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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 337 23 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/875/CE : * Décision de la Commission du 23 décembre 2002 relative à l'aide d'Etat accordée par l'Allemagne à Klausner Nordic Timber GmbH & Co.

KG, Mecklembourg - Poméranie-Occidentale (notifiée sous le numéro C(2002) 5378) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/876/CE : * Décision de la Commission du 19 février 2003 relative aux mesures mises à exécution par le Royaume d'Espagne en faveur de Hilados y Tejidos Puigneró S.A. (notifiée sous le numéro C(2003) 518) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 338 23 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) n° 1347/2000 II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/882/CE : * Décision du Conseil du 27 novembre 2003 autorisant les Etats membres qui sont parties contractantes à la convention de Paris du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire à signer, dans l'intérêt de la Communauté européenne, le protocole portant modification de ladite convention Protocole portant modification de la convention du 29 juillet 1960 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire, amendée par le protocole additionnel du 28 janvier 1964 et par le protocole du 16 novembre 1982

L 339 24 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2228/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations d'urée originaire de Russie * Règlement (CE) n° 2229/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de silicium-métal originaire de Russie * Règlement (CE) n° 2230/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant des sous-numéros d'ordre pour certains contingents tarifaires applicables aux produits d'oeufs originaires d'Estonie, de Pologne, de la République tchèque et de la République slovaque Règlement (CE) n° 2231/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture pour l'année 2004 de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits originaires de la République tchèque et de la République slovaque * Règlement (CE) n° 2232/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 relatif à l'ouverture de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Suisse * Règlement (CE) n° 2233/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant ouverture de contingents tarifaires communautaires au titre de 2004 pour les animaux vivants des espèces ovine et caprine et pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine * Règlement (CE) n° 2234/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant pour l'année 2004 les modalités d'application des contingents tarifaires pour les produits de la catégorie "baby beef" originaires de Croatie, de Bosnie-et-Herzégovine, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la Serbie-et-Monténégro * Règlement (CE) n° 2235/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités communes d'application des règlements (CE) n° 1782/2003 et (CE) n° 1868/94 du Conseil en ce qui concerne la fécule de pomme de terre * Règlement (CE) n° 2236/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre * Règlement (CE) n° 2237/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 portant modalités d'application de certains régimes de soutien prévus au titre IV du règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs * Directive 2003/124/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la définition et la publication des informations privilégiées et la définition des manipulations de marché (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/125/CE de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la présentation équitable des recommandations d'investissement et la mention des conflits d'intérêts (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/126/CE de la Commission du 23 décembre 2003 relative à la méthode d'analyse applicable en matière d'identification des constituants d'origine animale pour le contrôle officiel des aliments pour animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 340 24 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2288/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2289/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2290/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2291/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre Règlement (CE) n° 2292/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la dix-septième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1290/2003 Règlement (CE) n° 2293/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution * Règlement (CE) n° 2294/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE)n° 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz * Règlement (CE) n° 2295/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs * Règlement (CE) n° 2296/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 dérogeant, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz * Règlement (CE) n° 2297/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1081/2000 du Conseil concernant l'interdiction de la vente, de la fourniture et de l'exportation à la Birmanie/au Myanmar de matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme, et le gel des fonds appartenant à certaines personnes ayant un lien avec d'importantes fonctions gouvernementales dans ce pays Règlement (CE) n° 2298/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe Ire du traité Règlement (CE) n° 2299/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/901/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2003 concernant la signature et l'application provisoire des accords bilatéraux entre la Communauté européenne et certains pays tiers (Azerbaïdjan, Kazakhstan, Tadjikistan et Turkménistan) sur le commerce de produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres entre la communauté européenne et la République d'Azerbaïdjan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Azerbaïdjan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 20 septembre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 26 novembre 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Kazakhstan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 15 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 29 novembre 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Tadjikistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Tadjikistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles le 16 juillet 1993, modifié en dernier lieu par l'accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 27 octobre 1999 Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Turkménistan modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et le Turkménistan sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 18 octobre 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 2 décembre 1999 2003/902/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2003/646/CE Commission 2003/903/CE : * Décision de la Commission du 10 décembre 2003 adoptant le plan portant attribution aux Etats membres de ressources imputables à l'exercice 2004 pour l'exécution des fournitures de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté (notifiée sous le numéro C(2003) 4868) 2003/904/CE : * Décision de la Commission du 15 décembre 2003 approuvant des programmes visant à obtenir le statut de zones agréées et de fermes d'élevage agréées situées dans des zones non agréées au regard des maladies des poissons que sont la septicémie hémorragique virale (SHV) et la nécrose hématopoïétique infectieuse (NHI) et modifiant les annexes Ire et II de la décision 2003/634/CE (notifiée sous le numéro C(2003) 4727) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/905/CE : * Décision de la Commission du 19 décembre 2003 modifiant la décision 2002/862/CE fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche originaires du Kazakhstan (notifiée sous le numéro C(2003) 4890) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne * Position commune 2003/906/PESC du Conseil du 22 décembre 2003 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2003/651/PESC * Décision 2003/907/PESC du Conseil du 22 décembre 2003 mettant en oeuvre la position commune 2003/297/PESC relative à la Birmanie/au Myanmar

L 341 30 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2285/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche