publié le 25 février 2004
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 2 . (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2004009155
- pub.
- 25/02/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles : 2 (dont 1 pour un terme expirant le 31 août 2007; 1 pour un terme expirant le 31 octobre 2007).