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Arrêté Royal
publié le 16 février 2022

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Boons I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoi Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Bogaert E.(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Boons I., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Bogaert E., greffier au tribunal de première instance de Flandre Orientale, est admise à la retraite à sa demande ;

L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

Par arrêté royal du 16 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, M. Hédo S., greffier en chef au tribunal de police francophone de Bruxelles, est admis à la retraite à sa demande ;

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions ;

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-procedure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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