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M.B. Index des textes publiés le 16 février 2022

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loi

type loi prom. 14/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022030886 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/09/2021 pub. 16/02/2022 numac 2021042953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du fonds de sécurité d'existence à 60 ans pour les travailleurs occupés en entreprises de travail adapté en Communauté germanophone (1) type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 16/02/2022 numac 2021043160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 60 ans (métiers lourds) (1) type arrêté royal prom. 28/11/2021 pub. 16/02/2022 numac 2021042950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans type arrêté royal prom. 17/11/2021 pub. 16/02/2022 numac 2021205004 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2021, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 12/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2021205111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois fin de carrière type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2021205127 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au montant et mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque du « Fonds social des établissements et services de santé » type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022020083 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Cammaerts M., secrétaire au parquet d'Hal-Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Fery G., g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022020195 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Boons I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Bogaert E.(...) type arrêté royal prom. 23/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2021205735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers, relative à la perception de la cotisation patronale au fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds pour la formation des ouvriers de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers » par l'Office national de sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/01/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020210 source service public federal securite sociale Arrêté royal du fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux praticiens de l'art dentaire pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux en 2021 et 2022

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/01/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020156 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant agrément de l'asbl Formations ADR pour dispenser les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022020194 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 janvier 2022, Mme Sibeni S., juriste de parquet sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet du Brabant Wallon ; La requête en a type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020302 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Sineo SCRL FS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020286 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2014 établissant un formulaire de déclaration et de recours contre les conditions complémentaires type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020309 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de BBJJA ASBL en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 14/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020310 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de CPAS de Molenbeek-Saint-Jean Organisme public en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 23/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2022030708 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant un modèle-type de contrat de bail à ferme classique conclu sous écriture privée et applicable à tout propriétaire public en vertu de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 déterminant le contenu minimal de l'état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l'article 24 de la loi sur le bail à ferme

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200675 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 22 décembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 janvier 2022, la Cour d'appel de Bruxelles a posé la question préjudicielle suivante : Le greffier, P.-Y. Dutille

décret

type décret prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022030783 source service public de wallonie Décret relatif aux marchés du gaz et de l'électricité à la suite des inondations du mois de juillet 2021

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 02/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2021034443 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes et aux CPAS de la Région bruxelloise un subside de 9 000.000 EUR pour favoriser la mobilité douce des agents communaux et des agents des CPAS pour l'exercice 2021

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020278 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juin 2020 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022020285 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2022030039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 40 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2022030085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2021 pub. 16/02/2022 numac 2022030096 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant le capital « périodes-professeur » dans l'enseignement secondaire à temps plein et relatif à l'encadrement initial dans les internats et homes d'accueil, en ce qui concerne le calcul du capital

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/12/2021 pub. 16/02/2022 numac 2022030491 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Alhambra » sur le territoire de la Ville de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022030800 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant, jusqu'au 31 mars 2022, les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/02/2022 pub. 16/02/2022 numac 2022030819 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200855 source service public regional bruxelles fonction publique Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 janvier 2022 Monsieur Frédéric Fontaine est désigné pour exercer le mandat de directeur général de l'Agence Régionale pour la Propreté à partir d(...) Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)

avis

type avis prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022020288 source region de bruxelles-capitale Avis d'enquête publique. - Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional en Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fait connaître qu'est soumis à enquête publique le projet d(...) Donnez votre avis du 22 février 2022 au 23 avril 2022. Le Gouvernement de la Région de Bruxelles(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200726 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 décembre 2021, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 janvier 2022, le Tribunal de l'entreprise francophone de Bruxelles a posé la question « L'article XX.229, § 4 du Code de droit économique, tel qu'inséré par l'article 3 de la loi d(...) type avis prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200690 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 janvier 2022 et parvenue au greffe le 24 janvier 2022, un recours en annulation partielle de l'article 3, Cette affaire est inscrite sous le numéro 7737 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200858 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers juridiques en matière de droit de la santé (niveau A1), néerlandophones, pour le eHealth-platform. - Numéro de sélection : ANG22085 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2022 inclus via (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200914 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers-contrôleurs - Région Anvers (niveau B) néerlandophones pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG22084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 09/03/2022 inclus via www.selor.be La description d(...) Une liste de 16 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type liste prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200925 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de Projet ICT (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG21090 Ladite sélection a été clôturée le 31/08/2021. La liste (...) En outre, une liste spécifique des lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est val(...) type liste prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200917 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Spécialistes bases de données (niveau A1) francophones pour l'AFSCA. - Numéro de sélection : AFG21304 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 02/03/2022 inclus via www.selor.be La description de fonction(...) Une liste de lauréats, valable un an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des la(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022020256 source ordre des barreaux francophones et germanophone Appel aux candidats à un mandat d'avocat membre suppléant de la cellule de coordination en matière disciplinaire (...) Avis en exécution du code de déontologie de l'avocat, rendu obligatoire par le règlement de l'Ordre(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200423 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative à la prime de solidarité - chèques consommation. CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200531 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002731 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200532 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002735 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200535 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183149 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200533 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002736 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200534 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets CH0017327 L'autori Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200536 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185219 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200541 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350187303 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200540 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350186757 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200538 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350185220 L'aut Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022020267 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes La place suivante de collaborateur est déclarée vacante pour nomination via recrutement. Une épreuve complémentaire sera organisée : Collaborateur gestionnaire de dossiers au parquet et à l'auditorat du **** ****: Attestations Peuvent postuler les places déclarées vacantes via recrutement les t(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022030507 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022030608 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Commissions de langue néerlandaise, de langue anglaise et de langue allemande, Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200386 source service public de wallonie Appel à candidature en vue de l'agrément d'un réseau d'aide et de soins spécialisés en assuétudes Vu les articles 627 à 640 du Code wallon de l'action sociale et de la Santé; Vu les articles 1851 à 1867 du Code réglementaire wallon de l'acti Considérant qu'il y a lieu, de procéder à un appel à candidature en vue de l'agrément d'un réseau d(...) type document prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200835 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Responsables aptitude à la conduite (niveau A1), néerlandophones, pour le SPRB - Bruxelles Mobilité. - Numéro de sélection : REQ15 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/03/2022 via www.talent.brussels.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200874 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Justice et l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG21472 Ladite sélection a été clôturée le 02/02/2022. Le nombre de lauréats s'élève à(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200880 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Analystes (niveau A2) néerlandophones pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG21331 Ladite sélection a été clôturée le 09/02/2022. Il y a aucun lauréat. type document prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200862 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Formateurs en logistique « Ilias » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG21321 Ladite sélection a été clôturée le 07/02/2022. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 16/02/2022 numac 2022200923 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de chefs de projet (niveau A2) néerlandophones pour Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG21387 Ladite sélection a été clôturée le 07/12/2021. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La li(...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est v(...)
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