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Arrêté Ministériel
publié le 17 juin 1999

Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 juin 1999, Mme Bausier, M, employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Lessines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet Par arrêté ministériel du 10 juin 1999, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de p(...)

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ministere de la justice
numac
1999009710
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17/06/1999
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 9 juin 1999, Mme Bausier, M, employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton de Lessines, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999.

Par arrêté ministériel du 10 juin 1999, Mme Beugnies, A., employée au greffe de la justice de paix du canton de Leuze, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton du 1er juillet 1999 au 31 août 1999.

Par arrêtés ministériels du 11 juin 1999 : - Mme Geerts, P., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Termonde, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal; - Mme Geebelen, N., employée au greffe des justices de paix de Tongres et de Fouron-Saint-Martin, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint aux justices de paix de ces cantons du 1er juillet 1999 au 31 juillet 1999; - Mme Muraille, V., employée sous contrat au greffe de la justice de paix du canton d'Auderghem, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté ministériel du 8 juin 1999, M. Jaa, A., employé principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce parquet.

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