publié le 17 février 2004
Cours d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 février 2004, M. Van Rooy, H., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 29 février 2004, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce
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- pouvoir judiciaire
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- 17/02/2004
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cours d'appel d'Anvers Par ordonnance du 2 février 2004, M. Van Rooy, H., a été désigné par le premier président de la cour d'appel d'Anvers pour exercer, à partir du 29 février 2004, les fonctions de conseiller suppléant à cette cour jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de septante ans.