publié le 17 février 2004
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022059
- pub.
- 17/02/2004
- prom.
- 22/01/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
22 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes
Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes modifié par les arrêtés royaux du 13 mars 1985, du 12 août 1985, du 13 juin 1986 et du 16 mars 1999, notamment l'article 39, § 2;
Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 1997 déterminant les critères de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale, Arrête :
Article 1er.Les services hospitaliers ci-après sont agréés pour la formation des médecins généralistes pour une durée de deux ans : Médecine interne, orthopédie, oto-rhino-laryngologie, urgences, « Henri Serruysziekenhuis », Oostende.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 19 décembre 2003.
Bruxelles, le 22 janvier 2004.
R. DEMOTTE