Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge du 13 février 2004, page 8923, texte francophone, ligne 37, lire « Schaerbeek » au lieu de « Bruxelles ».

source: service public federal justice

numac: 2004009153

pub.: 25/02/2004

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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