5 FEVRIER 2004. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 6 août 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/08/1990 pub. 21/12/2007 numac 2007001031 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre 2007 type loi prom. 06/08/1990 pub. 17/03/2009 numac 2009000060 source service public federal interieur Loi relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, notamment les articles 54, modifié par la loi du 2 août 2002, 55, modifié par la loi du 12 août 2000, et 56;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en dernier lieu par la loi du 3 mai 2003, notamment l'article 2bis, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités, modifié par l'arrêté royal du 16 juillet 2001;

Vu la présentation de candidats par les organismes assureurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur mandat de membre du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités est accordée à : - M. ADRIAENSEN, Gust, membre effectif, représentant la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité; - M. LIVYNS, Joël, membre suppléant, représentant la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité; - M. KESENNE, Jos, membre suppléant, représentant l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes; - M. VOS, Freddy, membre suppléant, représentant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Art. 2.Est nommé, pour la fin du terme visé à l'article 3 de l'arrêté royal du 19 novembre 1999 portant nomination du président, des membres effectifs et des membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, en qualité de membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, M. LIVYNS, Joël, domicilié à Bruxelles, représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. ADRIAENSEN, Gust, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Sont nommés, pour la fin du terme visé à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 19 novembre 1999, en qualité de membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités: - Mme DE RAUW, Maria, au titre de membre suppléant de M. LIVYNS, Joël, membre effectif et représentant de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. LIVYNS, Joël, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant; - Mme RUBBRECHT, Régine, au titre de membre suppléant de M. VLAEMINCK, Michiel, membre effectif et représentant de l'Alliance nationale des mutualités chrétiennes, en remplacement de M. KESENNE, Jos, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant; - Mme DE SWAEF, Hilde, au titre de membre suppléant de l'Administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. VOS, Freddy, dont elle achèvera le mandat de membre suppléant.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge et au plus tard le 31 décembre 2003.

Art. 5.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 février 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE