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M.B. Index des textes publiés le 18 février 2022

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loi

type loi prom. 06/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030908 source service public federal strategie et appui Loi modifiant la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral type loi prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200946 source service public federal securite sociale Loi confiant au Service fédéral des Pensions certaines missions en matière de pensions complémentaires des membres du personnel contractuels des administrations provinciales et locales

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2021022743 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutations Par arrêté royal du 17 octobre 2021, Monsieur Peter LESCOUHIER est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République du Corée et dans la République populair Il est adjoint à l'Administration centrale à partir du lendemain de son arrivée en Belgique. type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022020193 source ministere de la defense Forces armées Réintégration dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3801 du 21 décembre 2021, le capitaine-commandant de réserve **** D. est r(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022020196 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 janvier 2022, est nommée, en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre d'attaché au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Beyens C. ; Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la Par arrêté royal du 17 janvier 2022, est nommée, dans la classe A2 avec le titre de greffier-ch(...) type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020206 source service public federal finances Arrêté royal mettant fin à la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 12 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020207 source service public federal finances Arrêté royal mettant fin à la mission déléguée confiée à la Société fédérale de Participations et d'Investissement par l'arrêté royal du 14 novembre 2008 confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022020280 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension par limite d'âge d'officiers Par arrêté royal n° 3818 du 14 janvier 2022: Les officiers mentionnés ci-dessous sont mis à la pension le 1 er janvier 2022 en application des lois coordonnées sur les Force terrestre le lieutenant général breveté d'état-major **** **** N. les colonels brevetés(...) type arrêté royal prom. 24/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020336 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030024 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Nominations fonctions de management Par arrêté royal du 11 juin 2021, l'arrêté royal du 29 février 2016 par lequel Mme Anick VAN CALSTER est désignée comme titulaire d'une fonction de management N-1, dans la fonction de « Cet arrêté entre en vigueur à la date du 4 août 2021 à minuit. Par arrêté royal du 23 décem(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 16 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2022 à Monsieur Paul DE BOCK, agent de l'Etat au Service public fédéral Santé publique, Séc Monsieur Paul DE BOCK peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porte(...) type arrêté royal prom. 27/12/2021 pub. 18/02/2022 numac 2022030451 source service public federal interieur Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate par la Régie des Bâtiments agissant au nom et pour compte de l'Etat belge d'un terrain nécessaire pour la construction d'un commissariat de Police sur le territoire de la Ville d'EUPEN type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030483 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Démission Par arrêté royal du 21 janvier 2022, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, à Monsieur Cedric JENART, auditeur au Conseil d'Etat, au 1 er février 2022. Il est autorisé à porter l type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2013 relatif au droit à rémunération pour copie privée type arrêté royal prom. 14/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022040087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux sportifs rémunérés type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022091302 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de février 2022 est composée comme suit : Indice A (c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200821 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er février 2022, démission honorable de ses fonctions d'expert tech(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020203 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0,35%- 22 juin 2032" type arrêté ministériel prom. 26/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030337 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le formulaire type à suivre pour la rédaction des rapports de fonctionnement visé à l'article 340, § 3, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030462 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la commission consultative d'agréments pour les titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030463 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2019 nommant les membres de la Commission fonds de formation titres-services auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 15/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030893 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030894 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 15/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030895 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022040074 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation de compétences en matière d'application de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200450 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 13 septembre 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 29 juin 2021 relative à la modification du règlement administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant prov PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 septembre 2021 n'approuve pas la délibératio(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022020291 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 252.545 du 23 décembre 2021, le Conseil d'Etat, section du contentieux administratif, VIe Chambre, a annulé les articles 7, 8, (...) Les effets des articles 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 18 de l'arrêté royal du 22 décembre 2016 mod(...)

décret

type décret prom. 27/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020237 source ministere de la communaute francaise Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020154 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement « Moderne Talen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020150 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification d'enseignement actualisée « Taal en Communicatiewetenschappen »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'admission aux subventions d'un établissement d'enseignement secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juin 2004 portant réforme des consultations pour enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022020236 source ministere de la communaute francaise Promotion par avancement de grade Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 janvier 2022, Monsieur Luc PAQUE est nommé par promotion par avancement de grade au grade d'Inspecteur général-expert sur l'emploi d'Inspecte(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être intr(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020326 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 18/02/2022 numac 2022030015 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 18/02/2022 numac 2022030086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030434 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2022/32 modifiant l'arrêté 2020/366 du 12 mars 2020 du Collège de la Commission communautaire française relatif à la désignation des membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030438 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant des modalités de refinancement de partenaires opérateurs et coordinateurs de l'Office Régional Bruxellois de l'Emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030437 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030557 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité général de gestion de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030558 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission et nomination d'un membre effectif du Conseil de gestion des prestations familiales de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030888 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'arrêté du Gouvernement wallon 16 mai 2019 adoptant la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022200830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

règlement

type règlement prom. 18/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022040059 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque radon dans le cadre du plan national d'action radon

avis

type avis prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030135 source service public federal interieur Avis du Directeur général de l'Office des Etrangers relatif à l'indexation de différents montants prévue par la législation relative à l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers 1. INDEXATION DU MONTANT **** **** à l'article 17/7, § 2, de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au ****(...) type avis prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030499 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.C.R.L. HDS, ayant élu domicile chez Me Eric De Gryse, avocat, ayant son cab Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 12 octobre 2021. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030500 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Paul CLAUS, Florimond DE WEIRT et Pieter BOGAERT ont demandé le 15 décembre 2021 la suspension et l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030881 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Attachés de prévention de la criminalité (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2022 inclus via www.selor.be La de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030889 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d' Accompagnateurs de retour (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG22083 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2022 inclus via www.selor.be La description de(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030909 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Architecte réseaux (niveau A2) francophones pour SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG21248 Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2022. La liste des lauréats, sans classement, est compos(...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200912 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts Administratif (niveau B) néerlandophones pour le INAMI. - Numéro de sélection : ANG22062 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2022 via www.selor.be La description de fonction (reprenant l(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200837 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins Inspecteurs (niveau A3), néerlandophones, pour l'agence fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : ANG22076 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2022 via www.selor.be (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200920 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200919 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0421.230.616 BRABAM, BRABANTSE MAATSCHAPPIJ date de la prise d'effet du retrait de (...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200930 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Senior Experts ATM/ANS Operations (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22047 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2022 inclus via www.selor.be La l(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200937 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de projets (niveau A3), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG22052 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/03/2022 inclus via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200944 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Collaborateur politique Convention des Nations Unies relative aux droits de personnes handicapées (niveau A1), francophones, pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22050 Vous pouvez poser votre ca(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200959 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG22041 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/03/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200969 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Business Partners ICT (niveau A2), francophones, pour SPF Sécurité Sociale. - Numéro de sélection : AFG22054 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2022 inclus via www.selor.be. La description de (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200977 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers générail pour les service généraux (niveau A4), francophones, pour l'Agence Fédérale des risques professionnels. - Numéro de sélection : AFG21320 Ladite sélection a été clôturée le 12/(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200982 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes marchés publics (niveau A2), francophones, pour le la CAPAC. - Numéro de sélection : AFG22049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/02/2022 via www.selor.be La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...) type liste prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200984 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Conseillers politiques A2 dans le domaine du handicap (niveau A2), francophones, pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG22038 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/03/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030697 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue de la construction d'un collecteur d'eaux usées et de la station d'épuration de Falmignoul, à Dinant type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022030680 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant, pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles en vue du remplacement de l'égouttage de la rue de Jeneffe, à Fexhe-Le-Haut-Clocher

décret

type décret prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022030833 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Appel interne à candidatures pour l'octroi d'un mandat individuel de directeur du département sciences et technologies et du département social à pourvoir à la Haute Ecole Robert Schuman, mandat prenant cours le Le présent appel est lancé conformément aux dispositions du décret fixant l'organisation de l'ensei(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200385 source service public de wallonie Personnel Par arrêté ministériel 17 janvier 2022, Mme Françoise Duperroy, Conseillère au Département de l'Aménagement du territoire et de l'Urbanisme, est désignée Fonctionnaire déléguée pour le ressort territorial du Brabant wallon, en cas d'a type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/02/2022 numac 2022200449 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AIEM. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 26 juin 2021 relative à l'extension du congé de naissance. IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 3 septe IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2021 n'approuve pas la délibératio(...)

règlement

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nomination par arrêté royal

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vacance d'emploi

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recrutement

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