arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/02/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022020065 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le cadre des référendaires près la Cour de cassation type arrêté ministériel prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020286 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2014 établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires type arrêté ministériel prom. 03/02/2022 pub. 10/03/2022 numac 2022030794 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget et son suppléant auprès la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 03/02/2022 pub. 21/04/2022 numac 2022202059 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 janvier 2015 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique, pour ce qui concerne les droits de dossier, les demandes d'agrément et l'équipement des centres de formation ou d'examen

décret

type décret prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022030783 source service public de wallonie Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021 type décret prom. 03/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022040162 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 type décret prom. 03/02/2022 pub. 24/02/2022 numac 2022040163 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Singapour, d'autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018 type décret prom. 03/02/2022 pub. 25/02/2022 numac 2022040094 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la promotion de la santé et la prévention

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022020283 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022030838 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 août 2017 portant désignation des membres effectifs et suppléants du pôle « Environnement » type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020278 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022030800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 mars 2022, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022030819 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022020326 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022200830 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 juillet 2020 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030951 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 février 2014 portant désignation ou agréation du président, du président suppléant, des assesseurs et du greffier de la chambre de recours de Wallonie-Bruxelles international

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 03/02/2022 pub. 11/03/2022 numac 2022030878 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2021/2552 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3^ème lecture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/02/2022 pub. 15/03/2022 numac 2022030746 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de Gouvernement de la Communauté française du 9 janvier 2020 portant nomination des membres, d'une observatrice, d'un Président et de Vice-Président{bullet}e{bullet}s du Conseil d'administration de l'Office de la naissance et de l'enfance

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030804 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/02/2022 pub. 18/03/2022 numac 2022030805 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale

erratum

type erratum prom. 03/02/2022 pub. 04/03/2022 numac 2022201248 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon du modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2020 établissant une catégorie de client protégé conjoncturel en électricité et en gaz dans le cadre de la crise COVID-19. - Erratum

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