Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 28 mars 2024

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2024 approuve la délibération du 1 er février 2024 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de la modification de l'article 4 du règlement de travail, relati ARLON. - Un arrêté ministériel du 1 er mars 2024 approuve la délibération du 1 e(...)

source
service public de wallonie
numac
2024201664
pub.
28/03/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 1er février 2024 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de la modification de l'article 4 du règlement de travail, relatif aux périodes de fermeture des services communaux d'accueil de la petite enfance.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 1er février 2024 par laquelle le conseil communal d'Arlon décide de la modification de l'annexe 3 du statut administratif du personnel, relative aux formations.

BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 1er février 2024 par laquelle le conseil communal de Bastogne décide de fixer les conditions d'engagement d'un auxiliaire d'entretien E2.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 28 février 2024 approuve la délibération du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Bertrix décide de la modification du cadre du personnel communal.

FAUVILLERS. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 30 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Fauvillers arrête les conditions d'engagement et procède à la constitution d'une réserve de recrutement d'un(e) coordinateur(trice) extrascolaire à mi-temps, échelle B1, pour une durée indéterminée.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 25 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de Florenville décide de fixer des conditions d'engagement d'un Responsable de projet pour l'accueil extrascolaire et la coordination des plaines, D6.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2024 approuve la délibération du 31 janvier 2024 par laquelle le conseil communal de La Roche-en-Ardenne décide d'octroyer des chèques cadeaux au personnel communal pour l'année 2024.

LA ROCHE-EN-ARDENNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2024 réforme le budget pour l'exercice 2024 de la Ville de La Roche-en-Ardenne voté en séance du conseil communal en date du 31 janvier 2024.

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve les délibérations du 5 février 2024 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne décide de modifier l'article 82 § 2 du statut administratif et de modifier l'article 10 du règlement de travail (report des congés) du personnel communal.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier forestier, à l'échelle D1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier fontainier affecté à la distribution du service « Eaux », à l'échelle D1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide des conditions d'engagement d'un agent administratif pour le service eau/environnement, à l'échelle B1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2024 approuve la délibération du 9 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions de recrutement d'une puéricultrice à la crèche à l'échelle D2.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide des conditions d'engagement d'un chauffeur/mécanicien à l'échelle D1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions d'engagement d'un ouvrier fontainier affecté à la production du service « Eaux », à l'échelle D1.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 09 novembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide de fixer les conditions de recrutement d'une accueillante extra-scolaire à l'échelle E2.

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 21 décembre 2023 par laquelle le conseil communal de Saint-Hubert décide des conditions d'engagement d'un agent administratif pour le service communication, à l'échelle D4.

TENNEVILLE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 n'approuve pas le budget pour l'exercice 2024 de la Commune de Tenneville voté en séance du conseil communal en date du 28 décembre 2023.

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 1er février 2024 par laquelle le conseil communal de Virton décide de la modification du règlement de travail (ajout de l'article 16quater).

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 1er février 2024 par laquelle le conseil communal de Virton décide de la modification du statut administratif du personnel communal (ajout de l'article 120quater).

VIRTON. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2024 approuve la délibération du 1er février 2024 par laquelle le conseil communal de Virton décide de diverses modifications du statut pécuniaire du personnel communal.

^