3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, modifié par le décret du 16 janvier 2017;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, articles D.4, R.16 et R.34;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Considérant les propositions de remplacement soumises par courrier par l'AB-REOC le 7 décembre 2020, par AQUAWAL le 21 janvier 2021 et par le Ministre de l'Economie le 15 février 2021;

Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée;

Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et de la Ministre de l'Environnement;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, les modifications suivantes sont apportées : 1° M.Jean-Yves Hubin, représentant le Gouvernement wallon en tant que membre effectif, est remplacé par M. Emile Dewaegheneire; 2° Mme Caroline Sauveur, représentant les Consommateurs en tant que membre effective, est remplacée par Mme Anissa Doucene;3° M.Philippe Libertiaux, représentant d'AQUAWAL en tant qu'observateur, est remplacé par M. Alexandre Wilemme.

Art. 2.Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 février 2022.

Pour le Gouvernement, Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences, W. BORSUS La Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal, C. TELLIER