MINISTERE DE LA JUSTICE

Direction générale des Etablissements pénitentiaires. - Personnel Par arrêté royal du 17 août 1999 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. Blanpain, Vincent, en qualité d'assesseur exécution des peines effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles à partir du 18 août 1999.

Par arrêté royal du 12 septembre 1999 il est mis fin, à sa demande, à la désignation de M. De Thier Nagelmackers, Frédéric en qualité d'assesseur exécution des peines effectif pour la commission de libération conditionnelle de Mons à partir du 1er août 1999.

L'arrêté royal du 27 avril 1999, nommant M. Bolly, Jean-Philippe, directeur à titre définitif avec prise de rang au 1er mars 1998 a été abrogé et remplacé par l'arrêté royal du 9 novembre 1999, le nommant à titre définitif au grade de conseiller adjoint dans les services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires, avec prise de rang à la date du 1er mars 1998.

Par arrêtés royaux du 25 novembre 1999 : M. Reynaert, Pierre, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission francophone de libération conditionnelle de Bruxelles, pour une période de trois ans à partir du 15 novembre 1999, en remplacement de M. Blanpain, Vincent, démissionnaire;

M. Delfosse, Jean-Pol, est désigné comme assesseur exécution des peines effectif pour la commission de libération conditionnelle de Mons, pour une période de trois ans à partir du 15 novembre 1999, en remplacement de M. de Thier Nagelmackers, démissionnaire.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.