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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 03 février 2022
publié le 16 février 2022

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

source
service public de wallonie
numac
2022020278
pub.
16/02/2022
prom.
03/02/2022
moniteur
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3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Habitation durable, articles 148 et 152 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2006 fixant les conditions de formation pour l'exercice du mandat d'administrateur d'une société de logement de service public ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable ;

Sur la proposition du Ministre du Logement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable, les mots « WILLEM Pierre » sont remplacés par les mots « JOYEUX Laurence ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Namur, le 3 février 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, C. COLLIGNON

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