loi

type loi prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004011098 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 12 février 2004 pris en application de l'article 78, § 2, 3°, de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'i Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit la publication du présent avis. type loi prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004011099 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suspension d'inscription Par arrêté ministériel du 12 février 2004, pris en application de l'article 107 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation, l'inscription n° Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit la publication du présent avis.

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004009154 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 février 2004, est nommé secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Bruxelles, M. Trannoy, R., licencié en droit. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la presta Par arrêté royal du 13 février 2004, Mme Sterckx, I., greffier au tribunal de première instance(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004009156 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 février 2004, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles est accordée à Mme Schaekels, J. Par arrêté royal du 16 février 2004, est acceptée, à sa de Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 16 févri(...) type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission nationale pour la distribution

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du secrétaire de la Commission nationale pour la distribution type arrêté ministériel prom. 02/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004022084 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 05/02/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004035281 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de l'UCI en matière de prélèvement d'échantillons pour les contrôles antidopage lors des courses cyclistes organisées en 2004 type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004200513 source ministere de la region wallonne Conservation de la Nature Par arrêté ministériel du 26 janvier 2004, sont constitués en zone humide d'intérêt biologique de la "Tourbière de Sofa" les 6ha 78a 19ca de terrains appartenant à la commune de Vresse-sur-Semois, figurés en Vresse-sur-Semois, 7 e division (Sugny), section C, parcelle 2493pie. La carte susment(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004200340 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 111/2003 du 17 septembre 2003 Numéros du rôle : 2385 et 2390 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 131 de la loi-programme du 30 décembre 2001, posées par le Conseil d'Etat. La Cour d'arbitra composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges L. François, R. Henneuse, L. Lavrysen,(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004200509 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n o 127.040 du 13 janvier 2004 en cause de E. Servais contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arb « L'article 17, § 1 er , des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 19(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004200507 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n o 126.260 du 10 décembre 2003 en cause de la commune de Welkenraedt contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe « L'article 10bis de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile viole-t-il l'article 6, &(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004200510 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 15 janvier 2004 en cause de M. Subash contre le centre public d'aide sociale de Hoeselt, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cou « L'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/01/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004035152 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/01/2004 pub. 25/02/2004 numac 2004035269 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par des pouvoirs subordonnés ou des personnes morales assimilées ou à leur initiative type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/10/2003 pub. 25/02/2004 numac 2004035292 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/12/2003 pub. 25/02/2004 numac 2004200361 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

avis

type avis prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004003104 source service public federal finances Avis Code des droits de succession, articles 83-3 et 83-4, et C.I.R. 1992, articles 104, 5°, b, et 111. Les demandes d'évaluation destinées à la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de cer type avis prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004200528 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 26 janvier 2004 et parvenue au greffe le 27 janvier 2004, le Gouvernement flamand, p Cette affaire est inscrite sous le numéro 2896 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

document - trésorerie

type document - trésorerie prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004040611 source service public federal finances Administration de la trésorerie Situation mensuelle du trésor Situation au 30 novembre 2003 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004043002 source service public federal mobilite et transports Indices de prix de revient du transport professionnel de personnes par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par (...) Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004095024 source commission bancaire, financiere et des assurances Information de transferts de portefeuilles souscrits en libre prestation de services entre des entreprises établies dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique Les portefeuilles des contrats d'assurances souscrits en libre p Ce transfert a été approuvé au Royame-Uni par le « Financial Services Authority » le 21 novembre 20(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004200455 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT 004559 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déchets Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004022102 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 5 février 2004, qui Par le même arrêté, sont nommés en qualité de membres suppléants dudit Conseil, au titre de représe(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004009153 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 13 février 2004, page 8923, texte francophone, ligne 37, lire « Schaerbeek » au lieu de « Bruxelles ». type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004009152 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers : 1; - employé au greffe du tribunal de première instance de : - Anvers : 9; - Bruges : 1; - agent administratif au greffe du tribu - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers : 1; - a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/02/2004 numac 2004009155 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 2 . (...)

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