10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1996 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 8 juin 1976 portant création de l'Institut géographique national, modifiée par l'arrêté royal du 22 décembre 1983, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté royal du 6 mars 1985, portant organisation et fonctionnement de l'Institut géographique national et réglant la liquidation des subventions à cet Institut, spécialement l'article 5;

Vu l'arrêté ministériel du 17 mai 1996, portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut géographique national, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 21 octobre 1997, Arrête :

Article 1er.Le colonel BAM R. MATTELAER Ir., représentant du Ministre de la Défense nationale au Comité de gestion de l'Institut géographique national, est déchargé de son mandat de membre du susdit Comité à la date du 31 mai 1999.

Art. 2.Le colonel BAM A. BRISMEZ est, en tant que représentant du Ministre de la Défense nationale, nommé membre du Comité de gestion de l'Institut géographique national, à partir du 1er juin 1999.

L'intéressé achèvera le mandat du colonel BAM R. MATTELAER, préqualifié.

Art. 3.Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et une copie en sera adressée à la Cour des Comptes, pour information.

Bruxelles, le 10 juin 1999.

J.-P. PONCELET