Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 mars 2024

Personnel civil. - Personnel. - Démissions Démission d'office Par arrêté royal n° 4722 du 14 décembre 2023, la sanction disciplinaire de « démission d'office » est prononcée à l'encontre de monsieur John Mbaku Mapinga, attaché stagiaire au M Le présent arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2024. Démission honorable de l'empl(...)

source
ministere de la defense
numac
2024002931
pub.
28/03/2024
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Personnel. - Démissions Démission d'office Par arrêté royal n° 4722 du 14 décembre 2023, la sanction disciplinaire de « démission d'office » est prononcée à l'encontre de monsieur John Mbaku Mapinga, attaché stagiaire au Ministère de la Défense.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Démission honorable de l'emploi

Par arrêté royal n° 4891 du 29 février 2024, la démission honorable de sa fonction d'attaché est accordée à Monsieur Olivier Coulonvaux, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er février 2024.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.

Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi

Par arrêté royal n° 4890 du 29 février 2024, la démission honorable de sa fonction de professeur ordinaire à l'Ecole royale militaire est accordée à Monsieur Michel Lefebvre, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er janvier 2024.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.

Par arrêté royal n° 4892 du 29 février 2024, la démission honorable de sa fonction de professeur ordinaire à l'Ecole Royale des Cadets est accordée à Monsieur Jean-François Annicaert, avec admission à la pension de retraite à la date du 1er octobre 2023.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction exercée en dernier lieu.

Démission à sa demande de son emploi Par arrêté royal n° 4934 du 6 mars 2024, Monsieur Simon Van Bruyssel, attaché, est démissionné à sa demande de son emploi, le 22 janvier 2024 au soir.

^