3 FEVRIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative

Le Gouvernement wallon, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, telle que modifiée ;

Vu le Code wallon de l'Habitation durable, article 200 ;

Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, tel que modifié ;

Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 janvier 2022 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Considérant que la composition du pôle « Logement », adoptée le 21 décembre 2017, doit être actualisée ;

Sur la proposition du Ministre du Logement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2017 portant nomination du président, d'un vice-président et des membres effectifs et suppléants du pôle « Logement » dans le cadre de la fonction consultative, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2°, 4ème tiret, les mots « Frédéric Delpierre » sont remplacés par les mots « Pascal Serwier » ;b) au 2°, 5ème tiret, les mots « Josiane Simons » sont remplacés par les mots « Margareta Schmitz ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 3 février 2022.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, Ch. COLLIGNON