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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 février 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 février 2004, qui Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants dudit Conseil, au titre de représe(...)

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service public federal securite sociale
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2004022102
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25/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 février 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mmes Baleriaux, D., et Venneman, I., membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants dudit Conseil, au titre de représentants des facultés de médecine des universités de Belgique : - Mme Even-Adin, D., en remplacement de Mme Baleriaux, D., dont elle achèvera le mandat; - M. Bourdoux, D., en remplacement de Mme Venneman, I., dont il achèvera le mandat.

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