Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 28 mars 2024

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2023203987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation du salaire et des conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2023044615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le salaire et les conditions de travail pour les travailleurs occasionnels type arrêté royal prom. 19/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2023048154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002494 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la sécurité des substances radioactives et de certaines matières nucléaires type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002506 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal relatif à la sécurité des établissements de stockage en surface de déchets radioactifs type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002588 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002589 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002590 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 11/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002592 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002704 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et les indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002784 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Nathalie DE VOS est promue au niveau supérieur dans la (...) type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002791 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au Conseil fédéral d'aide médicale urgente et aux Commissions d'aide médicale urgente type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002803 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 7 février 2024, Madame Katrien QUINTELIER, est promue par avancement à la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002801 source service public federal finances Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Kevin DEBREMAEKER, est promu par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 17/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002855 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées pour le secteur volailles type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002931 source ministere de la defense Personnel civil. - Personnel. - Démissions Démission d'office Par arrêté royal n° 4722 du 14 décembre 2023, la sanction disciplinaire de « démission d'office » est prononcée à l'encontre de monsieur John Mbaku Mapinga, attaché stagiaire au M Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2024. Démission honorable de l'empl(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024003009 source war heritage institute Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 22 septembre 2023 sont accordées les promotions, nominations et décorations suivantes : ORDRE DE LEOPOLD Chevalier M. VELDEMAN Piet, Assistant de la carrière scientifique à la date du 15 novembre 2 Ils porteront la décoration civile. Ils prennent rang dans l'Ordre à la date indiquée en regard (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024003025 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Monsieur Teodor URMA, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024003026 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Samuel ROUSSEAU, est promu au niveau supérieur dans la c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024200813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la Cour du travail de Bruxelles est accordée, à Monsieur LANGHENDRIES An La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024200816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Madame GEKIERE D type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024200849 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur est accordée, à Monsieur DE WULF Jean- La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024200823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur SPELKENS Jacques à la fin du moi type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège est accordée, à Madame PIRLET Joëlle à la fin du mois type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant les dispositions relatives à une procédure sectorielle en cas de licenciement multiple type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation, à l'innovation, aux services et conseils technologiques type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200942 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative aux emplois de fin de carrière du 1er octobre 2023 au 30 juin 2025 (1) type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de produits divers, relative à la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée 2025-2026 type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024200949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à l'octroi d'une dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période de 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200955 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les professions libérales, relative à l'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour la période de 2025-2026 type arrêté royal prom. 12/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024200986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 60 ans au moins occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit ou dans un métier lourd avec 33 ans de carrière type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201219 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Comité de gestion de l'Office national de l'emploi. - Remplacement d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui produit ses effets le 1 er mars 2024, est nommée en qualité de membre du comité de gestion de l'Office national de l' type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024201393 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'agriculture (1) type arrêté royal prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024201394 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2003 relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles (1) type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201729 source service public federal securite sociale Office national de sécurité sociale. - Personnel. - Attribution de la fonction de management de directeur général des services Financiers et Statistiques Par arrêté royal du 19 mars 2024, qui entre en vigueur le 1 er avril 2024, la fo Il est désigné dans le cadre linguistique néerlandophone. Conformément aux lois coordonnées sur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002745 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant nomination des organisations, des secteurs et leurs mandats du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002971 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant la représentation au sein de la Commission Fonds de formation Titres-Services type arrêté ministériel prom. 20/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024201718 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Wij Helpen asbl » à 8790 Waregem

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024000996 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 128/2023 du 21 septembre 2023 Numéro du rôle : 7882 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 12.7 de la section 3 du livre III, titre VIII, chapitre I(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. 23/06/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024003015 source region de bruxelles-capitale Arrêté du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles Environnement portant délégation de compétences en ce qui concerne l'octroi de vélos d'entreprise

ordonnance

type ordonnance prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002866 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant approbation du compte général et règlement définitif du budget du Port de Bruxelles pour l'année 2015

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024200736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 23 janvier 2024, Madame GEKIERE Danielle, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désignée par Madam type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024200885 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail du Hainaut Par ordonnance du 12 février 2024, Monsieur SPELKENS Jacques, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut, a été désigné par Madame le Président de ce tribunal pour exe type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur Par ordonnance du 22 février 2024, Monsieur DE WULF Jean-Paul, juge social au titre d'employeur au Tribunal du travail de Liège arrondissement Namur, a été désigné par le P

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201606 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Liège Par ordonnance du 12 mars 2024, Madame PIRLET Joëlle, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Liège, a été désignée par Madame le Premier Président de cette cour pour exerce

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002421 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 14/3, §§ 1er et 2, du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 44ter, alinéa 3, du décret du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française ainsi que de l'article 34undecies, § 7, du décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la Gouvernance du projet informatique relatif à la plateforme pour la gestion de la carrière administrative et pécuniaire des personnels de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 en matière de dépistage d'anomalies congénitales en Communauté française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/02/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002834 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022 portant exécution du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, en ce qui concerne l'adaptation des plafonds salariaux et du montant de la prime et l'augmentation d'un montant fixe, invariable pour les années de référence 2023 et 2024

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024003000 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002983 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers

règlement

type règlement prom. 11/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002440 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour l'appréciation du lien direct entre des installations dans le cadre de l'article 11 du règlement général type règlement prom. 11/12/2023 pub. 28/03/2024 numac 2024003005 source institut national d'assurance maladie-invalidite Règlement fixant les pseudocodes pour les données supplémentaires à transmettre vers les organismes assureurs par les praticiens de l'art dentaire

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024003002 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Un recours en annulation a été introduit contre l'arrêté ministériel wallon du 11 Cet arrêté a été publié au Moniteur belge le 4 janvier 2024. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024003001 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Un recours en annulation a été introduit contre l'arrêté royal du 1 er Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 janvier 2024. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

agrément

type agrément prom. 22/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002859 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique modifiant le règlement technique du 25 mai 2020 établissant le modèle de demande d'agrément de radiopharmacien et les conditions de l'expérience pratique requise lors de la demande d'un agrément de radiopharmacien

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024001662 source service public de wallonie Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets septembre 2023 SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autoris L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002504 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion. - Erratum Par arrêté ministériel du 29 février 2024, Madame Katrien JANSSEUNE, conseillé au SPF Intérieur est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A4 avec le titre de conseiller général, par mobilit Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002781 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Enquête publique parc éolien Dunkerque Les autorités françaises annoncent l'enquête publique de la demande d'autorisation environnementale et demande de concession d'Eoliennes en Mer de Dunkerque et Réseau de Transport d'Electricité (RTE) (...) L'enquête publique est ouverte du lundi 8 avril - 8h30 au samedi 18 mai 2024 - 12h30. Plus d'inf(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201665 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 18 mars 2024 approuve le budget initial pour l'exercice 2024 voté en séance du 21 décembre 2023 du conseil communal. AUBEL. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2024 réforme le b DALHEM. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2024 réforme le budget initial pour l'exe(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201664 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2024 approuve la délibération du 1 er février 2024 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de la modification de l'article 4 du règlement de travail, relati ARLON. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2024 approuve la délibération du 1 e(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201669 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Lontzen - Un arrêté du Gouvernement du 15 février 2024 classe le château de Lontzen, sis rue du châ(...) type arrêté de la communauté germanophone prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201668 source ministere de la communaute germanophone Protection du patrimoine Lontzen - Un arrêté du Gouvernement du 22 février 2024 classe le lieu de rencontre « Caterina von Siena », sis rue Haute 73 à 4711 Lontzen, Division 2, Section A, parcelles 17b, 18a et 18b provisoirement comme ensemble. La zone de protection comprend les parcelles suivantes: Commune de Lontzen, Division 2, Section A, (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002679 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Katleen UVIN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er novem Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002681 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Monsieur Stijn VAN DER AUWERA, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002680 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 février 2024, Madame Aurelie VAN WALLE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024003036 source service public federal mobilite et transports Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 14 février 2023 ORDRE DE LA COURONNE Sont nommés au grade de Chevalier dans l'Ordre de la Couronne : Monsieur DENIS Fabian, expert technique. Il prend rang dans l'Ordre à la date du Monsieur HOSLET Johan, expert technique. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 15 novembre 202(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201741 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacance d'emploi de - Directeur.trice chef de service de la Direction Chercheurs d'emploi - services spécialisés (A4) au sein d'Actiris dans les rôles linguistiques néerlandophone et francophone Actiris est soumis au(...) - Directeur.trice chef de service de la Direction Chercheurs d'emploi - services spécialisés (A4) a(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201737 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacance d'emploi de Directeur.trice chef de service de la Direction Budget, Finances et Facilities (A4) au sein d'Actiris dans les rôles linguistiques néerlandophone et francophone Région de Bruxelles-Capitale Ap(...) Vacance d'emploi de Directeur.trice chef de service de la Direction Budget, Finances et Facilities (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201739 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Directeur.trice chef de service. - Direction Chercheurs d'emploi - services généraux de 1ère ligne (A4) au sein d'Actiris dans les rôles linguistiques néerlandophone et francophone Région de Br(...) Appel à candidature (h/f/x) Vacance d'emploi de Directeur.trice chef de service - Direction Che(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201742 source service public regional bruxelles fonction publique Appel à candidature Vacance d'emploi de Directeur.trice-chef de service (A4) Partenariats et programmes d'emploi au sein d'Actiris dans les rôles linguistique néerlandophone et francophone Région de Bruxelles-Capitale Appel à candid(...) Vacance d'emploi de Directeur.trice-chef de service (A4) Partenariats et programmes d'emploi au sei(...)

document

type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002214 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-1151 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002216 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGAJ-1028 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles(...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002215 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-1153 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002217 source ministere de la communaute francaise Décision de délégation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : AD-AGC-1154 I. Cadre de la décision Mentionnez la ou les disposition en vertu de laquelle/desquelles (...) x Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de com(...) type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024002646 source ministere de la communaute francaise Décision de révocation de compétence et de signature du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. - Numéro unique d'identification : REV-AD-AGS-1065 Points d'attention : - A défaut de préciser la date de révocation d'un ou de plusieurs a - Ne révoquer que lorsqu'(e) un nouvel/de nouveaux acte(s) a/ont été établi(s) par la nouvelle auto(...) type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024200460 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Expert Service Desk (m/f/x) (niveau B) francophones pour AFSCA. - Numéro de sélection : AFG23278 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 7. La (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201576 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers pour le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG24055 Les collaborateurs ren(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201577 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Architectes (niveau A1) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG24022 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2024. Le nombre de lauréats s'élève à 11. La liste es(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201663 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'ordre judiciaire: Experts au parquet de Limbourg (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG24063 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler (...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 11/04/2024. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 28/03/2024 numac 2024201679 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs CVC, électricité et énergie (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG24061 Ladite sélection a été clôturée le 08/03/2024. Le nombre d(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...)
^