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Arrêté Royal
publié le 28 mars 2024

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2024 à Monsieur Teodor URMA, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A2 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

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service public federal justice
numac
2024003025
pub.
28/03/2024
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 17 mars 2024, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er avril 2024 à Monsieur Teodor URMA, agent de l'Etat au Service public fédéral Justice dans la classe A2 avec le titre d'attaché.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.

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