10 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement de certains membres de la commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement wallon

Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment l'article 120;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 1998 relatif à la commission d'avis et à l'instruction des recours auprès du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 octobre 1998 portant nomination des membres de la commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement;

Vu la décision de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut du 29 avril 1999 par laquelle elle propose au Gouvernement wallon de remplacer M. Pierre Tack, membre suppléant de la commission d'avis par M. Emile Van Aelst, Conseiller provincial;

Vu la décision de la députation permanente du conseil provincial de Namur du 29 avril 1999 par laquelle elle propose au Gouvernement wallon de remplacer M. Warnon, membre suppléant de la commission d'avis par M. R. Bastin, député permanent ou Mme M. Jacques, député permanent;

Vu la décision de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg du 22 avril 1999 par laquelle elle propose le remplacement de M. Libotte, membre suppléant de la commission d'avis, par M. P.A. Gillet ainsi que le remplacement de ce dernier par M. P. Gengler;

Sur proposition du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, Arrête :

Article 1er.Sont nommés pour un terme expirant le 31 août 2002 comme membres suppléants : 1. pour la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, M. E. Van Aelst, conseiller provincial en remplacement de M. P. Tack; 2. pour la députation permanente du conseil provincial de Namur, M.R. Bastin, député permanent en remplacement de M. M. Warnon; 3. pour la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg, M.P.A. Gillet en remplacement de M. E. Libotte et M. P. Gengler en remplacement de M. P.A. Gillet.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports est chargé de l'exécution de la présente décision.

Namur, le 10 juin 1999.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports, M. LEBRUN