publié le 16 février 2022
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Cammaerts M., secrétaire au parquet d'Hal-Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ; L'intéressée est admise à faire valoir ses droit Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Fery G., g(...)
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- service public federal justice
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Cammaerts M., secrétaire au parquet d'Hal-Vilvorde, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 avril 2022 au soir, Mme Fery G., greffier aux justices de paix de Liège, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 mars 2022 au soir, M. Foriers D., secrétaire au parquet de Louvain, est admis à la retraite à sa demande ;
L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 août 2022 au soir, Mme Naessens L., greffier à la cour d'appel de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 31 janvier 2022 au soir, Mme Rijckbosch M., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 7 janvier 2022, entrant en vigueur le 30 juin 2022 au soir, Mme Tierens B., greffier en chef aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles, est admise à la retraite à sa demande ;
L'intéressée est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).