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M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 1999

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024044 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions d'octroi et le mode de répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et les unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 02/12/1999 numac 1999024048 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant démission et nomination des membres du Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024055 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal accordant aux médecins-fonctionnaires de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, une allocation pour compenser l'interdiction d'exercer toute autre pratique médicale type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 14/12/1999 numac 1999024060 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024080 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024081 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Office national des pensions type arrêté royal prom. 19/11/1999 pub. 16/12/1999 numac 1999024083 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage pour force majeure dû à la crise de la dioxine, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs manuels salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999007258 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juin 1994 fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la Médaille commémorative pour missions ou opérations à l'étranger type arrêté ministériel prom. 19/11/1999 pub. 18/12/1999 numac 1999016390 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf,g type arrêté ministériel prom. 19/11/1999 pub. 29/12/1999 numac 1999016407 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxines dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 19/11/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024066 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/1999 pub. 15/12/1999 numac 1999036410 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 février 1993 instaurant une intervention dans la charge de prêts hypothéciares contractés pour construire, acheter ou rénover une habitation et d'adaptation de certains régimes de subvention type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/1999 pub. 23/12/1999 numac 1999036471 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des plans d'accompagnement communaux concernant l'habitation permanente sur les terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/11/1999 pub. 12/07/2000 numac 2000035208 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1996 fixant les tarifs de droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belge et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le canal Gand-Terneuzen

circulaire

type circulaire prom. 19/11/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999002154 source ministere de la fonction publique Circulaire n° 483. - Programme Admi2000. Compensations pour les prestations que certains membres du personnel doivent fournir dans le cadre du passage à l'an 2000
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