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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2024

Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Samuel ROUSSEAU, est promu au niveau supérieur dans la c(...)

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service public federal justice
numac
2024003026
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28/03/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 mars 2024, Monsieur Samuel ROUSSEAU, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er janvier 2024.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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