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Arrêté Royal
publié le 17 février 2004

Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2003, M. Marc De Mesmaeker, conseiller de la Fonction publique, est(...)

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service public federal personnel et organisation
numac
2003002194
pub.
17/02/2004
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Promotion Par arrêté royal du 20 novembre 2003, M. Marc De Mesmaeker, conseiller de la Fonction publique, est promu suivant les règles de la carrière plane au grade de conseiller général de la Fonction publique au Service public fédéral Personnel et Organisation - Services Secrétariat et Services Logistiques - Pool Administratif et Logistique dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1er novembre 2003.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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