10 OCTOBRE 2003. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage

Le Gouvernement flamand, Vu l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, notamment l'article 5;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 4 avril 2003;

Vu la délibération du Gouvernement flamand du 25 avril 2003, relative à la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis 35.543/1 du Conseil d'Etat, donné le 19 juin 2003, en application de l'article 84, § 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation et de la Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage, sont désignés au sein de la Communauté flamande comme « formation de responsable de l'accueil des consommateurs dans un centre de bronzage, automatisé ou non » : 1) le recyclage certifié « Exploitant d'un centre de bronzage » tel qu'organisé conformément au décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises, par un centre mentionné dans le décret précité;2) la formation « Exploitant d'un centre de bronzage » tel qu'organisé, dans le cadre de l'enseignement sous contrat, par un centre d'éducation des adultes agréé, financé ou subventionné par la Communauté flamande, visé au décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes;3) la formation « Exploitant d'un centre de bronzage » tel qu'organisé, dans le cadre de la formation postacadémique ou postgraduate ou dans le cadre des services scientifiques ou sociaux visés au décret correspondant du 22 février 1995, par une université ou un institut supérieur dans la Communauté flamande. Cette formation est sanctionnée par un certificat d'« Exploitant d'un centre de bronzage », et le programme, sous forme d'un ensemble d'objectifs pédagogiques à réaliser, y compris les conseils méthodologiques pour les enseignants/chargés de cours, est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Sont dispensés de la formation visée à l'article 1er, mais peuvent néanmoins également agir comme responsable de l'accueil dans un centre de bronzage : - les titulaires d'un diplôme de l'enseignement secondaire, délivré par une école agréée, financée ou subventionnée par la Communauté flamande dans l'orientation « schoonheidsverzorging » (soins de beauté) de l'enseignement secondaire technique, ou d'un autre titre y assimilé; - les titulaires d'un diplôme EST 3 « schoonheidsverzorging », délivré par un centre d'éducation des adultes agréé, financé ou subventionné par la Communauté flamande, ou d'un autre titre y assimilé; - les médecins, les médecins généralistes, les licenciés en kinésithérapie, les licenciés en sciences de réadaptation motrice et kinésithérapie, les licenciés en réadaptation motrice et kinésithérapie, et les personnes assimilées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.La Ministre flamande compétente pour l'Enseignement et la Ministre flamande ayant la Formation des classes moyennes dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS

Annexe Objectifs pédagogiques de la formation de responsable de l'accueil dans un centre de bronzage Objectifs minima : les élèves, les étudiants et les apprenants : 1) connaissent (comme formation de base) : - les rayons UV dans le contexte le plus large, naturels et artificiels; - les UV médicaux; - l'infrarouge dans un contexte large dans les centres de bronzage; - l'infrarouge médical; - les effets des UV sur la peau et le corps; - la description des différents mécanismes de détérioration des cellules cutanées par les rayons UV : ADN, protéines, lipides et glucides; - la protection et le rétablissement naturel des cellules et des tissus après irradiation UV; - le vieillissement photoactinique de la peau après exposition prolongée aux rayons UV; - l'ozone et l'effet du rayonnement solaire par l'absence de celui-ci; - les différents types de peau; - les différents phototypes; - les divers appareillages; - les diverses lampes; - les divers moyens de protection nécessaires; - le fonctionnement de produits cosmétiques solaires; - la description du mécanisme de fonctionnement des filtres et bloqueurs UV; - la description des effets secondaires éventuels de l'usage prolongé de filtres UV; - les méthodes de recherche concernant l'évaluation de l'efficacité des filtres solaires. 2) peuvent : - calculer le rayonnement UV selon les normes courantes; - rédiger un plan de traitement pour une cure de bronzage; - régler les bancs solaires selon le profil du client - phototype (la sensibilité aux photons UV); - nettoyer et stériliser correctement le banc solaire. 3) maîtrisent (= appliquent) : - la législation spécifique; - les aspects de la responsabilité comme exploitant; - les principes des normes CE. Objectifs étendus (facultatifs) : les élèves, les étudiants et les apprenants : 1) connaissent : - les éléments du coût (exploitation commerciale, métier); - la différence concrète entre les frais fixes et variables; - les aspects de l'entretien technique. 2) peuvent : - rédiger un plan financier simple; - comprendre les principes de base du plan financier; - faire un simple calcul du coût; - calculer la marge de bénéfice; - communiquer de façon personnalisée; - gérer l'administration de la clientèle; - garantir l'entretien quotidien de l'appareillage.

Conseils méthodologiques pour les enseignants/chargés de cours : Il est très important que les enseignants/chargés de cours puissent communiquer aux élèves, aux étudiants et aux apprenants de façon positive les dangers potentiels d'une exposition UV excessive. Ces dangers concernent tant la protection du consommateur que le volet purement technique.

En ce qui concerne la protection du consommateur, l'accent ne doit pas être mis sur la connaissance profonde de la physiologie et de l'anatomie de la peau. Cependant, il doit être expliqué aux élèves, aux étudiants et aux apprenants : - que l'exposition UV ne convient pas du tout à une certaine catégorie de personnes avec un type de peau claire ou roux (phototype I); - que les UV sont contre-indiqués aux personnes ayant des naevi pigmentaires (grains de beauté) nombreux et/ou particuliers; - que certains médicaments (tant externes qu'internes), produits cosmétiques,... renforcent l'influence des UV et que de fortes réactions allergiques peuvent se produire; - que chacun doit utiliser une protection oculaire efficace; - que la dose annuelle des UV doit être limitée (l'Académie royale de Médecine de Belgique stipule que la dose annuelle d'UV doit être limitée à 20 MED par an au maximum); - qu'il se produira chez chacun un vieillissement accéléré de la peau; - que la grande majorité des cancers de la peau sont stimulés par les rayons UV. Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 fixant la formation du responsable de l'accueil dans un centre de bronzage.

Bruxelles, le 10 octobre 2003.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN La Ministre flamande de l'Economie, de la Politique extérieure et de l'E-gouvernement, P. CEYSENS