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20 MARS 2024. - Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Wij Helpen asbl » à 8790 Waregem

Le Ministre des Affaires sociales Vu la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 27, modifié en dernier lieu par la loi du 28 février 2022;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/1969 pub. 24/01/2011 numac 2010000730 source service public federal interieur Loi révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - Coordination officieuse en langue allemande fermer révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'article 44, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 février 2017, les articles 45 à 48, modifiés en dernier lieu par l'arrêté royal du 22 juin 2017, et les articles 49 à 52, modifiés en dernier lieu par les arrêtés royaux du 2 février 2017 et du 18 mars 2018;

Vu la demande de retrait de l'agrément, introduite par le secrétariat social " Wij Helpen asbl ", établi à 8790 Waregem, Het Pand 349, étant donné que ce secrétariat social a cessé en raison de fusion par absorption par le secrétariat social "Handel, Diensten, en Industrie asbl". L'acte de clôture de la fusion par absorption a été publié aux annexes du Moniteur Belge du 21 janvier 2022;

Vu le rapport de l'Inspection de l'Office National de Sécurité Sociale;

Arrête : Article unique. L'agrément du secrétariat social " Wij Helpen asbl ", établi à 8790 Waregem, Het Pand 349, est retiré.

Bruxelles, le 20 mars 2024.

Fr. VANDENBROUCKE