loi

type loi prom. 14/03/2024 pub. 17/06/2024 numac 2024002914 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2024 pub. 19/03/2024 numac 2024002638 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Formation et Travail en Quartier Populaire ASBL en tant qu'entreprise sociale

décret

type décret prom. 14/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002698 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 novembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune en matière d'assistance aux victimes pour la Région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. 14/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002699 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale type décret prom. 14/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024202134 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en matière d'insertion sociale type décret prom. 14/03/2024 pub. 22/04/2024 numac 2024202155 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 9 novembre 2023 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant l'organisation des élections locales du 13 octobre 2024 sur le territoire de la région de langue allemande type décret prom. 14/03/2024 pub. 24/04/2024 numac 2024202234 source service public de wallonie Décret modifiant la Partie 2 du **** **** du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202229 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles le 4 décembre 2018 type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202232 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice des activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202228 source service public de wallonie Décret conjoint de la Communauté française, de la Commission communautaire française et de la Région wallonne modifiant l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Communauté française, la Commission communautaire française et la Région wallonne portant création d'une Commission de déontologie et d'éthique type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202237 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République dominicaine sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022 type décret prom. 14/03/2024 pub. 08/05/2024 numac 2024202441 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en ce qui concerne la fonction publique locale type décret prom. 14/03/2024 pub. 27/05/2024 numac 2024202730 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne les centres de planning familial et fédérations de centres de planning familial type décret prom. 14/03/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005426 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne la fonction publique locale type décret prom. 14/03/2024 pub. 19/07/2024 numac 2024006599 source service public de wallonie Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol type décret prom. 14/03/2024 pub. 28/08/2024 numac 2024008186 source service public de wallonie Décret introduisant des dispositions relatives à l'accueil de jour des personnes sans abri ou sans chez soi dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé type décret prom. 14/03/2024 pub. 25/11/2024 numac 2024205666 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République du Kosovo sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 juin 2022

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002676 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur, dans les communes d'Ixelles et de Woluwe-Saint-Pierre, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 31 mars 2022 relatif à la digitalisation des procédures d'instruction des demandes de certificat et de permis d'urbanisme et de lotir et des recours y relatifs régis par les dispositions du CoBAT

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2024 pub. 20/03/2024 numac 2024002700 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/343 du Collège de la Commission communautaire française relatif au remplacement d'un membre effectifs et de deux membres suppléants représentants des organisations représentatives des employeurs au sein du Conseil d'administration de l'Office francophone de la Formation en alternance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002685 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 organisant les agences immobilières sociales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2024 pub. 21/03/2024 numac 2024002701 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/77 du Collège de la Commission communautaire française portant désignation des membres du Comité de Direction, du Comité d'Experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre Francophone des Certifications CFC

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 22/03/2024 numac 2024002684 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de mandat de 4 membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation de la Commission type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 25/03/2024 numac 2024002721 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Van Praet » sur le territoire de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002730 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14/03/2024 modifiant, en vue d'introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 27/03/2024 numac 2024002762 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 janvier 2021, portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations dans les organismes administratifs autonomes

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024002738 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collége réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 6 mai 2021 portant désignation des agents chargés du contrôle du respect des dispositions légales et réglementaires relatives à la gestion et au paiement des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 25/04/2024 numac 2024202238 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2020 portant nomination des membres du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 30/04/2024 numac 2024004029 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Beauraing

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2024 pub. 07/05/2024 numac 2024003842 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2024/415 du Collège de la Commission communautaire française portant le renouvellement du mandat de Madame Cécile VAINSEL, Directrice d'administration à la Direction d'administration des affaires culturelles et socioculturelles, du sport et du tourisme social

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 13/05/2024 numac 2024004296 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004297 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Luxembourg en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004299 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Liège en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004298 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Hainaut en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 16/05/2024 numac 2024004300 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Brabant wallon en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 31/05/2024 numac 2024202786 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2006 relatif à la compétence professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes relatives aux bicyclettes et aux véhicules à moteur type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024005190 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 en ce qui concerne l'application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres 8 pour l'année de demande 2024 type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024202910 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, en vue d'instaurer un régime disciplinaire type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 07/06/2024 numac 2024202908 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en ce qui concerne le droit à la déconnexion et l'annuaire nominatif des agents type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 05/07/2024 numac 2024006785 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province de Namur en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine. - Addendum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 14/03/2024 pub. 09/07/2024 numac 2024006337 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2023/1711 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 juillet 2000, tel que modifié par l'arrêté 2007/755 du Collège de la Commission communautaire française du 25 octobre 2007, portant application du décret du 27 mai 1999 relatif à l'octroi de l'agrément et de subventions aux maisons d'accueil - 2ème lecture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/03/2024 pub. 29/07/2024 numac 2024007557 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des services de taxis

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002825 source service public federal interieur Circulaire abrogeant la circulaire du 11 juillet 2001 relative aux documents devant être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou afin d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger et abrogeant partiellement la circulaire du 21 juin 2007 relative aux modifications intervenues dans la réglementation en matière de séjour des étrangers suite à l'entrée en vigueur de la loi du 15 septembre 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/03/2024 pub. 04/04/2024 numac 2024201783 source service public de wallonie Arrêté ministériel étendant la zone de protection établie autour du complexe du Casino de Spa par arrêté ministériel du 18 avril 2023 type arrêté ministériel prom. 14/03/2024 pub. 12/04/2024 numac 2024003280 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement l'abrogation du périmètre de remembrement urbain dit « Chemin de l'Inquiétude » à Mons

circulaire

type circulaire prom. 14/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003532 source service public de wallonie Circulaire relative aux permis d'urbanisme pour le photovoltaïque

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/03/2024 pub. 21/05/2024 numac 2024004798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant, en application de l'article D.II.49, § 3, du Code du développement territorial, le projet de révision du plan de secteur Bertrix - Libramont - Neufchateau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur les communes de Bouillon et Paliseul

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 14/03/2024 pub. 28/05/2024 numac 2024202718 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 avril 2017 fixant le cadre du personnel du Ministère de la Communauté germanophone

erratum

type erratum prom. 14/03/2024 pub. 25/07/2024 numac 2024007500 source service public de wallonie Décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol. - Erratum

document

type document prom. 14/03/2024 pub. 26/03/2024 numac 2024002664 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL ARDENNE CONTAINER l'enregistrement n° 2024/951/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 14/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003698 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 pour la fourniture de chaleur aux clients résidentiels protégés type document prom. 14/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003700 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés type document prom. 14/03/2024 pub. 16/04/2024 numac 2024003703 source commission de regulation de l'electricite et du gaz (creg) Publication des prix sociaux maximaux applicables pendant le 2e trimestre 2024 pour la fourniture de gaz naturel aux clients résidentiels protégés

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