SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative à la prime de solidarité - chèques consommation.

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative à la modification du règlement de travail (congés payés - planification et report).

CHR HUY. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 n'approuve pas la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative à la création de la fiche de fonction de Pharmacien(ne) en chef adjoint(e).

CHR VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 1er juillet 2021 relative à l'extension du congé de paternité aux agents statutaires.

CILE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 11 mai 2021 relative à plusieurs annexes au règlement de travail.

CILE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 juin 2021 relative à la modification du règlement de travail.

CILE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 juin 2021 relative à la modification de l'annexe 5 du règlement de travail.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative à l'extension du congé de naissance aux agents nommés.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 25 juin 2021 relative à l'adaptation du cadre du personnel (2021).

HYGEA. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 29 juin 2021 relative à la modification du règlement de travail.

IDEA. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 juin 2021 relative à la modification du statut pécuniaire.

IDEA. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 16 décembre 2020 relative à la modification du statut administratif.

IDELUX. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 12 mai 2021 relative à la modification du statut pécuniaire.

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX Développement. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 12 mai 2021 relative à la modification du statut pécuniaire.

IDELUX Eau. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative à la modification du statut pécuniaire.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative à la modification du règlement de travail.

IDELUX Environnement. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative à la modification du statut pécuniaire.

IDELUX Projet public. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 19 mai 2021 relative à la modification du règlement de travail.

INBW. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 juin 2021 relative à l'extension du congé de naissance.

INBW. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 23 juin 2021 relative à la description de fonction du Directeur du Département Déchets.

ISPPC. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 7 juin 2021 relative à la description de fonction du coordinateur de la dentisterie.

TIBI. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2021 approuve la délibération du Conseil d'administration du 24 mars 2021 relative aux congés 2021.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 25 mai 2021 relative à la modification du règlement administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant provincial et de ses annexes.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 24 juin 2021 relative à la modification du règlement du 29 janvier 2009 relatif au cadre de l'administration provinciale du Brabant wallon.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 24 juin 2021 relative à la modification du règlement général de travail applicable aux membres du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 juillet 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 24 juin 2021 relative à la modification du règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 24 juin 2021 relative à la modification du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 28 mai 2021 relative à la modification de la tarification des cours de la formation de base - RGB en sciences administratives.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2021 approuve la délibération du conseil provincial du 28 mai 2021 insérant un article 898/3 dans le statut administratif du personnel enseignant.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 20 juillet 2021 annule les délibérations du collège communal du 31 mars 2021 et du 14 avril 2021.