22 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

Le Ministre de la Défense, Vu la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense telle qu'elle a été modifiée, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 10 janvier 1978 déterminant la mission et réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, tel qu'il a été modifié, Arrête :

Article 1er.Au § 2 de l'article 1er de l'arrêté ministériel du 13 octobre 1999 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire, est nommé membre du Comité de gestion dudit Office central au titre de représentant de la centrale Chrétienne des Services Publics, M. Neten, Christian, en remplacement de M. Lambin, Raymond, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Bruxelles, le 22 janvier 2004.

A. FLAHAUT