18 JANVIER 2022. - Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque radon dans le cadre du plan national d'action radon

L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, Vu la loi du 15 avril 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/04/1994 pub. 14/10/2011 numac 2011000621 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/04/1994 pub. 19/03/2013 numac 2013000145 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Traduction allemande. - Erratum type loi prom. 15/04/1994 pub. 25/08/2017 numac 2017031028 source service public federal interieur Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande allemande. - Erratum fermer relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, articles 21 et 22 ;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, les articles 70 et 72/1 ;

Vu l'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants ;

Considérant que l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire a mené une campagne nationale de mesure du radon au sein des habitations dans lesquelles aucune mesure de protection contre le radon n'avait été prise ;

Considérant que les données de mesure obtenues lors de la campagne de mesure en question et leur interprétation statistique ont permis de distinguer sur le territoire belge trois types de classes radon ;

Considérant que les zones visées à l'article 70 et 72/1.3 point 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après le Règlement général, ont été définies sur base des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté ;

Considérant que la classification en zones à risque radon, en ce qui concerne les locaux de travail visés à l'article 72/1.3 point 3, s'opère sur base de mesures prélevées dans des habitations afin de s'assurer que la classification en zones à risque radon s'opère sur base de données homogènes et statistiquement représentatives ;

Considérant que les zones visées à l'article 70 du Règlement général peuvent également, pour ce qui est du radon, être définies sur base des classes radon et des zones à risque radon identifiées dans le présent arrêté.

Considérant qu'il y a lieu de distinguer zones à risque radon géogène et anthropogène selon que le risque d'exposition au radon résulte de caractéristiques géogènes ou bien d'une contamination provoquée par des activités humaines ;

Considérant que la classification en classes et en zones à risque radon doit permettre aux autorités compétentes de déterminer quand des mesures de prévention ou de réduction du radon doivent être prises en fonction du niveau de référence radon ;

Considérant que le niveau de référence radon est fixé à 300 Bq/m3 ;

Considérant qu'il est recommandé de donner à chaque habitant et entreprise dans les zones à risque la possibilité de faire un test radon ;

Considérant qu'il est recommandé de prendre les mesures préventives appropriées en cas de nouvelle construction dans les zones à risque radon ;

Considérant que l' arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque radon et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants doit être revu tenant compte des données de mesure récentes, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° Concentration en radon : la concentration annuelle moyenne en radon, exprimée en Bq/m3, relevée dans une ou plusieurs pièces habitées du rez-de-chaussée sur base d'une mesure à long terme réalisée au moyen d'un détecteur de traces ;2° Classe radon 0 : Classe des communes pour lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau de référence radon a été constatée dans maximum 1% du nombre total d'habitations mesurées ;3° Classe radon 1 : Classe des communes pour lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau de référence radon a été constatée dans plus d'1% mais au maximum 5% du nombre total d'habitations mesurées ;4° Classe radon 2 : Classe des communes pour lesquelles une concentration en radon supérieure au niveau de référence radon a été constatée dans plus de 5% du nombre total d'habitations étudiées avant la remédiation ;5° Zone à risque radon géogène : une partie d'une commune, une commune ou une zone ininterrompue s'étendant sur plusieurs communes voisines où, : 1.sur la base de mesures réalisées dans au moins 20 habitations et au moins 5% des habitations existantes en collaboration avec l'AFCN ou à sa demande, les prévisions laissent apparaître que, sans mesure de limitation, 5% ou plus des bâtiments existants ou à construire dépasseront le niveau de référence radon ou 2. sur la base de mesures et et autres données dont l'AFCN dispose, telles que des indications géologiques et pédologiques, les prévisions laissent apparaître que 5% ou plus des bâtiments existants ou à construire dépasseront le niveau de référence radon ;6° Zone à risque radon anthropogène : une partie d'une commune ou une zone ininterrompue s'étendant sur plusieurs communes voisines où, sur la base de mesures et d'autres données dont l'AFCN dispose, telles que des données sur les activités industrielles développées actuellement/autrefois sur la zone en question, les prévisions laissent apparaître que, sans mesure de limitation, 5% ou plus des bâtiments existants ou à construire dépasseront le niveau d'action radon ;

Art. 2.Les communes belges sont classées comme suit en classes radon.

Une classification schématique figure en annexe 2. 1° La classe radon 0 comprend les communes suivantes : Alost, Aalter, Aarschot, Aartselaar, Affligem, Aiseau-Presles, Alken, Alveringem, Anderlecht, Anderlues, Ans, Anvers, Anzegem, Ardooie, Arendonk, As, Asse, Assenede, Ath, Aubel, Audenarde, Auderghem, Avelgem, Awans, Baerle-Duc, Balen, Beernem, Beerse, Begijnendijk, Bekkevoort, Beringen, Berlaar, Berlare, Berloz, Bertem, Biévène, Beveren, Bierbeek, Bilzen, Binche, Blankenberge, Bocholt, Boechout, Bourg-Léopold, Bonheiden, Boom, Boortmeerbeek, Looz, Bornem, Borsbeek, Boussu, Boutersem, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Braine-le-Comte, Brakel, Brasschaat, Brecht, Bredene, Bree, Bruges, Brunehaut, Bruxelles, Buggenhout, Celles, Chapelle-lez-Herlaimont, Chastre, Chaumont-Gistoux, Comines-Warneton, Courcelles, Courtrai, Damme, De Haan, La Panne, Deerlijk, Deinze, Denderleeuw, Termonde, Dentergem, Dessel, Destelbergen, Diepenbeek, Diest, Dixmude, Dilbeek, Dilsen-Stokkem, Dour, Drogenbos, Duffel, Edegem, Eeklo, Eghezée, Ellezelles, Enghien, Engis, Erpe-Mere, Espierres-Helchin, Essen, Estaimpuis, Etalle, Etterbeek, Evere, Evergem, Faimes, Farciennes, Fernelmont, Fexhe-le-Haut-Clocher, Fleurus, Flobecq, Fontaine-l'Evêque, Fourons, Forest, Fosses-la-Ville, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Furnes, Gammerages, Ganshoren, Gavere, Geel, Geer, Geetbets, Genk, Gand, Grammont, Gingelom, Gistel, Glabbeek, Gooik, Grâce-Hollogne, Grez-Doiceau, Grimbergen, Grobbendonk, Haacht, Haaltert, Halen, Ham, Hamme, Hamont-Achel, Harelbeke, Hasselt, Hechtel-Eksel, Heers, Heist-op-den-Berg, Hélécine, Hemiksem, Hensies, Herent, Herentals, Herenthout, Herck-la-Ville, Herselt, Herstappe, Herzele, Heusden-Zolder, Heuvelland, Hoegaarden, Hoeilaart, Hoeselt, Holsbeek, Hooglede, Hoogstraten, Horebeke, Houthalen-Helchteren, Houthulst, Hove, Huldenberg, Hulshout, Ichtegem, Ypres, Incourt, Ingelmunster, Ittre, Ixelles, Izegem, Jabbeke, Jette, Jurbise, Kalmthout, Kampenhout, Kapellen, Kapelle-op-den-Bos, Kaprijke, Kasterlee, Keerbergen, Kinrooi, Kluisbergen, Knokke-Heist, Koekelare, Koekelberg, Koksijde, Kontich, Kortemark, Kortenaken, Kortenberg, Kortessem, Kraainem, Kruibeke, Kruisem, Kuurne, Laakdal, Laarne, Lanaken, Landen, Langemark-Poelkapelle, La Pinte, Léau, Le Roeulx, Lebbeke, Lede, Ledegem, Lendelede, Lennik, Lens, Les Bons Villers, Louvain, Leuze-en-Hainaut, Lichtervelde, Liedekerke, Lierre, Lierde, Lievegem, Lille, Limbourg, Linkebeek, Lint, Linter, Lobbes, Lochristi, Lokeren, Lommel, Londerzeel, Lo-Reninge, Lubbeek, Lummen, Maarkedal, Maasmechelen, Machelen, Maldegem, Malle, Manage, Malines, Meerhout, Meise, Melle, Menin, Merbes-le-Château, Merchtem, Merelbeke, Merksplas, Mesen, Meulebeke, Middelkerke, Moerbeke, Mol, Molenbeek-Saint-Jean, Mont-de-l'Enclus, Moorslede, Mortsel, Mouscron, Nazareth, Niel, Nieuwerkerken, Nieuport, Nijlen, Ninove, Olen, Ostende, Oosterzele, Oostkamp, Oostrozebeke, Opwijk, Oreye, Oudenburg, Oud-Heverlee, Oudsbergen, Oud-Turnhout, Pecq, Peer, Pelt, Pepingen, Pittem, Plombières, Poperinge, Puers-Saint-Amand, Putte,, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Ramillies, Ranst, Ravels, Remicourt, Retie, Rijkevorsel, Roulers, Renaix, Roosdaal, Rotselaar, Ruiselede, Rumes, Rumst, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Josse-ten-Noode, Saint-Léger, Saint-Nicolas, Schaerbeek, Schelle, Montaigu-Zichem, Schilde, Schoten, Silly, Berchem-Sainte-Agathe, Rhode-Saint-Genèse, Saint-Gilles, Sint-Gillis-Waas, Sint-Katelijne-Waver, Sint-Laureins, Sint-Lievens-Houtem, Sint-Martens-Latem, Saint-Trond, Sivry-Rance, Sombreffe, Stabroek, Staden, Steenokkerzeel, Stekene, Tamise, Ternat, Tervuren, Tessenderlo, Thimister-Clermont, Tielt, Tielt-Winge, Tirlemont, Tinlot, Tongres, Torhout, Tremelo, Turnhout, Uccle, Verlaine, Vilvorde, Vleteren, Vorselaar, Vosselaar, Waasmunster, Wachtebeke, Walhain, Waregem, Waremme, Watermael-Boitsfort, Wellen, Wemmel, Wervik, Westerlo, Wetteren, Wevelgem, Wezembeek-Oppem, Wichelen, Wielsbeke, Wijnegem, Willebroek, Wingene, Woluwé-Saint-Lambert, Woluwé-Saint-Pierre, Wommelgem, Wortegem-Petegem, Wuustwezel, Zandhoven, Zaventem, Zedelgem, Zele, Zelzate, Zemst, Zoersel, Zonhoven, Zonnebeke, Zottegem, Zuienkerke, Zulte, Zutendaal, Zwalm, Zwevegem, Zwijndrecht.2° La classe radon 1 comprend les communes suivantes : Amay, Anthisnes, Antoing, Arlon, Aubange, Bassenge, Beauraing, Beauvechain, Bernissart, Beersel, Beyne-Heusay, Blegny, Brugelette, Cerfontaine, Charleroi, Châtelet, Chièvres, Colfontaine, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Dison, Doische, Donceel, Ecaussinnes, Erezée, Erquelinnes, Estinnes, Flémalle, Fléron, Florennes, Florenville, Gembloux, Gerpinnes, Hal, Hamoir, Hannut, Hastière, Herne, Héron, Herstal, Herve, Honnelles, Hotton, Huy, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, Juprelle, La Calamine, La Bruyère, La Hulpe, La Louvière, Lasne, Leeuw-Saint-Pierre, Lessines, Liège, Lincent, Lontzen, Maaseik, Meix-Devant-Virton, Messancy, Mettet, Mons,, Musson, Neupré, Nivelles, Ohey, Orp-Jauche, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Ouffet, Oupeye, Overijse, Péruwelz, Perwez, Philippeville, Pont-à-Celles, Rebecq, Riemst, Rixensart, Rouvroy, Saint-Ghislain, Sambreville, Seneffe, Seraing, Soignies, Somme-Leuze, Soumagne, Tellin, Thuin, Tintigny, Tournai, Trooz, Tubize, Virton, Wasseiges, Waterloo, Wavre, Welkenraedt, Wellin,.3° La classe radon 2 comprend les communes suivantes : Amblève, Andenne, Anhée, Assesse, Attert, Aywaille, Baelen, Bastogne, Beaumont, Beloeil, Bertogne, Bertrix, Bièvre, Bouillon, Braives, Bullange, Burdinne, Burg-Reuland, Butgenbach, Chaudfontaine, Chimay, Chiny, Ciney, Clavier, Court-Saint-Etienne, Couvin, Daverdisse, Dinant, Durbuy, Esneux, Eupen, Fauvillers, Ferrières, Floreffe, Froidchapelle, Gedinne, Genappe, Gesves, Gouvy, Habay, Hamois, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Havelange, Herbeumont, Houffalize, Houyet, Jalhay, La Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Lierneux, Malmedy, Manhay, Marche-en-Famenne, Marchin, Martelange, Modave, Momignies, Montigny-le-Tilleul, Mont-Saint-Guibert, Namur, Nandrin, Nassogne, Neufchâteau, Olne, Onhaye, Paliseul, Pepinster, Profondeville, Rochefort, Raeren, Rendeux, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Spa, Sprimont, Stavelot, Saint-Vith, Stoumont, Tenneville, Theux, Trois-Ponts, Vaux-sur-Sûre, Verviers, Vielsalm, Villers-la-Ville, Villers-le-Bouillet, Viroinval, Visé, Vresse-sur-Semois, Waimes, Walcourt, Wanze, Yvoir.

Art. 3.§ 1. Sont considérées comme des zones à risque radon géogène (une classification schématique figure en annexes 1 et 2) : 1° Les communes de la classe radon 2 2° Les vallées et les berges des cours d'eau de la Dyle, la Thyle, la Sennette, l'Orne, la Senne et la Hain, dans les communes de Genappe, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Villers-la-Ville, Ottignies-LLN, Ittre, Tubize, Braine-le-Château, Ecaussinnes et Soignies.

Art. 4.Sont considérées comme des zones à risque radon anthropogène (une classification schématique figure en annexe 3) : Les parcelles cadastrales suivantes : * Site Ostende/Oudenburg: 35014B0059/00C000, 35014B0015/00W000, 35014B0123/00W000, 35014B0116/00R000, 35014B0104/00K000, 35014B0015/00E002, 35026A0006/00A000, 35026A0005/00A000, 35026A0045/00A000, 35026A0012/00B000, 35026A0021/00B000. * Site ex-Rhodia: Zelzate 43018D0600/00A000, 43018D0233/00A000, 43018D0626/00_000, 43018D0647/00C000, 43018D0625/00_000, 43018D0604/00A000, 43018D0633/00A000, 43018D0641/00A000, 43018D0587/00C000, 43018D0649/00_000, 43018D0245/00A000, 43018D0234/00A000.

Gand 44814X0048/00A006, 44814X0048/00B006, 43006A0013/00V003, 44814X0660/00W000 Evergem 43006A0128/00A000, 43006A0174/00_000, 43006A0013/00B004, 43006A0013/00S003, 43006A0147/00_000, 43006A0171/00_000, 43006A0177/00_000, 43006A0156/00B000, 43006A0173/00_000, 43006A0133/00A000, 43006A0152/00A000, 43006A0155/02G000, 43006A0159/00_000, 43006A0140/00_000, 43006A0139/00_000, 43006A0148/00A000, 43006A0150/00C000, 43006A0016/00A000, 43006A0146/00_000, 43006A0161/00_000, 43006A0174/02B000, 43006A0124/00T000, 43006A0154/00A000, 43006A0169/00_000, 43006A0124/00W000, 43006A0125/00A000, 43006A0134/00A000, 43006A0160/00_000, 43006A0126/00A000, 43006A0153/00A000, 43006A0155/00R000, 43006A0178/02_000, 43006A0157/00B000, 43006A0150/00B000, 43006A0155/02H000, 43006A0144/00A000, 43006A0127/00A000, 43006A0157/00A000, 43006A0141/00_000, 43006A0130/00A000, 43006A0017/00B000, 43006A0135/00_000, 43006A0124/00L000, 43006A0155/00L000, 43006A0132/00A000, 43006A0150/00A000, 43006A0136/00_000, 43006A0124/00X000, 43006A0156/00A000, 43006A0174/02A000, 43006A0170/00_000, 43006A0163/00_000, 43006A0158/00_000, 43006A0151/00A000, 43006A0138/00_000, 43006A0155/00K000, 43006A0164/00_000, 43006A0162/00_000, 43006A0145/00_000, 43006A0172/00_000, 43006A0180/00_000, 43006A0143/00A000, 43006A0167/00_000, 43006A0124/00M000, 43006A0181/00_000, 43006A0124/00Z000, 43006A0155/00A000, 43006A0176/00_000, 43006A0124/00Y000, 43006A0142/00_000, 43006A0168/00_000, 43006A0166/00_000, 43006A0184/00B000, 43006A0165/00_000, 43006A0137/00_000, 43006A0186/00K000, 43006A0122/00A002. * Site Umicore: Olen 13029A0501/00R000, 13029A0501/00W000, 13029A0501/00A002, 13029A0501/00S000, 13029A0501/00X000, 13029A0502/00P002, 13029A0500/00B000, 13029A0501/00P000, 13029A0502/00R002, 13029A0501/00V000, 13029A0502/00S002, 13029A0501/00Z000, 13029A0501/00B002, 13029A0501/00D000, 13029A0501/00Y000, 13029A0502/00M002, 13029A0502/00T002, 13029A0501/00C000, 13029A0501/00T000, 13029A0127/00C000, 13029A0127/00L000, 13029A0041/00D000, 13029A0041/00E000, 13029A0184/00D000, 13029A0168/00E000, 13029A0127/00K000, 13029A0127/00E000, 13029A0056/00B000, 13029A0184/00C000, 13029A0127/00H000, 13029A0127/00G000, 13029A0127/00D000, 13029A0081/00F000.

Geel 13029A0012/00A000, 13029A0013/00A000, 13372C0001/00D000, 13372C0081/00Z000, 13029A0003/00A000. * Niel 11030C0307/00S000; 11030C0303/00L000; 11030C0307/00R000; 11030C0303/00K000; 11030C0303/02A000; 11030C0304/00K000; 11030C0309/00A002; 11030C0309/00Y000; 11030C0303/02B000; 11030C0258/00V000; 11030C0309/00B002; 11030C0133/00M000. * Rumst 11037B0402/00D000; 11037B0413/00B000; 11037B0416/00D000; 11037B0482/00C000; 11037B0409/00A000; 11037B0412/00A000; 11037B0408/00A000; 11037B0451/00Z000; 11037B0404/00B000; 11037B0450/00R003; 11037B0413/00C000; 11037B0450/00E003; 11037B0402/00E000; 11037B0482/00B000; 11037B0450/00W003; 11037B0450/00D003; 11037B0411/00A000; 11037B0450/00N003; 11037B0403/00F000; 11037B0410/00A000; 11037B0414/00_000; 11037B0450/00H003; 11037B0415/00B000; 11037B0427/00L000; 11037B0370/00Z000.

Site Bosstraat 11045A0574/00_000; 11045A0597/00D000; 11045A0598/02_000; 11045A0586/00_000; 11045A0582/00A000; 11045A0585/00H000; 11045A0490/00A000; 11045A0494/00A000; 11045A0598/00G000; 11045A0582/00F000; 11045A0598/00F000; 11045A0580/00B000; 11045A0587/00_000; 11045A0576/00A000; 11045A0588/00_000; 11045A0582/00G000; 11045A0582/00B000; 11045A0584/00C000; 11045A0579/00D000; 11045A0494/00C000; 11045A0512/00D000; 11045A0493/00A000; 11045A0565/00_000; 11045A0563/00C000; 11045A0573/00_000; 11045A0493/00B000; 11045A0509/00_000; 11045A0568/00C000; 11045A0491/00D000; 11045A0489/00A000; 11045A0507/00_000; 11045A0508/00_000; 11045A0569/00_000; 11045A0562/00A000; 11045A0497/00A000; 11045A0564/00A000; 11045A0559/00_000; 11045A0560/00D000; 11045A0567/00_000; 11045A0571/00D000; 11045A0557/00D000; 11045A0570/00_000; 11045A0560/00C000; 11045A0566/00A000; 11045A0561/00_000; 11045A0572/00A000; 11045A0581/00A000; 11045A0581/00C000; 11045A0558/00_000;.

Site paependaele 11036A0009/00E000; 11036A0006/00W003; 11036A0011/00W000; 11036A0011/00E000; 11036A0012/00Y000; 11036A0012/00E000. * Boom Site Potaardestraat 11005A0251/00C000; 11005A0244/00A000; 11005A0241/00H000; 11005A0243/02A000; 11005A0251/00D000; 11005A0251/00B000; 11005A0247/00D000;

Site De Schorre 11622D0160/00Z003; 11622D0158/00T000; 11622D0153/00_000; 11622D0159/00_000; 11622D0154/00_000; 11622D0158/00S002; 11622D0158/00R000; 11622D0121/00E000; 11622D0160/00B005; 11622D0158/00L003; 11622D0158/00P000; 11622D0171/00N000; 11622D0160/00S004; 11622D0160/00X003; 11622D0158/00S000; 11622D0160/00Z004; 11622D0160/00V004; 11622D0161/02X000; 11622D0158/00V000; 11622D0155/00B000; 11622D0158/00K003; 11622D0158/00T002; 11622D0171/00F000; 11622D0156/00B000; 11622D0158/00M000; 11622D0158/00X000; 11622D0158/00N000; 11622D0157/00_000; 11622D0162/00_000; 11622D0158/00B002; 11622D0160/00Y004; 11622D0155/00D000; 11622D0170/00A000; 11622D0171/00P000; 11622D0255/00W000; 11622D0171/00L000; 11622D0254/00A000; 11622D0169/00G000; 11622D0252/00_000; 11622D0169/00W000; 11622D0255/00A000; 11622D0150/00B000; 11622D0121/00B000; 11622D0149/00A000; 11622D0151/00A000; 11622D0148/00_000; 11622D0148/02A000; 11622D0151/00B000; 11622D0147/00_000; 11622D0144/00K000; 11622D0171/00R000; 11622D0177/00A000; 11622D0145/00A000; 11622D0144/00R000; 11622D0144/00F000; 11622D0152/00A000; 11622D0172/00A000; 11622D0144/00P000; 11622D0144/00N000; 11622C0355/00B002; 11622C0355/00Z000; 11622C0355/00S000; 11622C0363/00E000; 11622C0357/00K000; 11622C0369/00K000; 11622D0204/00_000; 11622D0207/00H000; 11622D0205/00A000; 11622C0355/00B002.

Site Bosstraat 11622D0331/02P003; 11622D0332/00V003; 11622D0331/00S004; 11622D0325/00S000; 11622D0324/00D000; 11622D0329/00S002; 11622D0327/00R002; 11622D0324/00C000; 11622D0330/00Y004; 11622D0324/00F000; 11622D0325/00T000. * Puurs-Willebroek 12032B0385/00C000; 12032B0385/00D000; 12032B0386/00B000; 12032B0389/00B000; 12032B0391/00C000; 12032B0393/00A000; 12032B0394/00_000; 12032B0396/00_000; 12032B0452/00B000; 12032B0453/00A000; 12032B0454/00_000; 12032B0455/00A000; 12032B0455/00C000; 12032B0459/00A000; 12032B0459/00C000; 12032B0460/00_000; 12032B0461/00_000; 12032B0462/00_000; 12032B0463/00B000; 12032B0463/00D000; 12032B0495/00A000; 12032B0495/02_000; 12032B0496/00_000; 12032B0497/00_000; 12032B0498/00A000; 12032B0503/00A000; 12032B0504/00A000; 12032B0507/00C000; 12032B0508/00_000; 12032B0509/00C000; 12032B0510/00_000; 12032B0511/00A000; 12032B0512/00_000; 12032B0513/00A000; 12032B0514/00C000; 12032B0514/00D000; 12032B0514/00E000; 12032B0576/00A002; 12032B0620/00R000; 12032B0623/00H000. 12032D0097/00A000; 12032D0099/00A000; 12032D0100/00_000; 12032D0101/00_000; 12032D0102/00_000; 12032D0103/00_000; 12032D0104/00_000; 12032D0105/00_000; 12032D0106/00_000; 12032D0107/00F000; 12032D0108/00H000; 12032D0110/00C000; 12032D0111/00A000; 12032D0111/00B000; 12032D0112/00_000; 12032D0113/00B000; 12032D0114/00B000; 12032D0115/00A000; 12032D0116/00A000; 12032D0116/00B000; 12032D0120/00A000; 12032D0393/00F000; 12032D0393/00G000; 12032D0393/00N000; 12032D0393/00P000; 12032D0396/00A000; 12032D0398/00_000; 12032D0399/00B000; 12032D0399/00C000; 12032D0399/00D000; 12032D0399/00E000; 12032D0399/00F000; 12032D0399/00G000; 12032D0400/00E000; 12032D0400/00F000; 12032D0400/00G000; 12032D0401/00A000; 12032D0402/00A000; 12032D0403/00_000; 12032D0404/00A000; 12032D0405/00A000; 12032D0406/00C000; 12032D0406/00D000; 12032D0467/00B000; 12032D0467/00C000; 12032D0470/00A000; 12032D0470/00B000; 12032D0470/00C000; 12032D0470/00D000. 12040A0077/00Y000; 12040A0082/00E000; 12040A0083/00B000; 12040A0083/00C000; 12040A0083/00F000; 12040A0083/00G000; 12040A0083/00H000; 12040A0084/00A000; 12040A0085/00D000; 12040A0130/00D000; 12040A0130/00H000; 12040A0130/00K000; 12040A0130/00M000; 12040A0130/00N000; 12040A0130/00P000; 12040A0190/00K000; 12040A0190/00L000; 12040A0193/00A002; 12040A0193/00C002; 12040A0193/00D002; 12040A0193/00E000; 12040A0193/00F000; 12040A0193/00G000; 12040A0193/00H000; 12040A0193/00K000; 12040A0193/00L000; 12040A0193/00M000; 12040A0193/00N000; 12040A0193/00P000; 12040A0193/00R000; 12040A0193/00S000; 12040A0193/00T000; 12040A0193/00V000; 12040A0193/00W000; 12040A0193/00Y000; 12040A0193/00Z000; 12040A0196/00C000; * Kontich 11024G0007/00D000 * Burcht 11011A0117/00E000 * Tessenderlo Spoorwegstraat 71362B0430/00_000; 71362B0433/00_000; 71362B0599/00A000; 71362B0628/00_000; 71362B0434/00_000; 71362B0600/00_000; 71362B0425/00_000; 71362B0420/00A000; 71362B0417/00_000; 71362B0409/00_000; 71362B0424/00_000; 71362B0426/00_000; 71362B0607/00A000; 71362B0621/00_000; 71362B0415/00_000; 71362B0603/00_000; 71362B0633/00_000; 71362B0419/00_000; 71362B0626/00_000; 71362B0615/00A000; 71362B0637/00_000; 71362B0636/00D000; 71362B0625/00_000; 71362B0634/00D000; 71362B0406/00_000; 71362B0642/00C000; 71362B0610/00_000; 71362B0616/00A000; 71362B0622/00A000; 71362B0617/00A000; 71362B0405/00_000; 71362B0618/00A000; 71362B0630/00_000; 71362B0643/00H000; 71362B0403/00C000; 71362B0608/00A000; 71362B0605/00_000; 71362B0602/00_000; 71362B0437/00_000; 71362B0422/00A000; 71362B0638/00_000; 71362B0640/00C000; 71362B0623/00A000; 71362B0624/00_000; 71362B0601/00_000; 71362B0611/00_000; 71362B0620/00_000; 71362B0632/00_000; 71362B0413/00_000; 71362B0631/00_000; 71362B0438/00_000; 71362B0410/00_000; 71362B0416/00_000; 71362B0429/00_000; 71362B0627/00_000; 71362B0609/00_000; 71362B0614/00A000; 71362B0604/00_000; 71362B0404/00B000; 71362B0606/00_000; 71362B0427/00_000; 71362B0613/00A000; 71362B0612/00_000; 71362B0423/00_000; 71362B0619/00A000; 71362B0629/00_000; 71362B0414/00_000; 71362B0635/00C000; 71362B0649/00C000; 71362B0652/00D000; 71362B0648/00A000; 71362B0646/00C000; 71362B0645/00C000; 71362B0647/00C000; 71362B0435/00_000; 71362B0439/00_000; 71362B0407/00C000; 71362B0440/00_000; 71362B0412/00A000; 71362B0428/00_000; 71362B0436/00_000; 71362B0408/00C000; 71362B0432/00_000; 71362B0411/00B000; 71362B0431/00_000; 71362B0846/00C000; 71362B0418/00_000; 71362B0421/00A000. * Ham Site Kepkendberg 71033B1476/02_000; 71033B1474/00F000; 71033B1396/00_000; 71033B1376/00_000; 71033B1379/00_000; 71033B1395/00K000; 71033B1395/00B000; 71033B1374/00B000; 71033B1472/00B000; 71033B1380/00K000; 71033B1375/00A000; 71033B1475/00C000; 71033B1474/00E000; 71033B1372/00B000; 71033B1395/00C000; 71033B1395/00H000; 71033B1476/00_000; 71033B1373/00B000; 71033B1509/00A000; 71033B1395/00D000; 71033B1377/00A000.

Site TCH 71033B0467/00W000; 71033B0499/00A000; 71033B0501/00C000; 71033B0502/00B000; 71033B0503/00C000.

Site Veldhoven 71033B0344/00K000; 71033B0345/00B000; 71033B0346/00C000; 71033B0347/00A000; 71033B0347/00B000; 71033B0348/00B006; 71033B0380/00_000; 71033B0381/00_000; 71033B0382/00_000; 71033B0383/00_000; 71033B0384/00_000; 71033B0385/00_000; 71033B0386/00_000; 71033B0387/00_000; 71033B0439/00C000; 71033B0441/00L000; 71033B0441/00M000; 71033B0442/00A000; 71033B0443/00B000; 71033B0444/00D004; 71033B0444/00E005; 71033B0444/00F005; 71033B0444/00M004; 71033B0444/00N006; 71033B0444/00V004; 71033B0447/00C000; 71033B0447/00D000; 71033B0448/00D000; 71033B0448/00G000; 71033B0451/00N002; 71033B0451/00R002; 71033B0451/00V002; 71033B0451/00W002; 71033B0451/00X002; 71033B0451/00Y002; 71033B0456/00B000; 71033B0457/00D003; 71033B0457/00E003; 71033B0457/00G003; 71033B0457/00K003; 71033B0457/00L003; 71033B0457/00M003; 71033B0457/00N002; 71033B0457/00S002; 71033B0457/02_000; 71033B0458/00D000; 71033B0458/00E000; 71033B0459/00C000; 71033B0459/00P000; 71033B0459/00R000; 71033B0459/00S000; 71046B0818/00A000; 71046B0818/00B000; 71046B0819/00C000; 71046B0819/00D000; 71046B0819/00E000; 71046B0819/00F000; 71046B0821/00C000; 71046B0825/00B000; 71046B0826/00A000; 71046B0827/00A000; 71046B0828/00_000; 71046B0829/00_000; 71046B0830/00A000; 71046B0830/00D000; 71046B0830/02A000; 71046B0831/00B000; 71046B0831/00F000; 71046B0831/00G000; 71046B0831/00K000; 71046B0831/00L000; 71046B0831/00M000; 71046B0832/00A000; 71046B0835/00A000; 71046B0836/00A000; 71046B0838/00C000; 71046B0838/00D000; 71046B0840/00A000; 71046B0843/00A000; 71046B0844/00C000; 71046B0845/00C000; 71046B0846/00_000; 71046B0847/00_000; 71046B0848/00_000; 71046B0849/00A000; 71046B0849/00B000; 71046B0850/00A000; 71046B0850/00B000; 71046B0850/00C000; 71046B0850/00D000; 71046B0851/00C000; 71046B0851/00D000; 71046B0852/00B000; 71046B0852/00C000; 71046B0853/00B000; 71046B0860/00B000; 71046B0863/00B000; 71046B0863/00C000; 71046B0866/00A000; 71046B0867/00D000; 71046B0870/00_000; 71046B0871/00_000; 71046B0872/00_000; 71046B0873/00_000; 71046B0874/00_000; 71046B0875/00_000; 71046B0876/00A000; 71046B0880/00A000; 71046B0985/00A000. * Engis 62031A0036/00_000; 62031A0054/00_000; 62031A0055/00_000; 62031A0057/00_000; 62031A0058/00_000; 62031A0066/00_000; 62031A0069/00_000; 62031A0077/00_000; 62031A008/00_000; 62031A0081/00_000; 62031A0082/00_000; 62031A0083/00_000; 62031A0091/00_000; 62031A0092/00_000; 62031A015/00_000; 62031A0158/00_000; 62031A0159/00_000; 62031A016/00_000; 62031A0161/00_000; 62031A0162/00_000; 62031A0166/00_000; 62031A0167/00_000; 62031A0169/00_000; 62031A017/00_000; 62031A0171/00_000; 62031A0177/00_000; 62031A0136A/00_000; 62031A0137C/00_000; 62031A0151B/00_000; 62031A0155A/00_000; 62031A0157B/00_000; 62031A0163R/00_000; 62031A0163S/00_000; 62031A0164E/00_000; 62031A0165H/00_000; 62031A0168E/00_000; 62031A0175M/00_000; 62031A0178E/00_000; 62031A0023B/00_000; 62031A0033B/00_000; 62031A0035B/00_000; 62031A0037B/00_000; 62031A0045K/00_000; 62031A0052B/00_000; 62031A0053A/00_000; 62031A0056A/00_000; 62031A0059E/00_000; 62031A0062A/00_000; 62031A0062L/00_000; 62031A0063F/00_000; 62031A0064A/00_000; 62031A0067C/00_000; 62031A0071A/00_000; 62031A0074B/00_000; 62031A0075A/00_000; 62031A0076A/00_000; 62031A0076B/00_000; 62031A0076C/00_000; 62031A0078A/00_000; 62031A0084E/00_000; 62031A0090C/00_000; 62031A0093A/00_000; 62031A0094A/00_000; 62031A0099H/00_000; 62031A0040C/00200.

Art. 5.§ 1. Les zones visées à l'article 72/1.3 point 3 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ci-après le Règlement général, englobent les zones à risque radon géogène et les zones à risque radon anthropogène. § 2. Les zones visées à l'article 70, 3e alinéa, point 1 du Règlement général englobent, pour ce qui est du radon, les zones à risque radon et les classes radon 0, 1 et 2.

Art. 6.L'arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 30 novembre 2015 fixant les zones à risque et les zones visées respectivement aux articles 4 et 70 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants est abrogé.

Bruxelles, le 18 janvier 2022.

Le Directeur général, Frank Hardeman