10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national

Le Ministre de la Défense nationale, Vu la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment les articles 42, § 1er, 2ème alinéa, et 44;

Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels du 11 mai 1987 et du 28 avril 1995, Arrête :

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un Comité de concertation de base à l'Institut géographique national, modifié par les arrêtés ministériels du 11 mai 1987 et du 28 avril 1995 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 3.Sont désignés comme membres effectifs de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : M. B. Jouret (F), fonctionnaire, dirigeant adjoint.

M. J.P. De Weer (N), conseiller.

M. J. Nackaerts (F), conseiller.

Mme M.C. Stacino (N), conseiller juridique.

Mme I. Dewitte (F), conseiller juridique.

M. J. Vanommeslaeghe (N), géographe-directeur. »

Art. 2.L'article 4 de ce même arrêté est remplacé par la disposition suivante : «

Article 4.Sont désignés comme membres suppléants de la délégation de l'autorité de ce Comité de concertation de base : M. B. Jouret (F), fonctionnaire dirigeant adjoint.

M. R. De Vylder (N), chef de section.

M. H. Prils (N), chef de travaux.

M. R. Muylaert (N), géographe.

Mme N. Delattre (F), géographe.

Mme P. Grogna (F), conseiller adjoint. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 10 juin 1999.

J.-P. PONCELET