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24 JANVIER 2022. - Extrait de l'arrêté du Conseil communal d'Aiseau-Presles du 24 janvier 2022 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles (Aiseau), 1re division, section A, n° 160R8, 160K5, 160T8 et 160S8, situées rue d'Oignies 50, à 6250 Aiseau-Presles

Par arrêté du 24 janvier 2022, la commune d'Aiseau-Presles est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder : - A l'expropriation, afin de mettre en oeuvre l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 arrêtant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH145 dit « Soudière d'Oignies » à Aiseau-Presles (Aiseau) ; de biens immeubles situés à Aiseau-Presles cadastrés 1ère division, section A, n° 160R8, 160K5, 160T8 et 160S8 repris en emprise n° 1, n° 2, n° 3 et n° 4 au tableau des emprises ci-dessous ;

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Commune d'Aiseau-Presles s'ils existent ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration située à Aiseau-Presles

Pour la consultation du tableau, voir image