Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets septembre 2023 SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038481 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert AT038481, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussières de filtration des fumées provenant du convertisseur (45-56% Zn, 8-16% Pb, 10-20% Sn, <2% Cu)

Code (1):

100603

Quantité maximale prévue:

800 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

MONTANWERKE BRIXLEGG

6230 BRIXLEGG

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets AT038627 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert AT038627, de l'Autriche vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets prémélangés à haut PCI (25-30 MJ/kg)

Code (1):

191211

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant:

WSA WASTE SERVICE

8230 HARTBERG

Centre de traitement:

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002934 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002934, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Sels sodiques et calciques

Code (1):

060314

Quantité maximale prévue:

140 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

REVATECH

4480 ENGIS

Centre de traitement:

RESOLEST

54110 ROSIERES-AUX-SALINES

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002958 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002958, de la Région wallonne vers le Luxembourg, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets de balayures issus du nettoyage des rues

Code (1):

200303

Quantité maximale prévue:

250 tonnes

Période prévue (demande):

15/10/2023 - 14/10/2024

Notifiant:

ENSCH-HERZIG

3201 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

LAMESCH EXPLOITATION HALL AVALOIRS BALAYURES

3452 BETTEMBOURG

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002959 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002959, de la Région wallonne vers le Luxembourg, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets issus du nettoyage des avaloirs

Code (1):

200306

Quantité maximale prévue:

2500 tonnes

Période prévue (demande):

02/11/2023 - 01/11/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

LAMESCH EXPLOITATION HALL AVALOIRS BALAYURES

3452 BETTEMBOURG

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002974 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002974, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets hautement et moyennement calorifiques (PCI : 15 - 20MJ/kg)

Code (1):

191212

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

01/07/2023 - 30/06/2024

Notifiant:

VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS

8940 GELUWE (WERVIK)

Centre de traitement:

HVC NV

3313 LA DORDRECHT

Namur, le 7 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002976 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002976, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Matelas usagés

Code (1):

200307

Quantité maximale prévue:

600 tonnes

Période prévue (demande):

15/07/2023 - 14/07/2024

Notifiant:

VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS

8940 GELUWE (WERVIK)

Centre de traitement:

SECONDLY

59211 SANTES

Namur, le 28 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002977 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002977, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Matelas usagés

Code (1):

200307

Quantité maximale prévue:

600 tonnes

Période prévue (demande):

15/07/2023 - 14/07/2024

Notifiant:

VANHEEDE ENVIRONMENTAL LOGISTICS

8940 GELUWE (WERVIK)

Centre de traitement:

SECONDLY

59211 SANTES

Namur, le 28 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002980 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003002980, de la Région wallonne vers le Luxembourg, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets de bois

Code (1):

191207

Quantité maximale prévue:

15000 tonnes

Période prévue (demande):

01/04/2023 - 31/03/2024

Notifiant:

VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE

4460 GRACE-HOLLOGNE

Centre de traitement:

KRONOSPAN LUXEMBOURG

4902 SANEM

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003044 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003044, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Décène butanol

Code (1):

070104

Quantité maximale prévue:

1400 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

INDAVER

9130 KALLO (KIELDRECHT)

Centre de traitement:

CARRIERES DES FOURS A CHAUX DE SORCY

55190 SORCY - SAINT-MARTIN

Namur, le 28 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003070 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003070, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Résidus de mastics, résines et colles contenant des métaux précieux (0.1-10% de métaux précieux tels que Ag, Au)

Code (1):

080409

Quantité maximale prévue:

10 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS PMR (ARGENTIA)

4782 PM MOERDIJK

Namur, le 29 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003071 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003071, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Bains de décapage acides contenant des métaux précieux (0.1-10% de métaux précieux tels que Ag, Au, Pt, Pd, Rh)

Code (1):

110105

Quantité maximale prévue:

24 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS PMR (ARGENTIA)

4782 PM MOERDIJK

Namur, le 29 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003072 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003072, de la Région wallonne vers les Pays-,Bas des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Gâteaux de filtration, boues, poudres contenant des résidus cyanurés (1-10%) et des métaux précieux (0.1-60%)

Code (1):

110109

Quantité maximale prévue:

5 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS PMR (ARGENTIA)

4782 PM MOERDIJK

Namur, le 29 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003073 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003073, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Bains cyanurés contenant des métaux précieux (0.1-5% de métaux précieux, 1-15% de cyanure de potassium)

Code (1):

110198

Quantité maximale prévue:

25 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS PMR (ARGENTIA)

4782 PM MOERDIJK

Namur, le 29 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003074 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003074, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Emballages contenant des résidus avec des métaux précieux (5-10% de métaux précieux tels que Ag, Au)

Code (1):

150110

Quantité maximale prévue:

10 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS PMR (ARGENTIA)

4782 PM MOERDIJK

Namur, le 29 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003075 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003075, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Absorbants, chiffons, matériaux filtrants contenant des métaux précieux (2-10% de métaux précieux tels que Ag, Au)

Code (1):

150202

Quantité maximale prévue:

10 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS PMR (ARGENTIA)

4782 PM MOERDIJK

Namur, le 29 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003076 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003076, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Gâteaux ou boues contenant des métaux précieux (5-50% de métaux précieux tels que Ag, Au)

Code (1):

190813

Quantité maximale prévue:

25 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

REMONDIS PMR (ARGENTIA)

4782 PM MOERDIJK

Namur, le 29 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003084 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003084, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Acide sulfurique résiduaire (54%) avec traces organiques (tert-Butanol 2.5-3%, Isobutylène 0.5-1.5% )

Code (1):

060101

Quantité maximale prévue:

1500 tonnes

Période prévue (demande):

15/09/2023 - 14/09/2024

Notifiant:

SGS EWACS EMERGENCY WASTE & CHEMICAL SERVICES

9120 MELSELE (BEVEREN-WAAS)

Centre de traitement:

LANXESS DEUTSCHLAND GMBH

51369 LEVERKUSEN

Namur, le 12 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003087 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003087, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues industrielles

Code (1):

190814

Quantité maximale prévue:

3000 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

REVATECH

4480 ENGIS

Centre de traitement:

BASF

67056 LUDWIGSHAFEN

Namur, le 21 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003098 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003098, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets combustibles (Composition moyenne : 55 % de plastiques, 15% de papiers, 5% de bois, 10% de textiles, 4% de caoutchouc, 10% d'eau, 1% de déchets organique/minéraux)

Code (1):

191212

Quantité maximale prévue:

15000 tonnes

Période prévue (demande):

03/08/2023 - 02/08/2024

Notifiant:

RENEWI BELGIUM

3920 LOMMEL

Centre de traitement:

AVR AFVALVERWERKING

6921 PZ DUIVEN

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003112 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003112, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Huiles usagées (collecte; huile : 96%, eau : 3%, sédiments : 1%)

Code (1):

130208

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

OILCO

7334 HAUTRAGE

Centre de traitement:

BAUFELD MINERALOLRAFFINERIE

D-47138 DUISBURG

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003131 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003131, de la Région wallonne vers l'Allemagne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Acide chlorhydrique contenant du fer

Code (1):

110105

Quantité maximale prévue:

300 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

GALVA POWER GROUP

3530 HOUTHALEN

Centre de traitement:

LANXESS DEUTSCHLAND

47829 KREFELD UERDINGEN

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003134 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003134, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets combustibles composés de textiles et de plastiques (ALTERCOAL FL 50-05)

Code (1):

191210

Quantité maximale prévue:

22000 tonnes

Période prévue (demande):

04/08/2023 - 03/08/2024

Notifiant:

VANHEEDE ALTERNATIVE FUELS

7711 DOTTIGNIES

Centre de traitement:

CIMENTS CALCIA COUVROT

51300 COUVROT

Namur, le 8 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003136 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003136, de la Région wallonne vers les Pays-Bas, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets solides pré-ménagés souillés (emballages et chiffons souillés par des liquides inflammables, résidus de colles, pots d'encres, jerrycans souillés, plaques caoutchoutées, toner, flexibles)

Code (1):

191211

Quantité maximale prévue:

2700 tonnes

Période prévue (demande):

15/09/2023 - 14/09/2024

Notifiant:

REMONDIS INDUSTRIAL SERVICES

4041 MILMORT

Centre de traitement:

AVR AFVALVERWERKING

3197 KK ROTERDAM BOTLEK

Namur, le 21 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003151 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003151, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Cendres sous chaudière 100101 et cendres volantes 100103, de bois/biomasse non traité, pour valorisation en techniques routières

Code (1):

100101

Quantité maximale prévue:

3000 tonnes

Période prévue (demande):

02/10/2023 - 01/10/2024

Notifiant:

ENERGIES RENOUVELABLES DES ARDENNES (ERDA)

6880 BERTRIX

Centre de traitement:

TTM ENVIRONNEMENT (C/O SYTRANS)

55700 OLIZY SUR CHIERS

Namur, le 29 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003003180 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert BE0003003180, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Eaux souillées contenant des solvants (2-10%) et des sels dissous

Code (1):

161001

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

VEOLIA ENVIRONMENTAL SERVICES WALLONIE

4460 GRACE-HOLLOGNE

Centre de traitement:

SUEZ RR IWS CHEMICALS FRANCE (ROUSSILLON)

38150 SALAISE SUR SANNE

Namur, le 25 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0019286 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert CH0019286, de la Suisse vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues d'hydroxydes de zinc provenant du traitement des gaz de l'usine d'incinération

Code (1):

190105

Quantité maximale prévue:

2500 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

BLUBOX TRADING

5708 BIRRWILL

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 12 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350188393 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE1350188393, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets prémélangés contenant au moins un déchet dangereux

Code (1):

190204

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

ZIMMERMANN SONDERABFALLENTSORGUNG NORD GMBH & CO. KG

31618 LIEBENAU

Centre de traitement:

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE2792332222 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE2792332222, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussières de filtres provenant de l'épuration des gaz de fonderie du laiton (notamment : 48-57% Zn, 20% eau)

Code (1):

101009

Quantité maximale prévue:

1500 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

DIEHL BRASS SOLUTIONS STIFTUNG & CO. KG

90552 RÖTHENBACH AN DER PEGNITZ

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 12 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE9040002555 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DE9040002555, de l'Allemagne vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets en mélange d'encres, peintures, vernis, colles, mastics, de résidus de réaction organique, de graisses, ...d'autres déchets et boues)

Code (1):

190204

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

02/10/2023 - 01/10/2024

Notifiant:

ZIMMERMANN ENTSORGUNG GMBH & CO KG

39279 GOMMERN (OT LADEBURG)

Centre de traitement:

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK008624 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert DK008624, du Danemark vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Résidus de broyage (20-45% métaux, 25-45% plastiques, 10-30% mousse/bois/caoutchouc, 10-30% matières inorganiques)

Code (1):

191006

Quantité maximale prévue:

5000 tonnes

Période prévue (demande):

15/09/2023 - 14/09/2024

Notifiant:

H.J. HANSEN GENV. A/S

5100 ODENSE C

Centre de traitement:

GALLOO WALLONIE - SITE DE CHATELET

6200 CHATELET

Namur, le 28 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023002008 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023002008, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Culots de distilation à haut pouvoir calorifique (PCI= 26 MJ/kg)

Code (1):

140603

Quantité maximale prévue:

1250 tonnes

Période prévue (demande):

01/05/2023 - 30/04/2024

Notifiant:

SARGON

02800 BEAUTOR

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 7 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023008005 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023008005, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

SDA (small domestic appliance), PAM (petits appareils ménagés), ICT (matériel informatique)codes déchets : 160213 et 200135

Code (1):

160213

Quantité maximale prévue:

715 tonnes

Période prévue (demande):

04/09/2023 - 03/09/2024

Notifiant:

COOLREC France

59810 LESQUIN

Centre de traitement:

RECYDEL

4020 WANDRE

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023014006 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023014006, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

SDA (small domestic appliance), PAM (petits appareils ménagés) et ICT (matériel informatique) - codes des déchets : 160213 et 200135

Code (1):

200135

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

COOLREC France

59810 LESQUIN

Centre de traitement:

RECYDEL

4020 WANDRE

Namur, le 12 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023045012 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023045012, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Fûts en PEHD et métal et conteneurs IBC de 600l, 800 l et 1000 l + cage métal + palette bois/métal/plastique employés dans la production d'adjuvants pour bâtiment

Code (1):

150110

Quantité maximale prévue:

250 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

REMI TACK & FILS

59000 LILLE

Centre de traitement:

REMI TACK & FILS

7730 ESTAIMPUIS

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023057029 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023057029, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues issues du prétraitement (lavage et/ou séparation de phase par centrifugation) de déchets provenant de nettoyage de bassins de rétentions, fosses, débourbeurs, séparateurs d'hydrocarbures

Code (1):

190209

Quantité maximale prévue:

1200 tonnes

Période prévue (demande):

14/10/2023 - 13/10/2024

Notifiant:

COPRIS DEPOLLUTION

54710 FLEVILLE DEVANT NANCY

Centre de traitement:

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 21 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059028 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059028, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Résidus de broyage ("métaux à flotter").

Code (1):

191006

Quantité maximale prévue:

6500 tonnes

Période prévue (demande):

29/06/2023 - 28/06/2024

Notifiant:

GALLOO FRANCE

59250 HALLUIN

Centre de traitement:

GALLOO WALLONIE - SITE DE CHATELET

6200 CHATELET

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059051 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059051, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues provenant du traitement des eaux usées de la station d'épuration de IPALLE à Comines.

Code (1):

190805

Quantité maximale prévue:

3000 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

SEDE ENVIRONNEMENT

62453 BAPAUME

Centre de traitement:

IPALLE THUMAIDE

7971 THUMAIDE

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059064 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059064, de la Région wallonne vers la France, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues de la station d'épuration urbaine transfrontalière de IPALLE à Comines.

Code (1):

190805

Quantité maximale prévue:

163 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

SEDE ENVIRONNEMENT

62453 BAPAUME

Centre de traitement:

BOUVIER JEAN-YVES

7538 TOURNAI

Namur, le 28 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023059081 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023059081, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Résidus de traitement physico-chimique de déchets issus des chaînes de production de l'industrie automobile, d'aciéries et de traitements de surface (codes : 190205*, 190204* et 190211*)

Code (1):

190211

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

SARP OSIS NORD

59121 PROUVY

Centre de traitement:

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 12 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023062028 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023062028, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Chutes de coupe de recouvrements bitumineux non goudronneux

Code (1):

170302

Quantité maximale prévue:

100 tonnes

Période prévue (demande):

17/07/2023 - 16/07/2024

Notifiant:

VANHEEDE ENVIRONNEMENT

62138 BILLY-BERCLAU

Centre de traitement:

IMPERBEL DERBIGUM PERWEZ

1360 PERWEZ

Namur, le 29 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023067031 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023067031, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Emballages (fûts en PEHD et conteneurs IBC) contenant des résidus de substances dangereuses

Code (1):

150110

Quantité maximale prévue:

75 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

REMI TACK & FILS

59000 LILLE

Centre de traitement:

REMI TACK & FILS

7730 ESTAIMPUIS

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023077004 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023077004, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues de polissage et de meulage du verre contenant du plomb et du baryum (Composition : 15-30% H2O; sur sec : 40-60% Pb, 10-40% SiO2, 5-20% Ba)

Code (1):

101113

Quantité maximale prévue:

300 tonnes

Période prévue (demande):

08/09/2023 - 07/09/2024

Notifiant:

CORNING SAS

77797 BAGNEAUX SUR LOING

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023091002 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023091002, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

SDA (small domestic appliance), PAM (petits appareils ménagés) et ICT (matériel informatique) -codes des déchets : 160213 et 200135

Code (1):

160213

Quantité maximale prévue:

1687 tonnes

Période prévue (demande):

04/09/2023 - 03/09/2024

Notifiant:

COOLREC France

59810 LESQUIN

Centre de traitement:

RECYDEL

4020 WANDRE

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2023092005 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert FR2023092005, de la France vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets de solutions acides ou basiques (codes: 060105, 060106, 060101, 060102, 200115, 200114, 110107, 110106,110105, 060205, 060204)

Code (1):

060105

Quantité maximale prévue:

300 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

SUEZ RR IWS GENNEVILLIERS

92230 GENNEVILLIERS

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 7 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GB0001010168 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert GB0001010168, du Royaume-Uni vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Combustible de substitution (fluff) fabriqué principalement à partir d'emballages plastiques, papier et carton

Code (1):

080111

Quantité maximale prévue:

500 tonnes

Période prévue (demande):

30/04/2023 - 29/04/2024

Notifiant:

AVANTI ENVIRONMENTAL GROUP

L33 7SG UNITED KINGDOM

Centre de traitement:

HOLCIM Belgique

7034 OBOURG

Namur, le 21 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3111224 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IE3111224, de l'Irlande vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Mélange de solvants, liquides de lavage et liqueurs mères organiques (codes : 190208*, 140603*; PCI : 21 MJ/kg)

Code (1):

190208

Quantité maximale prévue:

780 tonnes

Période prévue (demande):

01/08/2023 - 31/07/2024

Notifiant:

VEOLIA ES TECHNICAL SOLUTIONS

FERMOY, CO CORK

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT002187 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT002187, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussières de filtration de fumées issues d'un four à plasma et contenant du zinc (50-55%) et du plomb (3-5%).

Code (1):

100207

Quantité maximale prévue:

3500 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

TERNI SERVIZI TIESSE

05100 TERNI

Centre de traitement:

HYDROMETAL

4480 ENGIS

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT003774 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT003774, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets combustibles contenant des substances dangereuses (déchets homogénéisés avec des additifs et de la sicure)

Code (1):

190209

Quantité maximale prévue:

4000 tonnes

Période prévue (demande):

05/09/2023 - 04/09/2024

Notifiant:

CENTRO RISORSE

31045 MOTTA DI LIVENZA

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT004276 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT004276, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues partiellement stabilisées composées de déchets dangereux (provenant de : 10-20% d'industries métalliques, 10-20% d'industries de galvanique, 10-20% d'industries pharmaceutiques, 15-30% d'industries de la peinture sur métal, 15-30% d'industries petrochimiques et 0-10% d'autres industries de traitement de liquide et solide)

Code (1):

190304

Quantité maximale prévue:

5000 tonnes

Période prévue (demande):

20/09/2023 - 19/09/2024

Notifiant:

TECNOAMBIENTE

56024 PONTE A EGOLA

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT026067 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert IT026067, de l'Italie vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues solides contenant des substances non-dangereuses

Code (1):

190206

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

10/08/2023 - 09/08/2024

Notifiant:

AZZURRA SRL A SOCIO UNICO

10029 VILLASTELLONE

Centre de traitement:

HOLCIM Belgique

7034 OBOURG

Namur, le 7 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018258 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018258, du Grand-Duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchets bitumeux sans goudrons

Code (1):

170302

Quantité maximale prévue:

800 tonnes

Période prévue (demande):

20/09/2023 - 19/09/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

CETT P. MONSEU

5580 ROCHEFORT

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018260 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018260, du Grand-Duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Emulsions provenant des eaux contaminées par les préparations à base de latex

Code (1):

080416

Quantité maximale prévue:

100 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 14 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018267 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018267, du Grand-Duché de Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Déchet de monomère hytrel qui provient du processus de PERFOMANCE SOLUTIONS LUXEMBOURG (anciennement : Dupont de Nemours)

Code (1):

070208

Quantité maximale prévue:

60 tonnes

Période prévue (demande):

04/10/2023 - 03/10/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018278 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018278, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Liquides corrosifs acides ou basiques (Codes : 060101, 060102, 060105, 060106, 060204, 060205, 110105, 110106, 110107, 200114, 200115)

Code (1):

060101

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

10/11/2023 - 09/11/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018287 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018287, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Liquides corrosifs acides ou basiques (Codes : 060101, 060102, 060105, 060106, 060204, 060205, 110105, 110106, 110107, 200114, 200115)

Code (1):

060101

Quantité maximale prévue:

200 tonnes

Période prévue (demande):

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

REVATECH MONSIN

4020 LIEGE

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU018288 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert LU018288, du Luxembourg vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues de curage de lagunes, chaulées

Code (1):

190205

Quantité maximale prévue:

4000 tonnes

Période prévue (demande):

01/12/2023 - 30/11/2024

Notifiant:

JEAN LAMESCH EXPLOITATION

3452 BETTEMBOURG

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655971 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL655971, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Fraction fine de broyage de roofing

Code (1):

191211

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

15/07/2023 - 14/07/2024

Notifiant:

VAN DIJK CONTAINERS

8281 JJ GENEMUIDEN

Centre de traitement:

HOLCIM Belgique

7034 OBOURG

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655973 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL655973, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues organiques (Composition : 50-70% fraction organique, 10-40% fraction inorganique, 10-45% eau)

Code (1):

191211

Quantité maximale prévue:

2250 tonnes

Période prévue (demande):

02/10/2023 - 01/10/2024

Notifiant:

VAN DIJK CONTAINERS

8281 JJ GENEMUIDEN

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655976 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL655976, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Fluff produit à partir de déchets de textiles (38-46%), papiers (15-20%), plastiques (35-40%) et bois (3-4%).

Code (1):

191212

Quantité maximale prévue:

5000 tonnes

Période prévue (demande):

02/01/2024 - 01/01/2025

Notifiant:

VAN DIJK CONTAINERS

8281 JJ GENEMUIDEN

Centre de traitement:

HOLCIM Belgique

7034 OBOURG

Namur, le 21 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL655990 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL655990, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Alumine contaminée, employée comme catalyseur/adsorbant dans le cadre de la production de peroxyde d'hydrogène.

Code (1):

070710

Quantité maximale prévue:

3000 tonnes

Période prévue (demande):

15/08/2023 - 14/08/2024

Notifiant:

VAN DIJK CONTAINERS

8281 JJ GENEMUIDEN

Centre de traitement:

HOLCIM Belgique

7034 OBOURG

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL689649 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL689649, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

Code (1):

150110

Quantité maximale prévue:

4500 tonnes

Période prévue (demande):

15/01/2024 - 14/01/2027

Notifiant:

PREZERO SPECIAL WASTE BV

4202 MS GORINCHEM

Centre de traitement:

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 21 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690442 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL690442, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Sciures de bois de type B issu de la collecte, criblées et déferrisées (d'épaisseur 0-10 mm).

Code (1):

191207

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

15/08/2023 - 14/08/2024

Notifiant:

OVERSLAGBEDRIJF MOERDIJK

4782 PZ MOERDIJK

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 7 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL715965 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL715965, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues pâteuses provenant de la collecte de déchets auprès de producteurs de peintures, encres, colles, polymères et produits chimiques organiques. (sur sec : 70% matière organiques, 30 % matières inorganiques; 25% eau).

Code (1):

191211

Quantité maximale prévue:

2000 tonnes

Période prévue (demande):

01/01/2024 - 31/12/2024

Notifiant:

RENEWI NEDERLAND

4782 PM MOERDIJK

Centre de traitement:

RECYFUEL

4480 ENGIS

Namur, le 21 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL716020 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL716020, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Poussières contenant 10-50% Zn et 3-25% NH4+ et 5-50% Cl- provenant de l'épuration des fumées

Code (1):

110503

Quantité maximale prévue:

30 tonnes

Période prévue (demande):

01/07/2023 - 30/06/2024

Notifiant:

ROTOCOAT DIEREN

6956AX SPANKEREN

Centre de traitement:

REVATECH ENGIS

4480 ENGIS

Namur, le 12 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié

SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.- Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL716142 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL716142, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Solvants résiduaires (collecte; codes : 070104, 070704, 070708, 130703, 140603)

Code (1):

070104

Quantité maximale prévue:

3000 tonnes

Période prévue (demande):

01/11/2023 - 31/10/2024

Notifiant:

RENEWI NEDERLAND

5667 KX GELDROP

Centre de traitement:

GEOCYCLE - SITE DE SENEFFE

7181 SENEFFE

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL716228 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL716228, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Réfrigérateurs, congélateurs complets et autres équipements d'échange de chaleur - divers codes déchets : 200123 et 160211

Code (1):

160211

Quantité maximale prévue:

1000 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

COOLREC NEDERLAND BV

3313 LB DORDRECHT

Centre de traitement:

RECYDEL

4020 WANDRE

Namur, le 7 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL716969 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL716969, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Rémanants de compostage (Composition : 95% fraction ligneuse, 5% résidus tels que plastiques, miniéraux, métaux)

Code (1):

190599

Quantité maximale prévue:

15000 tonnes

Période prévue (demande):

01/09/2023 - 31/08/2024

Notifiant:

COMGOED BIOMASSA

3247 LJ DIRKSLAND

Centre de traitement:

2VALORISE AMEL

4770 AMEL

Namur, le 7 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié. SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL717277 L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transferts de déchets ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2007 concernant les transferts de déchets ;

Vu la demande d'autorisation de transferts transfrontaliers de déchets, introduite par le notifiant ;

Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable ;

Considérant que les dispositions prévues par les législations précitées sont rencontrées par le demandeur, Décide :

Article 1er.L'autorisation de transfert NL717277, des Pays-Bas vers la Région wallonne, des déchets visés à l'article 2 est accordée.

Art. 2.Les déchets visés respectent les caractéristiques suivantes:

Nature des déchets:

Boues séchées de station d'épuration urbaine (provenant d'une installation de séchage de boues à Beverwijk - 68 à 75% matières organiques)

Code (1):

190805

Quantité maximale prévue:

5000 tonnes

Période prévue (demande):

01/10/2023 - 30/09/2024

Notifiant:

HVC HUISVUILCENTRALE

1812 RD ALKMAAR

Centre de traitement:

C.B.R. LIXHE

4600 LIXHE

Namur, le 19 septembre 2023. (1) Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juillet 1997 établissant un catalogue des déchets tel que modifié.