19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 27 et 28, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment les articles 50, 2° et 50, 7°;

Vu la présentation de candidats par un organisme assureur;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leurs fonctions de membre du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, et accordée à M. Perissino, A., membre effectif et à Mme Peeters, A., membre suppléant.

Art. 2.Est nommée audit conseil, Mme Peeters, A., en qualité de membre effectif, désignée par le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, en remplacement de M. Perissino, A., dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Par le même arrêté est nommée audit conseil, M. Galloo, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Peeters, A., dont il achèvera le mandat.

Art. 4.Le présent arrêté ente en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE