SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Agriculture ressources naturelles environnement. - Département de l'environnement et de l'eau

24 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue du remplacement de l'égouttage de la rue de Jeneffe, à Fexhe-Le-Haut-Clocher

Par arrêté du 24 janvier 2022, la Société Publique de Gestion de l'Eau est autorisée, pour cause d'utilité publique, à procéder à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de la commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher pour le remplacement de l'égouttage de la rue de Jeneffe.

Les biens immeubles concernés sont repris au tableau des emprises ci-dessous.

En conséquence, la procédure d'expropriation des biens précités sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié durant trente jours sur le site internet de la commune de Fexhe-Le-Haut-Clocher, s'il existe ou, à défaut, aux endroits habituels d'affichage.

Le plan d'expropriation peut être consulté auprès de l'Administration sise à Avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes ou auprès de l'expropriant, la Société Publique de Gestion de l'Eau, sise à Avenue de Stassart 14-16 à 5000 Namur.

Pour la consultation du tableau, voir image