SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 janvier 2004, produisant ses effets le 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de M. Van den Eycken, G., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 12 janvier 2004, sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Liège, Mme Lecloux, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - greffier au tribunal de commerce d'Anvers, Mme Caers, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er février 2004.

Par arrêté royal du 16 janvier 2004, est nommée greffier adjoint au tribunal du travail de Mons, Mme Steenhaut, C., greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 19 janvier 2004, produisant ses effets le 1er décembre 2003, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Trost, M., greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté royal du 19 janvier 2004, Mme Compagnie, V., greffier au tribunal de commerce de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er février 2004.

Par arrêté ministériel du 22 janvier 2004, Mme Mestdagh, S., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Bruges, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêté ministériel du 23 janvier 2004, Mme Widart, C., employée au greffe du tribunal de police de Marche-en-Famenne, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 26 janvier 2004 : - M. Ceuppens, B., employé à titre provisoire au greffe du tribunal de commerce de Louvain, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur à la date de la prestation de serment; - dans l'arrêté ministériel du 11 décembre 2003, par lequel M. Deleu, M., greffier à la justice de paix du deuxième canton d'Ostende, est délégué aux mêmes fonctions au tribunal de première instance de Bruges, les mots « deuxième canton », sont remplacés par les mots « premier canton »; - Mme Ongenae, L., rédacteur au greffe de la justice de paix du premier canton d'Ostende, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - M. Bruylant, N., employé principal au greffe de la justice de paix du canton de Asse, reste délégué aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.