COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

14 MARS 2024. - Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu l' ordonnance du 4 avril 2019Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 04/04/2019 pub. 12/04/2019 numac 2019011757 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance établissant le circuit de paiement des prestations familiales fermer établissant le circuit de paiement des prestations familiales, l'article 35, § 1er, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations famililes, modifié par les arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune des 7 juillet 2022, 2 mars 2023 et 6 juillet 2023;

Vu la proposition du Conseil de gestion de la famille, donné le 8 février 2024 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales ;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, de l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales, modifié par les arrêtés du Collège réuni de la Commission communautaire commune des 7 juillet 2022, 2 mars 2023 et 6 juillet 2023 les modifications suivantes sont apportées: 1° le 1° est abrogé;2° au 2°, i), les mots "M.Guy Tillieux" sont remplacés par les mots "M. Kevin Van Reepingen"; 3° au 2°, k), les mots "Mme Perrine Clobus" sont remplacés par les mots "Mme Mehdia Ghaddih";4° le 2° est complété par les r) et s) rédigés comme suit: "r) M.Tigran Karapetian; s) Mme Yarie Conté.".

Art. 2.Les Membres du Collège réuni, en charge des Prestations familiales, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2024.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni en charge des Prestations familiales, S. GATZ B. CLERFAYT