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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 342 30 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2300/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2301/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique * Règlement (CE) n° 2302/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 192/2002 relatif aux modalités de délivrance des certificats d'importation pour le sucre et les mélanges de sucre et cacao cumulant l'origine ACP/PTOM ou CE/PTOM * Règlement (CE) n° 2303/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 concernant des règles spécifiques d'étiquetage de vins importés des Etats-Unis d'Amérique * Règlement (CE) n° 2304/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole * Règlement (CE) n° 2305/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 2306/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 280/98 portant dérogation à certaines dispositions du règlement (CE) n° 2597/97 du Conseil établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne le lait destiné à la consommation humaine produit en Finlande et en Suède * Règlement (CE) n° 2307/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2550/2001 en ce qui concerne les zones éligibles à la prime à la chèvre * Règlement (CE) n° 2308/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 fixant des règles de gestion et de répartition à l'égard des contingents textiles établis pour 2004 par le règlement (CE) n° 517/94 du Conseil * Règlement (CE) n° 2309/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant les annexes IIIB, IV et VI du règlement (CE) n° 517/94 du Conseil en ce qui concerne les contingents textiles applicables en 2004 * Règlement (CE) n° 2310/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant ouverture d'une adjudication pour l'attribution de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, pommes) Règlement (CE) n° 2311/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention suédois Règlement (CE) n° 2312/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention français Règlement (CE) n° 2313/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire d'orge détenu par l'organisme d'intervention allemand * Règlement (CE) n° 2314/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2315/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 relatif à l'ouverture d'adjudications de l'abattement du droit à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers * Règlement (CE) n° 2316/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 98/2003 en ce qui concerne le bilan d'approvisionnement prévisionnel des îles Canaries pour les préparations lactées sans matières grasses II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/908/CE : * Décision du Conseil du 15 décembre 2003 concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour ce qui est des dispositions concernant la pêche expérimentale et le programme de soutien budgétaire Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2006 Protocole modifiant le quatrième protocole fixant les conditions de pêche prévues dans l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part 2003/909/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant les décisions 97/375/CE, 98/23/CE et 98/198/CE, autorisant le Royaume-Uni à appliquer des mesures dérogatoires à l'article 28sexies, paragraphe 1er, et aux articles 6 et 17 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires 2003/910/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est 2003/911/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 établissant un programme d'action communautaire pour des organismes promouvant la compréhension mutuelle des relations entre l'Union européenne et certaines régions du monde Rectificatifs * Rectificatif à la directive 2002/79/CE de la Commission du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes (JO L 291 du 28.10.2002)

L 343 31 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2286/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 344 31 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2287/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

L 345 31 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2317/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 établissant un programme pour améliorer la qualité de l'enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle au travers de la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2004-2008) * Décision n° 2318/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 arrêtant un programme pluriannuel (2004-2006) pour l'intégration efficace des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les systèmes d'éducation et de formation en Europe ("apprendre en ligne") * Règlement (CE) n° 2319/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut * Règlement (CE) n° 2320/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon * Règlement (CE) n° 2321/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1098/98 instaurant des mesures spéciales temporaires dans le secteur du houblon * Règlement (CE) n° 2322/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 portant dérogation, en ce qui concerne l'obligation de gel de terres pour la campagne 2004/2005, au règlement (CE) n° 1251/1999 * Règlement (CE) n° 2323/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 fixant les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences pour la campagne de commercialisation 2004/2005 * Règlement (CE) n° 2324/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1037/2001 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement (CE) n° 1493/1999 * Règlement (CE) n° 2325/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2561/2001 visant à promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc * Règlement (CE) n° 2326/2003 du Conseil du 19 décembre 2003 fixant, pour la campagne de pêche 2004, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000 * Règlement (CE) n° 2327/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 décembre 2003 instaurant un système intérimaire de points applicable aux poids lourds qui transitent par l'Autriche pour 2004 dans le cadre d'une politique durable des transports * Règlement (CE) n° 2328/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 instituant un régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche des Açores, de Madère, des îles Canaries et des départements français de la Guyane et de la Réunion * Règlement (CE) n° 2329/2003 du Conseil du 22 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique Accord de pêche entre la Communauté européenne et la République du Mozambique * Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) * Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public * Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses * Directive 2003/108/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant la directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil * Décision n° 3/2003 du Conseil des ministres ACP-CE du 11 décembre 2003 concernant l'utilisation des ressources de l'enveloppe du 9e Fonds européen de développement consacrée au développement à long terme pour créer une facilité de soutien à la paix pour l'Afrique 2003/912/CE : * Décision du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant la décision 95/408/CE concernant les modalités d'établissement pour une période transitoire, de listes provisoires des établissements de pays tiers dont les Etats membres sont autorisés à importer certains produits d'origine animale, produits de la pêche et mollusques bivalves vivants, pour en prolonger la validité 2003/913/CE : * Décision du Conseil du 19 décembre 2003 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire des dispositions commerciales et des mesures d'accompagnement de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République arabe d'Egypte, d'autre part 2003/914/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1 et 3 de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles agricoles de l'accord d'association CE-Royaume du Maroc Protocole n° 1 relatif au régime applicable à l'importation dans la Communauté des produits agricoles originaires du Maroc Protocole n° 3 relatif au régime applicable à l'importation au Maroc des produits agricoles originaires de la Communauté 2003/915/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 concernant l'application provisoire de l'accord bilatéral entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la République du Belarus modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles, paraphé à Bruxelles, le 1er avril 1993, modifié en dernier lieu par un accord sous forme d'échange de lettres paraphé le 11 novembre 1999 2003/916/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 modifiant la décision 2001/131/CE portant conclusion de la procédure de consultations avec Haïti dans le cadre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

L 346 31 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2330/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2331/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 mettant en oeuvre l'article 12 du règlement (CE) n° 2501/2001 du Conseil portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et modifiant ce règlement * Règlement (CE) n° 2332/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 2535/2001, en ce qui concerne la période de dépôt des demandes de certificats d'importation de produits laitiers dans le cadre de contingents * Règlement (CE) n° 2333/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1555/96, en ce qui concerne le volume de déclenchement des droits additionnels pour les poires, les citrons, les pommes et les courgettes * Règlement (CE) n° 2334/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) n° 2125/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons * Règlement (CE) n° 2335/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 dérogeant pour l'année 2004 au règlement (CE) n° 2402/96 en ce qui concerne les contingents tarifaires de fécules de manioc * Règlement (CE) n° 2336/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 670/2003 du Conseil établissant des mesures spécifiques relatives au marché de l'alcool éthylique d'origine agricole * Règlement (CE) n° 2337/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 rectifiant le règlement (CE) n° 1903/2003 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 2002/2003 * Règlement (CE) n° 2338/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 883/2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers * Règlement (CE) n° 2339/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 3149/92 portant modalités d'application de la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté * Règlement (CE) n° 2340/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant dérogation, pour l'année 2004, au règlement (CE) n° 1279/98 établissant les modalités d'application des contingents tarifaires de viandes bovines prévus par les décisions 2003/286/CE, 2003/298/CE, 2003/299/CE, 2003/18/CE, 2003/263/CE et 2003/285/CE du Conseil pour la Bulgarie, la République tchèque, la Slovaquie, la Roumanie, la Pologne et la Hongrie * Règlement (CE) n° 2341/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 portant dérogation au règlement (CE) n° 780/2003 en ce qui concerne un sous-contingent tarifaire ouvert pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et pour les produits relevant du code NC 02062991 * Règlement (CE) n° 2342/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 octroyant à la République démocratique socialiste de Sri Lanka le bénéfice du régime spécial d'encouragement à la protection des droits des travailleurs * Règlement (CE) n° 2343/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée * Règlement (CE) n° 2344/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 modifiant l'annexe Ire du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 2345/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée Règlement (CE) n° 2346/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2347/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2348/2003 de la Commission du 30 décembre 2003 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 2003/122/Euratom du Conseil du 22 décembre 2003 relative au contrôle des sources radioactives scellées de haute activité et des sources orphelines II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/917/CE : * Décision du Conseil du 22 décembre 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1er et 2 de l'accord d'association CE-Israël Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'Etat d'Israël concernant les mesures de libéralisation réciproques et le remplacement des protocoles nos 1er et 2 de l'accord d'association CE-Israël * Décision n° 2/2003 du Conseil de coopération Communauté européenne - ancienne République yougoslave de Macédoine du 22 décembre 2003 visant à libéraliser davantage le commerce des produits agricoles et des produits de la pêche