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Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 328 17 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2192/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2341/2002 en ce qui concerne les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans des eaux soumises à des limitations de capture * Règlement (CE) n° 2193/2003 du Conseil du 8 décembre 2003 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des Etats-Unis d'Amérique Règlement (CE) n° 2194/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2195/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 relatif à l'ouverture, pour l'année 2004, de contingents tarifaires à l'importation dans la Communauté européenne de certains produits agricoles transformés originaires de Norvège * Règlement (CE) n° 2196/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre * Règlement (CE) n° 2197/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2003/2004, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg * Règlement (CE) n° 2198/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 464/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide aux pruneaux * Règlement (CE) n° 2199/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 établissant des mesures transitoires relatives à l'application au titre de l'année 2004 du règlement (CE) n° 1259/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique à la surface applicable dans la République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie * Règlement (CE) n° 2200/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la lingue par les navires battant pavillon de l'Espagne II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/881/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2003 concernant les conditions de police sanitaire et de certification régissant les importations d'apidés (Apis mellifera et Bombus spp.) en provenance de certains pays tiers et abrogeant la décision 2000/462/CE de la Commission (notifiée sous le numéro C(2003) 4623) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 329 17 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 portant modification du règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

L 330 18 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2202/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2203/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables * Règlement (CE) n° 2204/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq * Règlement (CE) n° 2205/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant l'annexe Ire du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun * Règlement (CE) n° 2206/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le "Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées" (Thüringer Leberwurst, Thüringer Rotwurst, Thüringer Rostbratwurst) * Règlement (CE) n° 2207/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1901/2000, en ce qui concerne la simplification de la mention de la masse nette * Règlement (CE) n° 2208/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2921/90 relatif à l'octroi des aides au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates * Règlement (CE) n° 2209/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Belgique Règlement (CE) n° 2210/2003 de la Commission du 17 décembre 2003 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, du Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 2003/883/CE : * Décision de la Commission du 11 décembre 2002 concernant le régime d'aide d'Etat C 46/2001 - Centrales de trésorerie mis à exécution par la France (notifiée sous le numéro C(2002) 4827) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/884/CE : * Décision de la Commission du 15 octobre 2003 concernant les aides que la région Sicile envisage d'accorder dans le secteur de l'agrumiculture (notifiée sous le numéro C(2003) 3550) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 2151/2003 de la Commission du 16 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPC) (JO L 329 du 17.12.2003)

L 331 18 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité ...

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 99/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 100/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 101/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 102/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 103/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 104/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe I (Questions vétérinaires et phytosanitaires) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 105/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 106/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 107/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 108/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 109/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 110/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe II (Réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 111/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 112/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 113/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 114/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe VI (Sécurité sociale) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 115/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 116/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 117/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 118/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 119/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 120/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 121/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 122/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XVIII (Santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 123/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 124/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 125/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 126/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 127/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 128/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 129/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 130/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 131/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 132/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 133/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 134/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 136/2003 du 26 septembre 2003 modifiant l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord EEE

L 332 19 décembre 2003 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2211/2003 du Conseil du 15 décembre 2003 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2005 l'application du règlement (CE) n° 2501/2001, portant application d'un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004 et modifiant ledit règlement * Règlement (CE) n° 2212/2003 du Conseil du 17 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 964/2003 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et sur les importations des mêmes produits expédiés de Taïwan, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de Taïwan Règlement (CE) n° 2213/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2214/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes) Règlement (CE) n° 2215/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques) Règlement (CE) n° 2216/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 déterminant la quantité disponible pour la période du 1er janvier au 30 avril 2004 pour certains produits dans le secteur du lait et des produits laitiers dans le cadre de contingents ouverts par la Communauté sur la base du seul certificat Règlement (CE) n° 2217/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2218/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales Règlement (CE) n° 2219/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt Règlement (CE) n° 2220/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt Règlement (CE) n° 2221/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz Règlement (CE) n° 2222/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux Règlement (CE) n° 2223/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1814/2003 Règlement (CE) n° 2224/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les restitutions à l'exportation du riz et des brisures et suspendant la délivrance des certificats d'exportation Règlement (CE) n° 2225/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 2226/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates) Règlement (CE) n° 2227/2003 de la Commission du 18 décembre 2003 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (citrons) * Directive 2003/121/CE de la Commission du 15 décembre 2003 modifiant la directive 98/53/CE portant fixation de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 2003/885/CE : * Décision du Conseil du 17 novembre 2003 relative à la conclusion de l'accord sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco sur l'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco * Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord modifiant le protocole à l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (PECA) Commission 2003/886/CE : * Décision de la Commission du 10 décembre 2003 fixant les critères relatifs aux informations à communiquer conformément à la directive 64/432/CEE du Conseil (notifiée sous le numéro C(2003) 4606) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2003/887/CE : * Recommandation de la Commission du 11 décembre 2003 sur la mise en oeuvre et l'utilisation des Eurocodes pour les ouvrages de construction et les produits de construction structuraux (notifiée sous le numéro C(2003) 4639) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Rectificatifs * Procès-verbal de rectification de l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, signé à Bruxelles le 18 novembre 2002 (JO L 352 du 30.12.2002)