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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2022

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2022 pub. 28/01/2022 numac 2022030473 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 2021 portant création d'une subvention « Inondations » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale, se situant dans les communes sinistrées type arrêté royal prom. 18/01/2022 pub. 31/01/2022 numac 2022020149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 18/01/2022 pub. 08/02/2022 numac 2022030185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal améliorant la situation des travailleurs du secteur culturel dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 24/01/2022 numac 2022040045 source service public federal justice Arrêté ministériel portant désignation des représentants du directeur du Service d'encadrement Personnel et Organisation et du directeur général de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires du service public fédéral Justice au sein du comité de sélection des assesseurs au tribunal de l'application des peines type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 24/01/2022 numac 2022040044 source service public federal justice Arrêté ministériel portant délégation au président du comité de sélection dans le cadre du recrutement des assesseurs au tribunal de l'application des peines type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 26/01/2022 numac 2022020085 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant désignation des structures compétentes pour l'accompagnement des candidats-indépendants type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 14/02/2022 numac 2022020144 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des médecins-contrôleurs et des chaperons pour exécuter et participer à des contrôles antidopage type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 23/02/2022 numac 2022030383 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel concernant certaines subventions gérées par l'administration Bruxelles Logement du SPRB qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022030372 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021

règlement

type règlement prom. 18/01/2022 pub. 18/02/2022 numac 2022040059 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les zones à risque radon dans le cadre du plan national d'action radon

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2022 pub. 15/02/2022 numac 2022020265 source service public de wallonie Arrêté ministériel décidant de réviser les plans de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort et de Bertrix-Libramont-Neufchâteau (planche 59/6), d'adopter le projet de plan visant à inscrire des zones de dépendances d'extraction ainsi que des zones d'extraction devenant des zones forestières et des zones d'espaces verts au terme de leur exploitation, et abroger un périmètre d'intérêt paysager, sur le territoire de la ville de Rochefort (Ave-et-Auffe) et de la commune de Wellin (Chanly) au lieu-dit « Carrière des Limites », à la demande de la S.A. « Carrière des Limites », afin de permettre la poursuite de l'activité d'extraction, de faire réaliser un rapport sur les incidences environnementales du projet de plan et d'en fixer le projet de contenu

document

type document prom. 18/01/2022 pub. 11/02/2022 numac 2022020191 source service public de wallonie Projet de classement éventuel au titre de site archéologique du site de la « Belle-Roche » et établissement éventuel d'une zone de protection. - Projet de classement visé aux articles 16 et suivants du Code wallon du Patrimoine
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