Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 mars 2024

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur SPELKENS Jacques à la fin du moi

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2024200823
pub.
28/03/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 12 mars 2024, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail du Hainaut est accordée, à Monsieur SPELKENS Jacques à la fin du mois d'avril 2024, le mois de son soixante-septième anniversaire.

^