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Direction générale Exécution des Peines et Mesures Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 4 février 2004 : La désignation de Mme Nadine de Smedt comme assesseur réinsertion sociale effectif à la Commission de libération conditionnelle de Gand est renouvelée pour une période de cinq ans prenant cours le 1er février 2004.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, les recours en annulation des actes à portée individuelle peuvent être introduits à la section d'administration du Conseil d'Etat dans les soixante jours qui suivent leur publication. Les requêtes sont à adresser par pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles).