loi

type loi prom. 01/03/1998 pub. 17/02/2004 numac 2003015216 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 141 concernant les organisations de travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale à sa soixantième session type loi prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004009128 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2004 Le Service public fédéral Justice organisera Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, au plus tard le 17 mars 2(...) type loi prom. 07/02/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004015022 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 2 mai 2000. - Corrigendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2003002194 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2003, M. Marc De Mesmaeker, conseiller de la Fonction publique, est(...) type arrêté royal prom. 09/10/2003 pub. 17/02/2004 numac 2003022997 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration du Fonds des maladies professionnelles et fixant des mesures en vue du classement de ce Fonds parmi les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 05/02/2004 pub. 17/02/2004 numac 2003023135 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre effectif et de membres suppléants du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des Unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2003202243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant les statuts du « Fonds spécial des industries graphiques et des journaux » type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2003202249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social, en application de l'accord national du 14 mai 2003 type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2003202247 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 23/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2003202283 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pompes funèbres, modifiant la convention collective de travail du 6 mars 2000 concernant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004002006 source service public federal personnel et organisation Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2004, M. Marc Ysebaert, conseiller de la Fonction publique, est prom(...) type arrêté royal prom. 17/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2003202261 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du « Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction » dans le cadre des initiatives d'information des employeurs de la construction portant sur l'application des dispositions légales et conventionnelles type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004009126 source service public federal justice Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 février 2004 : La désignation de Mme Nadine de Smedt comme assesseur réinsertion sociale effectif à la Commission (...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004009139 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 février 2004 : M. Maisse, J., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Liège, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold II; - sont nommés Commandeur de l'Ord MM. : Baert, F., avocat, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau de Gand; Barrewae(...) type arrêté royal prom. 28/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 28, 79, 80, 81, 82, 88, 94, 199 et 240 du Règlement Général sur les Installations Electriques type arrêté royal prom. 02/10/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues, leurs composants et entités techniques ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 02/02/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004014027 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 463 de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 08/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004007024 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004009107 source service public federal justice Direction générale. Exécution des Peines et Mesures Par arrêté ministériel du 1 er décembre 2003, l'arrêté ministériel du 1 er sept(...) type arrêté ministériel prom. 16/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011031 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004011047 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 114 portant agrément et confirmation d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004022057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004022059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004022060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004200347 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 28 janvier 2004 accorde à la s.a. Page Interim un agrément, conformément à l'article 3 du décret du 27 juin 1991 relatif à l'agrément des entreprises de travail intérimaire. Cet agrément porte le numéro W.2004 Un arrêté ministériel du 28 janvier 2004 accorde à la s.a. Arian Interim un agrément, conformém(...)

arrêt

type arrêt prom. 04/06/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004022043 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêt prom. 03/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004022077 source institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Arrêté du Conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants type arrêt prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004200234 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 159/2003 du 10 décembre 2003 Numéro du rôle : 2575 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 56bis, § 2, alinéa 2, des lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, coordo La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges P. Martens, M.(...) type arrêt prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004200233 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 158/2003 du 10 décembre 2003 Numéros du rôle : 2570 et 2638 En cause : les questions préjudicielles concernant l'article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en La Cour d'arbitrage, composée des présidents A. Arts et M. Melchior, et des juges M. Bossuyt, E.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004200272 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 10 décembre 2003 en cause de M. De Conninck contre M. Faniel, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 16 décembr « L'article 187 du Code d'instruction criminelle, régissant les effets de la signification d'un jug(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004200274 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 11 décembre 2003 en cause de N. Israel contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 19 décembre « L'article 11, alinéa 4, de la loi du 16 avril 1997 portant diverses dispositions fiscales, viole-(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004200275 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt du 3 décembre 2003 en cause du collège des bourgmestre et échevins de la ville de Dinant et autres contre R. Closset et autres, dont l'expédit 1. « Les articles 155 à 159 du CWATUP [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme e(...)

décret

type décret prom. 28/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004029051 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant la réalisation d'un rapport sur l'application des principes de la Convention internationale des droits de l'enfant type décret prom. 28/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004029052 source ministere de la communaute francaise Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire type décret prom. 28/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004029053 source ministere de la communaute francaise Décret portant organisation au sein de l'Université de Liège d'un département en sciences et gestion de l'environnement en Province de Luxembourg et autorisant le transfert du personnel et du patrimoine de l'a.s.b.l. Fondation universitaire luxembourgeoise au patrimoine de l'Université de Liège type décret prom. 19/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004035222 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'activation de capital-risque en Flandre

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004009140 source pouvoir judiciaire Cours d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 février 2004, M. Van Rooy, H., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 29 février 2004, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 20/11/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004033008 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l'exercice des missions et des droits du secrétaire général au sein du Ministère de la Communauté germanophone par M. Carl Hellebrandt

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004035235 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004035234 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant diverses dispositions relatives à l'intégration sociale de personnes handicapées

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004031054 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Anderlecht d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Bara I » , approuvé par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 1995, en sa partie comprise entre la place Bara et le numéro 30 inclus de la rue Bara

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200312 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 2003 portant nomination des membres du Comité « Energie »

avis

type avis prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004200290 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 12 décembre 2003 en cause du ministère public contre D. Callens, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 18 d « Les dispositions de l'article 56, alinéa 3, 1 o , de l'arrêté royal du 16 mars 1968 port(...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2003009982 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 328 17 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2192/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant le règlement (CE)(...) * Règlement (CE) n° 2193/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 instituant des droits de douane supplém(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2003009983 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 333 20 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement n° 2238/2003 du Conseil du 15 décembre 2003 portant protection contre (...) * Règlement (CE) n° 2239/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire pa(...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004009005 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 337 23 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ... II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité C 2003/875/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2002 relative à l'aide d'Etat accordée (...) type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004009006 source service public federal justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 342 30 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement n° 2300/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 établissant les va(...) Règlement (CE) n° 2301/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 fixant la restitution à la product(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004009145 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Namur La désignation de Mme Bourgeois, Ch., juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, comme vice-président à ce tribunal est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 1 er

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200345 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 12/01/2004 pub. 17/02/2004 numac 2004200346 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Nimy

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004002007 source service public federal personnel et organisation Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2004, M. Steve M. Savels, est nommé en qualité de conseiller de séle(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004018011 source commission de la protection de la vie privee Appel aux candidats à un mandat de membre des Comités sectoriels Il sera procédé sous peu à l'attribution des mandats de membre externe de divers comités sectoriels créés au sein de la Commission de la protection de la vie privée, qui ont tous l Les membres externes seront désignés par la Chambre des représentants, pour une période renouvelabl(...)

document

type document prom. -- pub. 17/02/2004 numac 2004022070 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée Cette liste contient les substances actives incluses à l'annexe I re de la Directive 91/414/CEE concernant la mise sur le marché des produits Pour la consultation du tableau, voir image

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