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M.B. Index des textes publiés le 18 mars 2022

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loi

type loi prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022031178 source service public federal justice Examens permettant aux licenciés en notariat de justifier qu'ils sont à même de se conformer aux dispositions de la loi sur l'emploi des langues en matière judiciaire. - Session ordinaire d'avril 2022 Le Service Public Fédéral Justice organisera Les demandes d'inscription doivent être adressées par lettre recommandée, dans un délai de 30 jours(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022020371 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3851 du 17 février 2022, monsieur Steyer Emmanuel, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2021021090 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3468 du 30 avril 2021: Sont nommés Grand Officier de l'Ordre de **** **** à la date du 8 avril 2021 : Force terrestre général-major du cadre de **** **** aérienne général-major d'aviation **** L. Sont nommés Commandeur de l'Ordre de ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022020372 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3852 du 17 février 2022, monsieur Vanheusden Kristof, du rôle linguistique néerlandais, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022020373 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3853 du 17 février 2022, monsieur Daghnoun Yashin, du rôle linguistique français, est promu attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022020374 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3854 du 17 février 2022, madame Minnoye Sanne, du rôle linguistique néerlandais, est promue attaché dans la classe A2, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022020375 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3855 du 17 février 2022, monsieur Grégoir Stefaan, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. 14/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022020524 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif aux services postaux type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022030368 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.800.000 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022030369 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 850.000,00 EUR à la Bibliothèque royale de Belgique en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 16/12/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022030370 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 1.299.000,00 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030806 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission de son emploi Par arrêté royal n° 3833 du 28 janvier 2022, monsieur Compère Adrien, attaché stagiaire, est démissionné à sa demande de son emploi, le 14 décembre 2021 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030879 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 27 janvier 2022, Monsieur Angelo PAVONCELLI est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police DENDERLEEUW/HAALTERT. type arrêté royal prom. 09/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030882 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention avec un centre médico-social pour les travailleurs du sexe type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030901 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 6 juin 2021, le mandat de Monsieur Filip RASSCHAERT en tant que chef de corps d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030995 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 février 2022, Madame Julie MAHIANT, est promue par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022031032 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 21 janvier 2022, le mandat de Monsieur Robert VERBIST en tant que chef de corps de la police locale de la zone de police ZARA est renouvelé pour (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022031215 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 16 février 2022,entrant en vigueur ce jour, est acceptée à sa demande, la démission de M. Luyten D. de ses fonctions de notaire à la résidence de Malines. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonct Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté royal prom. 16/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022031247 source service public federal finances Arrêté royal modifiant provisoirement l'article 419, b), c), e) i) et f) i), l'article 420, § 3 et l'article 429, § 5, 1) de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 16/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022031249 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. 16/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022031248 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022040373 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3858 du 17 février 2022, monsieur Dierickx Joël, du rôle linguistique français, est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022040374 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3857 du 17 février 2022, monsieur Corstjens Marc, du rôle linguistique néerlandais, est promu conseiller général dans la classe A4, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022040375 source ministere de la defense Personnel civil. - Promotion Par arrêté royal n° 3856 du 17 février 2022, madame Deray Corinne, du rôle linguistique français, est promue conseiller dans la classe A3, par avancement à la classe supérieure. Cette promotion entre en vigueur le 1 er jour du mois qui suit la publication du présent (...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022040514 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 23 février 2022, Monsieur Bruno OVERLAET, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. 16/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022040523 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 555/10, § 2, alinéa 2, du Code judiciaire relatif à l'accès aux données contenues dans le registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés type arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022091303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mars 2022 est composée comme suit : Indice A (cert(...) type arrêté royal prom. 09/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022201484 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris pour l'année 2023 en exécution de l'article 16, alinéa 1er, 2), de la loi du 24 octobre 2011 assurant un financement pérenne des pensions des membres du personnel nommé à titre définitif des administrations provinciales et locales et des zones de police locale et modifiant la loi du 6 mai 2002 portant création du fonds des pensions de la police intégrée et portant des dispositions particulières en matière de sécurité sociale et contenant diverses dispositions modificatives

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030745 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission de l'action culturelle et territoriale instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. 28/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030748 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 05 août 2020 portant nomination des membres de la commission des écritures et du livre instituée par le décret du 28 mars 2019 sur la nouvelle gouvernance culturelle type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022031069 source service public regional bruxelles fonction publique Nomination en qualité de Directrice Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 février 2022, Madame Annelies ALLOING est nommée à titre définitif au grade de directrice à la date du 1 er janvier 2022. type arrêté ministériel prom. 17/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022031250 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 17/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022031251 source service public federal finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 type arrêté ministériel prom. 24/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022201311 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions d'évaluation et de sélections des mandataires de l'Agence Bruxelloise pour l'Accompagnement des Entreprises type arrêté ministériel prom. 24/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022201312 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, en ce compris Bruxelles Propreté type arrêté ministériel prom. 22/11/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022201472 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires des commissions de sélection & évaluation des mandataires des services publics régionaux de Bruxelles, des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale et, de l'Agence bruxelloise pour l'accompagnement des entreprises. type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément de services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail. - Livre II, titre 5, Les services externes pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, les articles 17 jusqu Par arrêté ministériel du 11 mars 2022, l'asbl AppControl, située Eegene 25 à 9200 Termonde, est ag(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022020525 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du délégué à la protection des données au sein de l'Institut wallon de l'évaluation, de la prospective et de la statistique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022020526 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 mars 2019 relatif à la subvention globale destinée à couvrir les frais d'administration des caisses privées d'allocations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 septembre 2006 portant financement de la recherche biomédicale appliquée ayant une finalité primaire d'ordre social type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030725 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2002 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des instituts supérieurs en Communauté flamande et de la « Hogere Zeevaartschool », et l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2011 relatif à l'interruption de carrière des membres du personnel de l'enseignement et des centres d'encadrement des élèves, en ce qui concerne l'interruption de carrière pour aide de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022030715 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les industries agroalimentaire et laitière

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030804 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030805 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022031012 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de voertuigtechnieken » en tant que nouvelle formation de la « Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen »

avis

type avis prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030836 source service public federal interieur Office des étrangers Avis. - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2022-2023 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 Calcul 300 **** x 425,61 */175,02 = 729,53 **** arrondi à l'euro supérieur, soit : 730 **** * i(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022040564 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur V. DENIS a sollicité l'annulation de la décision du Conseil communal de Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 16 novembre 2021. Cette affaire est inscrite au rôl(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022040565 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Madame G. PUNGU a sollicité l'annulation de la circulaire du 22 juillet 2021 du G Cette circulaire a été publiée au Moniteur belge du 29 novembre 2021. Cette affaire est inscrite(...) type avis prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201471 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 21 février 2022 et parvenue au (...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022031162 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de IT Helpdesk experts (niveau B) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22146 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/04/2022 inclus via www.selor.be. La description de fonctio(...) Une liste de 25 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201236 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs Contactcenter Tarifs sociaux (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22124 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 1(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201418 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22081 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/04/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201429 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Ingénieurs de projet techniques spéciales (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG22150 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01/04/2022 inclus via www.se(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201465 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts dossiers Energie. - Energie nucléaire (niveau A2), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22086 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 01(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201477 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts en énergies renouvelables - transport (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG22123 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0437.754.268 AVOLEDO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201486 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Ordre Judiciaire : Secrétaire - Assistants de direction pour le service d'appui du ministère public (m/f/x). - Numéro de selection : BFG22001 La liste de lauréats est valable sans limite dans(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201494 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201501 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur junior en fiscalité internationale (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22008 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/04/2022 inclus via www.selor.be Une (...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201547 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateurs au Contact Center. - Tarifs sociaux (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG22099 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201553 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Agence fédérale des Risques professionnels. - Secrétaire médical (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG21338 Le nombre de lauréats s'élève à(...) Ladite sélection a été clôturée le 26/11/2021 (date du PV). La liste de lauréats est valable sa(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030919 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 09/02/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage Les mots " CEL DATA SERVICES SA" sont remplacés par "CENNOX CASH SERVICES SA". (...) type autorisation prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030958 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 15/02/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accor type autorisation prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030959 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 15/02/2022, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage accor type autorisation prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030977 source service public federal interieur Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 09/02/2022, l'autorisation d'organiser un service de gardiennag L'autorisation porte sur les activités de: - Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobili(...)

erratum

type erratum prom. 17/12/2021 pub. 18/03/2022 numac 2022030359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201025 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL654390 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022200894 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATTERT. - Un arrêté ministériel du 3 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal d'Attert du 26 novembre 2021, relatif à l'adoption des statuts de la Régie communale autonome de Attert. BOUSSU. - Un arrêté m BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 19 janvier 2022 approuve la délibération du conseil communal(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201024 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL648192 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201026 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690752 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201027 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702265 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201028 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL702835 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201030 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL690753 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201285 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 2021 par laquelle le conseil communal d'Anthisnes établit, pour l'exercice 2022, une taxe communale sur la collecte et sur le traitement BERTOGNE. - Un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 approuve la délibération du 4 novembre 202(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201289 source service public de wallonie Pouvoirs locaux DOUR. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve la délibération du 14 octobre 2021 par laquelle le conseil communal de Dour établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance sur la délivrance de sacs poubelle port FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201290 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2021 approuve les délibérations du 28 octobre 2021 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements suivants : Taxe annuelle sur les moteurs fixes ou mobiles, que(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030146 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2021, Madame DE BACKER Hanna, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er se Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030148 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 décembre 2021, Monsieur Bram DE LANDTSHEER, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201531 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin inspecteur dans la classe A2 Par arrêté royal du 10 mars 2022, Mme GAZZOTTI Claire est nommée en qualité d'attaché médecin-inspe(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201528 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège national des médecins-conseils, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres et renouvellement de mandats de membres Par arrêté royal du 10 mars Par le même arrêté, Mme ANGBASEMBINA Anne, est nommée en qualité de membre suppléant audit Collège,(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022020533 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. La place suivante d'Assistant de direction est déclarée vacante pour nomination via promotion. Il n'y a pas d'épreuve complémentaire : - Assistant de direction au service d'appui du Collège des procureur Précisions : Attestations : Peuvent postuler la place déclarée vacante via promotion les Titu(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030853 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante d'Attaché pour l'Ordre judiciaire est déclarée vacante pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de participants (...) Attaché soutien management au parquet de la cour d'appel de **** : 1 ; Attaché soutien ****(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030868 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Les places suivantes d'Attaché pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement une épreuve complémentaire sera organisée. Il n'y a pas de limitation de nombre de ****(...) Attaché soutien du management au tribunal de première instance du **** : 1 ; Attaché soutien (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030967 source service public federal de programmation politique scientifique Archives générales du Royaume . - Vacance d'un emploi d'Assistant stagiaire (classe SW1) de la carrière scientifique. - Vacance numéro Mvt 3288 (Archives de l'Etat à Courtrai et à Bruges - Direction Opérationnelle des Archives de l'Etat en Fla(...) Nos descriptions de fonction sont rédigées au masculin uniquement pour des raisons de lisibilité. T(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022040458 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022040457 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022040393 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. 24/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022020478 source service public de wallonie Extrait de l'arrêté du Conseil communal d'Aiseau-Presles du 24 janvier 2022 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles , 1re division, section A, n° 160R8, 160K5, 160T8 et 160S8, situées rue d'Oignies 50, à 6250 Aiseau-Presles type document prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022030883 source service public regional de bruxelles Zone de police Anderlecht/Saint-Gilles/ Forest. - Marchés publics. - Non-approbation Par arrêté du 29 octobre 2021, la délibération du 13 septembre 2021 par laquelle le conseil de police de la zone de police 5341 Anderlecht/Saint-Gilles/Forest d type document prom. 14/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022040189 source service public de wallonie Décision octroyant à la N.V. HYDRO EXTRUSION LICHTERVELDE l'enregistrement n° 2022/1217/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201284 source service public de wallonie Environnement Par acte du 15 février 2022, M. GABRIELAITIS DARIUS sis Parko g.Meskuciu k. Marijampoles sen. 11 à 68129 MARIJAMPOLES SAV est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié Par acte du 15 février 2022, la SPRL SYMATEC sise Impasse François Masset 8 à 4350 Remicourt es(...) type document prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201147 source service public de wallonie Environnement Par décision du 10 février 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la n.v. ALDERS INTERNATIONAAL TRANSPORT sise Nolimpark-E. Vlieberghlaan 8 à 3900 Overpelt est agréée en qualité de transporteur de déchets dan Par décision du 10 février 2022 de Mme. B. HEINDRICHS, Directrice générale du SPW ARNE, la s.à.(...) type document prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201419 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département de la Nature et des Forêts. - Direction des ressources forestières. - Plan d'aménagement forestier HABAY. - Un arrêté communal du 23 février 2022 adopte le Plan d'aménagement de Ledit Plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès du SPW Agriculture, Ressources naturel(...) type document prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201444 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Directeurs (niveau A3), néerlandophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ47 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2022 inclus via www.talent.brussels La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le titre de function dans le moteur de recherche. Une liste(...) type document prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201508 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers général à la Division Télécommunications (niveau A4), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG22083 Vous pouvez poser votre candidature jusq(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 18/03/2022 numac 2022201543 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'administrateurs délégués (niveau I) pour l'Office de la Communauté germanophone d'une vie autodéterminée. - Numéro de sélection : ADD21004 Ladite sélection a été clôturée le 14/03/2022. Il n'y a(...)
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