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M.B. Index des textes promulgués le 20 mars 2024

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/03/2024 pub. 28/03/2024 numac 2024201718 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Wij Helpen asbl » à 8790 Waregem type arrêté ministériel prom. 20/03/2024 pub. 10/04/2024 numac 2024003087 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan Général d'Urgence et d'Intervention du Haut fonctionnaire de l'agglomération bruxelloise type arrêté ministériel prom. 20/03/2024 pub. 18/04/2024 numac 2024003529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité d'exemplarité type arrêté ministériel prom. 20/03/2024 pub. 02/05/2024 numac 2024003997 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 2023 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2023 établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune, pour ce qui concerne les paiements directs

règlement

type règlement prom. 20/03/2024 pub. 17/04/2024 numac 2024003702 source service public federal securite sociale Règlement remplaçant l'article 50 du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

document

type document prom. 20/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003089 source service public de wallonie Décision octroyant à la SPRL GARDEN & POOL l'enregistrement n° 2024/1252/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 20/03/2024 pub. 05/04/2024 numac 2024003091 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL HUBLET l'enregistrement n° 2024/482/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
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