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M.B. Index des textes promulgués le 24 janvier 2022

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loi

type loi prom. 24/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022020222 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'actualisation de la règlementation en matière d'interdiction des appareils de communication électronique au volant type loi prom. 24/01/2022 pub. 14/09/2023 numac 2023043026 source service public federal interieur Loi relative à l'actualisation de la règlementation en matière d'interdiction des appareils de communication électronique au volant. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 04/02/2022 numac 2022030612 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel prolongeant le mandat de l'Administrateur général de l'Agence fédérale des médicaments et des soins de santé type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020156 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Formations ADR pour dispenser les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

arrêt

type arrêt prom. 24/01/2022 pub. 17/02/2022 numac 2022030755 source service federal des pensions Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan du personnel 2022 pour le Service fédéral des Pensions

décret

type décret prom. 24/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022200671 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016 type décret prom. 24/01/2022 pub. 28/02/2022 numac 2022200966 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la lutte contre le dopage

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 24/01/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031085 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du 19 juillet 2018 du Collège réuni portant exécution de l'ordonnance de la Commission communautaire commune du 11 mai 2017 concernant le parcours d'accueil des primo-arrivants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030697 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et de la station d'épuration de Falmignoul, à Dinant type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030680 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue du remplacement de l'égouttage de la rue de Jeneffe, à Fexhe-Le-Haut-Clocher type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 21/02/2022 numac 2022030687 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue du remplacement de l'égouttage de la rue Xhavée et de la construction d'une station de pompage, à Pepinster

erratum

type erratum prom. 24/01/2022 pub. 09/03/2022 numac 2022020439 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'actualisation de la réglementation en matière d'interdiction des appareils de communication électronique au volant. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022031129 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et de la station d'épuration de Wangenies, à Fleurus

erratum

type erratum prom. 24/01/2022 pub. 07/11/2022 numac 2022205737 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à la lutte contre le dopage. - Erratum

document

type document prom. 24/01/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022020165 source service public de wallonie Décision octroyant à la S.A. LES ENTREPRISES MELIN l'enregistrement n° 2022/13/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 24/01/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022020478 source service public de wallonie Extrait de l'arrêté du Conseil communal d'Aiseau-Presles du 24 janvier 2022 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des parcelles cadastrées ou l'ayant été à Aiseau-Presles , 1re division, section A, n° 160R8, 160K5, 160T8 et 160S8, situées rue d'Oignies 50, à 6250 Aiseau-Presles
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