18 JANVIER 2022. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021

La Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, les articles 41, § 1er, 41ter et 91/10 ;

Vu la loi du 22 décembre 2020Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2020 pub. 29/12/2020 numac 2020044220 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 ;

Vu la loi du 27 juin 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042576 source service public federal strategie et appui Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 fermer contenant la troisième adaptation du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 ;

Vu la loi du 23 décembre 2021Documents pertinents retrouvés type loi prom. 23/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021034312 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 ;

Vu l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif à l'octroi de la subvention fédérale de base définitive, d'une allocation pour équipements de maintien de l'ordre et d'une allocation contrats de sécurité et de société pour l'année 2002 à certaines zones de police et à certaines communes, et modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 2001 relatif à l'octroi d'une avance sur la subvention fédérale de base pour l'année 2002 aux zones de police et d'une allocation à certaines communes ;

Vu l'arrêté royal du 22 décembre 2020 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2020 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2021, l'article 6 ;

Vu l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une dotation fédérale de base pour l'année 2021 et fixant le montant des avances mensuelles sur la dotation fédérale de base octroyées pour l'année 2022 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur général des Finances donné le 10 septembre 2020 ;

Considérant que la dotation fédérale de base s'articule autour de trois composantes : la dotation fédérale de base au sens strict, la restauration progressive de la solidarité et le financement de l'allocation « Région de Bruxelles-Capitale », que seules les deux premières composantes de la dotation fédérale de base qui sont définies au regard de l'évolution de l'indice santé sont visées par la présente correction ;

Considérant qu'en raison du calendrier de la confection du Budget de l'Etat fédéral, la définition des montants des deux premières composantes de la dotation fédérale de base de l'année X est effectuée sur base de l'évolution réelle de l'indice santé arrêtée en décembre de l'année X-2 et sur base d'une prévision de l'évolution de ce même indice durant l'année X-1 et l'année X ; que les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants de ces deux composantes sont ensuite confrontées à l'évolution réelle de l'indice santé arrêté en décembre de l'année X ;

Que les montants pour l'année 2021 ont été obtenus en appliquant, à titre prévisionnel, les taux de croissance de 0,9% (de 2019 à 2021) et 1,1% (de 2020 à 2021) aux montants de la subvention fédérale de base actualisés à la valeur de l'indice santé de décembre 2019 ; que ces montants ainsi obtenus, et fixés à l'annexe 1re de l'arrêté royal du 2 décembre 2021 portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une subvention fédérale de base et fixant le montant des avances mensuelles sur la subvention fédérale de base octroyées pour l'année 2022, seront ensuite adaptés à l'évolution réelle de l'indice santé de décembre 2021 ;

Considérant que l'indice santé de décembre 2021 est à présent connu ; qu'il convient donc de confronter les prévisions d'évolution retenues dans la définition des montants prévisionnels de la dotation fédérale de base avec l'évolution réelle de l'indice santé ;

Que l'indice santé de décembre 2019 s'élevait à 150,01 points (base 1996) (MB 31 décembre 2019) tandis que celui de décembre 2020 était de 150,98 points (base 1996) (MB 31 décembre 2020) pour 158,83 points (base 1996) (MB 31 décembre 2021) ;que l'évolution réelle de l'indice santé s'établit ainsi à 0,65 % entre décembre 2019 et décembre 2020 et à 5,20 % entre décembre 2020 et décembre 2021 ;

Considérant que les facteurs retenus pour définir les montants estimés de la subvention fédérale de base pour l'année 2021 s'avèrent donc inférieurs à l'évolution réelle de l'indice santé ; que les communes et zones de police pluricommunales ont ainsi reçu une subvention fédérale de base dont le montant est inférieur à celui justifié par l'effective évolution de l'indice santé Que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 s'élève à 752.296.098,10 EUR ;

Considérant que le montant prévisionnel de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 s'élève à 725.213.124,94 EUR ; que la correction de l'indexation de la dotation fédérale de base 2021 s'élève, en d'autres termes, à 27.082.973,16 EUR ;

Considérant que les communes et les zones de police pluricommunales ont perçu durant l'année 2021 des avances mensuelles à concurrence de 95% des montants prévisionnels attribuées aux zones de police au titre de dotation fédérale de base 2020, afin d'éviter une correction de l'indexation de la dotation fédérale de base de l'année 2021 par compensation sur la dotation fédérale de base de l'année 2022 ;

Considérant que le solde sera liquidé après fixation du montant définitif de la dotation fédérale de base pour l'année 2021 ; que le montant de la correction (négative) de la dotation fédérale de base 2021 doit être pris en compte à cet égard ;

Qu'eu égard à la sous-évaluation du montant de la subvention fédérale de base pour l'année 2021, la différence entre les avances payées sur la subvention fédérale de base 2021 et le montant définitif de la subvention fédérale de base 2021 doit être versée aux zones de police ;

Considérant que le montant des avances mensuelles payées durant l'année 2021 est de 692.921.412,12 EUR ; considérant que le montant définitif de la dotation fédérale de base pour s'élève à 752.296.098,10 EUR ; considérant que cette différence entre le montant estimé de la subvention fédérale de base pour 2021 et les avances payées sélèvent dès lors à 59.374.685,98 EUR ;

Considérant que le montant de la correction de l'indexation de la subvention fédérale de base 2021 dû aux zones de police et qui s'élève à 59.374.685,98 EUR est fixé en annexe du présent arrêté, Arrête :

Article 1er.Les montants définitifs de la subvention fédérale de base octroyée à la commune ou à la zone de police pluricommunale pour l'année 2021, sont fixés dans la colonne 3 de l'annexe 1redu présent arrêté.

Art. 2.Le solde du montant prévisionnel de la subvention fédérale de base 2021 (tel que détaillé en annexe 2) est payé, selon le cas, au bénéfice de la commune ou de la zone de police pluricommunale.

Art. 3.Une intervention financière complémentaire telle que fixée par l'annexe 2 au présent arrêté, est attribuée pour l'année 2021, suivant le cas, à la commune ou à la zone de police pluricommunale, à concurrence du crédit disponible de 27.082.973,16 EUR.

Art. 4.Les dépenses établies dans le présent arrêté sont imputées sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2021, programme 90.1 et sur la section 17 « Police fédérale et Fonctionnement intégré » du Budget général des dépenses de l'année 2022, programme 90.1.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

Bruxelles, le 18 janvier 2022.

A. VERLINDEN

Annexe 1re à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021

Zone de police - Politiezone

Montant PREVISIONNEL pour 2021

Indexation 2021

MONTANT DEFINITIF pour 2021

GERAAMD bedrag voor 2021

Indexatie 2021

DEFINITIEF BEDRAG voor 2021

5267

Genappe/Nivelles

2.957.509,60

112.192,04

3.069.701,64

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

2.255.418,49

85.558,47

2.340.976,96

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

1.868.738,70

70.889,92

1.939.628,62

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

1.570.540,82

59.577,88

1.630.118,70

5271

Wavre

2.077.016,02

78.790,84

2.155.806,86

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

1.413.461,80

53.619,15

1.467.080,95

5273

Braine-l'Alleud

1.570.826,34

59.588,72

1.630.415,06

5274

Waterloo

1.564.486,21

59.348,21

1.623.834,42

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

1.599.957,56

60.693,80

1.660.651,36

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

2.114.771,24

80.223,07

2.194.994,31

5277

Liège

25.253.131,48

957.968,25

26.211.099,73

5278

Neupré/Seraing

4.887.688,39

185.412,66

5.073.101,05

5279

Herstal

2.268.296,81

86.047,01

2.354.343,82

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

1.948.597,09

73.919,31

2.022.516,40

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

3.446.950,58

130.758,80

3.577.709,38

5282

Flémalle

1.498.160,38

56.832,16

1.554.992,54

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

3.270.755,38

124.074,90

3.394.830,28

5284

Ans/Saint-Nicolas

2.811.044,76

106.635,95

2.917.680,71

5285

Awans/Grâce-Hollogne

2.173.781,62

82.461,61

2.256.243,23

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

1.877.585,78

71.225,53

1.948.811,31

5287

Jalhay/Spa/Theux

2.410.956,18

91.458,73

2.502.414,91

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

3.595.939,47

136.410,64

3.732.350,11

5289

Dison/Pepinster/Verviers

5.333.498,66

202.324,31

5.535.822,97

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

2.735.875,49

103.784,43

2.839.659,92

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

2.955.365,45

112.110,71

3.067.476,16

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

3.779.577,95

143.376,90

3.922.954,85

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

1.704.001,58

64.640,67

1.768.642,25

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

2.756.030,37

104.549,00

2.860.579,37

5295

Huy

1.701.589,26

64.549,16

1.766.138,42

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

3.104.104,84

117.753,07

3.221.857,91

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

3.860.353,69

146.441,09

4.006.794,78

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

1.953.359,47

74.099,97

2.027.459,44

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

3.493.866,38

132.538,54

3.626.404,92

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

7.379.381,26

279.934,12

7.659.315,38

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

5.813.299,02

220.525,36

6.033.824,38

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

4.415.746,38

167.509,71

4.583.256,09

5303

Namur

8.100.593,03

307.293,01

8.407.886,04

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

1.942.192,11

73.676,35

2.015.868,46

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

3.105.852,40

117.819,37

3.223.671,77

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

2.416.396,77

91.665,12

2.508.061,89

5307

Sambreville/Sombreffe

1.881.751,01

71.383,54

1.953.134,55

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

862.999,65

32.737,57

895.737,22

5309

Florennes/Walcourt

1.891.731,28

71.762,13

1.963.493,41

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

1.986.732,32

75.365,96

2.062.098,28

5311

Couvin/Viroinval

2.027.564,44

76.914,91

2.104.479,35

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

4.134.440,79

156.838,49

4.291.279,28

5313

Houyet/Rochefort

1.748.137,87

66.314,97

1.814.452,84

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

2.699.395,96

102.400,59

2.801.796,55

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

2.143.836,02

81.325,63

2.225.161,65

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

6.631.364,91

251.558,38

6.882.923,29

5317

Mouscron

3.468.212,46

131.565,36

3.599.777,82

5318

Comines-Warneton

1.796.247,42

68.139,98

1.864.387,40

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

2.111.948,13

80.115,97

2.192.064,10

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

1.626.701,89

61.708,34

1.688.410,23

5321

Bernissart/Péruwelz

2.485.832,13

94.299,13

2.580.131,26

5322

Ath

1.712.253,94

64.953,72

1.777.207,66

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

2.531.318,27

96.024,63

2.627.342,90

5324

Mons/Quévy

8.819.151,66

334.551,27

9.153.702,93

5325

La Louvière

5.335.777,40

202.410,75

5.538.188,15

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

2.532.065,94

96.052,99

2.628.118,93

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

6.410.986,49

243.198,41

6.654.184,90

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

4.230.209,04

160.471,43

4.390.680,47

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

2.531.043,48

96.014,20

2.627.057,68

5330

Charleroi

20.144.022,44

764.156,08

20.908.178,52

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

3.286.970,47

124.690,01

3.411.660,48

5332

Anderlues/Binche

2.587.716,50

98.164,07

2.685.880,57

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

2.039.227,45

77.357,34

2.116.584,79

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

2.576.892,88

97.753,49

2.674.646,37

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

3.391.611,47

128.659,53

3.520.271,00

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

2.853.590,42

108.249,90

2.961.840,32

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

2.514.564,32

95.389,07

2.609.953,39

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

2.592.917,48

98.361,37

2.691.278,85

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

53.211.801,03

1.839.985,11

55.051.786,14

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

14.007.649,49

480.186,56

14.487.836,05

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

17.971.997,50

614.393,91

18.586.391,41

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

10.379.264,40

356.336,82

10.735.601,22

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

10.925.813,35

377.246,76

11.303.060,11

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

16.676.319,23

576.647,51

17.252.966,74

5345

Antwerpen

46.148.497,25

1.750.626,26

47.899.123,51

5346

Zwijndrecht

842.620,95

31.964,51

874.585,46

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

2.601.931,97

98.703,33

2.700.635,30

5348

Kapellen/Stabroek

1.551.296,07

58.847,85

1.610.143,92

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

2.663.962,90

101.056,46

2.765.019,36

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

2.149.113,36

81.525,83

2.230.639,19

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

3.299.478,03

125.164,49

3.424.642,52

5352

Brasschaat

1.689.788,81

64.101,52

1.753.890,33

5353

Schoten

1.498.649,14

56.850,70

1.555.499,84

5354

Ranst/Zandhoven

1.123.160,25

42.606,67

1.165.766,92

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

2.990.143,78

113.430,00

3.103.573,78

5356

Bornem/Puurs-Sint-Amands

1.668.180,86

63.281,82

1.731.462,68

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

2.497.891,76

94.756,61

2.592.648,37

5360

Lier

1.967.959,47

74.653,82

2.042.613,29

5361

Berlaar/Nijlen

1.335.676,70

50.668,40

1.386.345,10

5362

Heist-op-den-Berg

1.710.696,93

64.894,66

1.775.591,59

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

1.878.476,95

71.259,33

1.949.736,28

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

5.369.747,74

203.699,40

5.573.447,14

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

2.015.715,26

76.465,42

2.092.180,68

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

3.224.566,19

122.322,73

3.346.888,92

5367

Arendonk/Ravels/Retie

1.792.755,87

68.007,54

1.860.763,41

5368

Balen/Dessel/Mol

2.937.966,07

111.450,67

3.049.416,74

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

2.770.498,88

105.097,85

2.875.596,73

5371

Lommel

1.573.418,09

59.687,03

1.633.105,12

5372

Hamont-Achel/Pelt

1.933.099,71

73.331,43

2.006.431,14

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

2.842.876,72

107.843,48

2.950.720,20

5375

Heusden-Zolder

1.378.554,53

52.294,96

1.430.849,49

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

2.714.597,62

102.977,26

2.817.574,88

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

3.654.500,82

138.632,15

3.793.132,97

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

2.403.978,87

91.194,06

2.495.172,93

5380

Herstappe/Tongeren

1.849.820,05

70.172,25

1.919.992,30

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

3.283.748,00

124.567,77

3.408.315,77

5382

Voeren

829.619,16

31.471,29

861.090,45

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

2.264.768,82

85.913,17

2.350.681,99

5388

Leuven

6.939.214,83

263.236,57

7.202.451,40

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

1.738.254,42

65.940,05

1.804.194,47

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

1.312.425,56

49.786,38

1.362.211,94

5393

Herent/Kortenberg

1.218.571,33

46.226,06

1.264.797,39

5394

Aarschot

1.446.236,31

54.862,44

1.501.098,75

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

1.134.241,00

43.027,01

1.177.268,01

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

2.370.888,47

89.938,78

2.460.827,25

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

1.108.284,93

42.042,38

1.150.327,31

5400

Zaventem

1.847.239,75

70.074,36

1.917.314,11

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

1.123.280,65

42.611,23

1.165.891,88

5402

Hoeilaart/Overijse

1.387.183,56

52.622,30

1.439.805,86

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

1.216.515,92

46.148,09

1.262.664,01

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

1.602.779,66

60.800,86

1.663.580,52

5406

Dilbeek

1.705.473,69

64.696,52

1.770.170,21

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

1.907.091,38

72.344,81

1.979.436,19

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

3.058.809,55

116.034,81

3.174.844,36

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

1.485.754,66

56.361,55

1.542.116,21

5410

Grimbergen

1.529.933,69

58.037,47

1.587.971,16

5411

Machelen/Vilvoorde

2.792.067,81

105.916,06

2.897.983,87

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

1.546.101,40

58.650,79

1.604.752,19

5415

Gent

21.438.649,31

813.267,27

22.251.916,58

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

2.946.140,63

111.760,77

3.057.901,40

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

2.641.636,49

100.209,51

2.741.846,00

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

2.416.880,54

91.683,48

2.508.564,02

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

1.465.673,25

55.599,78

1.521.273,03

5421

Assenede/Evergem

1.984.252,82

75.271,90

2.059.524,72

5423

Aalter

1.321.517,97

50.131,29

1.371.649,26

5424

Maldegem

1.519.563,34

57.644,08

1.577.207,42

5425

Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem

3.054.633,10

115.876,38

3.170.509,48

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

1.732.842,44

65.734,74

1.798.577,18

5427

Ronse

1.694.429,17

64.277,55

1.758.706,72

5428

Geraardsbergen/Lierde

1.821.762,56

69.107,89

1.890.870,45

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

2.584.241,43

98.032,25

2.682.273,68

5432

Sint-Niklaas

4.224.267,42

160.246,03

4.384.513,45

5433

Kruibeke/Temse

2.272.211,35

86.195,50

2.358.406,85

5434

Lokeren

2.122.234,74

80.506,19

2.202.740,93

5435

Hamme/Waasmunster

1.337.042,56

50.720,22

1.387.762,78

5436

Berlare/Zele

1.920.569,67

72.856,10

1.993.425,77

5437

Buggenhout/Lebbeke

1.255.220,50

47.616,33

1.302.836,83

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

2.162.487,92

82.033,18

2.244.521,10

5439

Denderleeuw/Haaltert

1.670.995,42

63.388,60

1.734.384,02

5440

Aalst

4.915.828,66

186.480,15

5.102.308,81

5441

Erpe-Mere/Lede

1.912.243,21

72.540,24

1.984.783,45

5442

Ninove

1.890.022,23

71.697,29

1.961.719,52

5443

Dendermonde

2.691.733,26

102.109,91

2.793.843,17

5444

Brugge

8.784.844,26

333.249,84

9.118.094,10

5445

Blankenberge/Zuienkerke

1.727.963,96

65.549,68

1.793.513,64

5446

Damme/Knokke-Heist

3.133.588,86

118.871,54

3.252.460,40

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

3.250.331,84

123.300,14

3.373.631,98

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

3.540.974,88

134.325,58

3.675.300,46

5449

Oostende

5.694.457,08

216.017,13

5.910.474,21

5450

Bredene/De Haan

1.651.752,60

62.658,62

1.714.411,22

5451

Middelkerke

1.336.309,66

50.692,41

1.387.002,07

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

3.440.378,37

130.509,49

3.570.887,86

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

4.437.925,72

168.351,08

4.606.276,80

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

1.893.245,28

71.819,56

1.965.064,84

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

3.334.889,62

126.507,81

3.461.397,43

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

5.633.526,86

213.705,77

5.847.232,63

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

3.552.688,31

134.769,93

3.687.458,24

5458

Deerlijk/Harelbeke

1.433.171,36

54.366,83

1.487.538,19

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

1.891.175,97

71.741,07

1.962.917,04

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

3.072.107,57

116.539,27

3.188.646,84

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

3.241.307,23

122.957,79

3.364.265,02

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

8.054.322,76

305.537,77

8.359.860,53

5853

Lanaken/Maasmechelen

3.538.632,81

134.236,74

3.672.869,55

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

4.119.789,57

156.282,70

4.276.072,27

5905

Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw

4.606.689,95

174.753,08

4.781.443,04

5906

Mechelen/Willebroek

6.122.427,14

232.252,03

6.354.679,17

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

7.661.272,21

290.627,54

7.951.899,75

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

1.961.329,69

74.402,33

2.035.732,01

5909

Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

8.597.965,11

326.160,64

8.924.125,75

5910

Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen

4.096.037,30

155.381,67

4.251.418,97

5911

Deinze/Zulte/Lievegem

3.732.073,09

141.574,83

3.873.647,92

TOTAL - TOTAAL

725.213.124,94

27.082.973,16

752.296.098,10

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021.

A. VERLINDEN

Annexe 2 à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021

Zone de police - Politiezone

SOLDE DU AUX ZONES DE POLICE POUR 2021

Solde bgd 2021

solde bgd 2022

SALDO VERSCHULDIGD AAN DE POLITIEZONES VOOR 2021

Saldo AUB 2021

saldo AUB 2022

5267

Genappe/Nivelles

242.757,00

130.564,96

112.192,04

5268

Braine-Le-Château/Ittre/Rebecq/Tubize

185.128,24

99.569,77

85.558,47

5269

La Hulpe/Lasne/Rixensart

153.389,02

82.499,10

70.889,92

5270

Chastre/Court-Saint-Etienne/Mont-Saint-Guibert/Villers-La-Ville/Walhain

128.912,46

69.334,58

59.577,88

5271

Wavre

170.484,74

91.693,90

78.790,84

5272

Beauvechain/Chaumont-Gistoux/Grez-Doiceau/Incourt

116.019,07

62.399,92

53.619,15

5273

Braine-l'Alleud

128.935,82

69.347,10

59.588,72

5274

Waterloo

128.415,42

69.067,21

59.348,21

5275

Ottignies-Louvain-La-Neuve

131.326,96

70.633,16

60.693,80

5276

Hélécine/Jodoigne/Orp-Jauche/Perwez/Ramillies

173.583,75

93.360,68

80.223,07

5277

Liège

2.072.816,05

1.114.847,80

957.968,25

5278

Neupré/Seraing

401.189,05

215.776,39

185.412,66

5279

Herstal

186.185,26

100.138,25

86.047,01

5280

Beyne-Heusay/Fléron/Soumagne

159.943,84

86.024,53

73.919,31

5281

Bassenge/Blégny/Dalhem/Juprelle/Oupeye/Visé

282.931,06

152.172,26

130.758,80

5282

Flémalle

122.971,34

66.139,18

56.832,16

5283

Aywaille/Chaudfontaine/Esneux/Sprimont/Trooz

268.468,60

144.393,70

124.074,90

5284

Ans/Saint-Nicolas

230.734,91

124.098,96

106.635,95

5285

Awans/Grâce-Hollogne

178.427,39

95.965,78

82.461,61

5286

Berloz/Crisnée/Donceel/Faimes/Fexhe-le-Haut-Clocher/Geer/Oreye/Remicourt/Waremme

154.115,19

82.889,66

71.225,53

5287

Jalhay/Spa/Theux

197.894,95

106.436,22

91.458,73

5288

Aubel/Baelen/Herve/Limbourg/Olne/Plombières/Thimister-Clermont/Welkenraedt

295.160,23

158.749,59

136.410,64

5289

Dison/Pepinster/Verviers

437.781,85

235.457,54

202.324,31

5290

Lierneux/Malmédy/Stavelot/Stoumont/Trois-Ponts/Waimes

224.564,84

120.780,41

103.784,43

5291

Amblève/Büllingen (Bullange)/Bütgenbach (Butgenbach)/Burg-Reuland/Sankt Vith (Saint-Vith)

242.581,00

130.470,29

112.110,71

5292

Eupen/Kelmis (La Calamine)/Lontzen/Raeren

310.233,65

166.856,75

143.376,90

5293

Braives/Burdinne/Hannut/Héron/Lincent/Wasseiges

139.867,13

75.226,46

64.640,67

5294

Amay/Engis/Saint-Georges-Sur-Meuse/Verlaine/Villers-Le-Bouillet/Wanze

226.219,25

121.670,25

104.549,00

5295

Huy

139.669,10

75.119,94

64.549,16

5296

Anthisnes/Clavier/Comblain-Au-Pont/Ferrières/Hamoir/Marchin/Modave/Nandrin/Ouffet/Tinlot

254.789,75

137.036,68

117.753,07

5297

Arlon/Attert/Habay/Martelange

316.863,78

170.422,69

146.441,09

5298

Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

160.334,80

86.234,83

74.099,97

5299

Chiny/Etalle/Florenville/Meix-Devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/Virton

286.782,00

154.243,46

132.538,54

5300

Durbuy/Erezée/Gouvy/Hotton/Houffalize/La Roche-en-Ardenne/Manhay/Marche-en-Famenne/Nassogne/Rendeux/Tenneville/Vielsalm

605.711,06

325.776,94

279.934,12

5301

Bastogne/Bertogne/Fauvillers/Léglise/Libramont-Chevigny/Neufchâteau/Sainte-Ode/Vaux-Sur-Sûre

477.164,50

256.639,14

220.525,36

5302

Bertrix/Bouillon/Daverdisse/Herbeumont/Libin/Paliseul/Saint-Hubert/Tellin/Wellin

362.451,33

194.941,62

167.509,71

5303

Namur

664.909,20

357.616,19

307.293,01

5304

Eghezée/Gembloux/La Bruyère

159.418,18

85.741,83

73.676,35

5305

Andenne/Assesse/Fernelmont/Gesves/Ohey

254.933,21

137.113,84

117.819,37

5306

Floreffe/Fosse-La-Ville/Mettet/Profondeville

198.341,61

106.676,49

91.665,12

5307

Sambreville/Sombreffe

154.457,07

83.073,53

71.383,54

5308

Jemeppe-Sur-Sambre

70.836,34

38.098,77

32.737,57

5309

Florennes/Walcourt

155.276,17

83.514,04

71.762,13

5310

Beauraing/Bièvre/Gedinne/Vresse-Sur-Semois

163.074,04

87.708,08

75.365,96

5311

Couvin/Viroinval

166.425,59

89.510,68

76.914,91

5312

Anhée/Dinant/Hastière/Onhaye/Yvoir

339.361,28

182.522,79

156.838,49

5313

Houyet/Rochefort

143.489,80

77.174,83

66.314,97

5314

Ciney/Hamois/Havelange/Somme-Leuze

221.570,59

119.170,00

102.400,59

5315

Cerfontaine/Doische/Philippeville

175.969,41

94.643,78

81.325,63

5316

Antoing/Brunehaut/Rumes/Tournai

544.312,69

292.754,31

251.558,38

5317

Mouscron

284.676,18

153.110,82

131.565,36

5318

Comines-Warneton

147.438,80

79.298,82

68.139,98

5319

Beloeil/Leuze-en-Hainaut

173.351,98

93.236,01

80.115,97

5320

Celles/Estaimpuis/Mont-de-l'Enclus/Pecq

133.522,23

71.813,89

61.708,34

5321

Bernissart/Péruwelz

204.040,90

109.741,77

94.299,13

5322

Ath

140.544,46

75.590,74

64.953,72

5323

Ellezelles/Flobecq/Frasnes-Lez-Anvaing/Lessines

207.774,50

111.749,87

96.024,63

5324

Mons/Quévy

723.889,53

389.338,26

334.551,27

5325

La Louvière

437.968,79

235.558,04

202.410,75

5326

Brugelette/Chièvres/Enghien/Jurbise/Lens/Silly

207.835,93

111.782,94

96.052,99

5327

Boussu/Colfontaine/Frameries/Quaregnon/Saint-Ghislain

526.223,62

283.025,21

243.198,41

5328

Braine-Le-Comte/Ecaussinnes/LeRoeulx/Soignies

347.222,03

186.750,60

160.471,43

5329

Dour/Hensies/Honnelles/Quiévrain

207.751,96

111.737,76

96.014,20

5330

Charleroi

1.653.452,40

889.296,32

764.156,08

5331

Aiseau-Presles/Châtelet/Farciennes

269.799,60

145.109,59

124.690,01

5332

Anderlues/Binche

212.403,73

114.239,66

98.164,07

5333

Erquelinnes/Estinnes/Lobbes/Merbes-Le-Château

167.382,91

90.025,57

77.357,34

5334

Beaumont/Chimay/Froidchapelle/Momignies/Sivry-Rance

211.515,33

113.761,84

97.753,49

5335

Chapelle-Lez-Herlaimont/Manage/Morlanwelz/Seneffe

278.388,68

149.729,15

128.659,53

5336

Courcelles/Fontaine l'Evêque

234.227,12

125.977,22

108.249,90

5337

Fleurus/Les Bons Villers/Pont-à-Celles

206.399,35

111.010,28

95.389,07

5338

Gerpinnes/Ham-Sur-Heure-Nalinnes/Montigny-Le-Tilleul/Thuin

212.830,65

114.469,28

98.361,37

5339

Brussel/Elsene Bruxelles/Ixelles

4.304.273,22

2.464.288,11

1.839.985,11

5340

Ganshoren/Jette/Koekelberg/Sint-Agatha-Berchem/Sint-Jans-Molenbeek Ganshoren/Jette/Koekelberg/Berchem-Sainte-Agathe/Molenbeek-Saint-Jean

1.131.587,29

651.400,73

480.186,56

5341

Anderlecht/Sint-Gillis/Vorst Anderlecht/Sint-Gilles/Forest

1.451.240,41

836.846,50

614.393,91

5342

Oudergem/Ukkel/Watermaal-Bosvoorde Auderghem/Uccle/Watermael-Boitsfort

838.662,66

482.325,84

356.336,82

5343

Etterbeek/Sint-Lambrechts-Woluwe/Sint-Pieters-Woluwe Etterbeek/Woluwe-Saint-Lambert/Woluwe-Saint-Pierre

883.587,07

506.340,31

377.246,76

5344

Evere/Schaarbeek/Sint-Joost-Ten-Node Evere/Schaerbeek/Saint-Josse-Ten-Noode

1.348.940,02

772.292,51

576.647,51

5345

Antwerpen

3.787.939,87

2.037.313,61

1.750.626,26

5346

Zwijndrecht

69.163,58

37.199,07

31.964,51

5347

Boom/Hemiksem/Niel/Rumst/Schelle

213.570,62

114.867,29

98.703,33

5348

Kapellen/Stabroek

127.332,84

68.484,99

58.847,85

5349

Aartselaar/Edegem/Hove/Kontich/Lint

218.662,20

117.605,74

101.056,46

5350

Essen/Kalmthout/Wuustwezel

176.402,51

94.876,68

81.525,83

5351

Boechout/Borsbeek/Mortsel/Wijnegem/Wommelgem

270.826,28

145.661,79

125.164,49

5352

Brasschaat

138.700,53

74.599,01

64.101,52

5353

Schoten

123.011,48

66.160,78

56.850,70

5354

Ranst/Zandhoven

92.190,76

49.584,09

42.606,67

5355

Brecht/Malle/Schilde/Zoersel

245.435,62

132.005,62

113.430,00

5356

Bornem/Puurs-Sint-Amands

136.926,80

73.644,98

63.281,82

5359

Bonheiden/Duffel/Putte/Sint-Katelijne-Waver

205.030,81

110.274,20

94.756,61

5360

Lier

161.533,13

86.879,31

74.653,82

5361

Berlaar/Nijlen

109.634,38

58.965,98

50.668,40

5362

Heist-op-den-Berg

140.416,63

75.521,97

64.894,66

5363

Hoogstraten/Merksplas/Rijkevorsel

154.188,28

82.928,95

71.259,33

5364

Baarle-Hertog/Beerse/Kasterlee/Lille/Oud-Turnhout/Turnhout/Vosselaar

440.757,22

237.057,82

203.699,40

5365

Herselt/Hulshout/Westerlo

165.453,00

88.987,58

76.465,42

5366

Geel/Laakdal/Meerhout

264.677,40

142.354,67

122.322,73

5367

Arendonk/Ravels/Retie

147.152,13

79.144,59

68.007,54

5368

Balen/Dessel/Mol

241.152,74

129.702,07

111.450,67

5369

Grobbendonk/Herentals/Herenthout/Olen/Vorselaar

227.406,85

122.309,00

105.097,85

5371

Lommel

129.148,60

69.461,57

59.687,03

5372

Hamont-Achel/Pelt

158.671,86

85.340,43

73.331,43

5373

Beringen/Ham/Tessenderlo

233.347,68

125.504,20

107.843,48

5375

Heusden-Zolder

113.153,85

60.858,89

52.294,96

5376

Gingelom/Nieuwerkerken/Sint-Truiden

222.818,36

119.841,10

102.977,26

5377

Hechtel-Eksel/Leopoldsburg/Peer

299.967,05

161.334,90

138.632,15

5379

Alken/Borgloon/Heers/Kortessem/Wellen

197.322,33

106.128,27

91.194,06

5380

Herstappe/Tongeren

151.836,10

81.663,85

70.172,25

5381

Bilzen/Hoeselt/Riemst

269.535,05

144.967,28

124.567,77

5382

Voeren

68.096,37

36.625,08

31.471,29

5383

Dilsen-Stokkem/Maaseik

185.895,67

99.982,50

85.913,17

5388

Leuven

569.581,48

306.344,91

263.236,57

5389

Bekkevoort/Geetbets/Glabbeek/Kortenaken/Tielt-Winge

142.678,67

76.738,62

65.940,05

5391

Bierbeek/Boutersem/Holsbeek/Lubbeek

107.725,94

57.939,56

49.786,38

5393

Herent/Kortenberg

100.022,19

53.796,13

46.226,06

5394

Aarschot

118.709,31

63.846,87

54.862,44

5395

Boortmeerbeek/Haacht/Keerbergen

93.100,29

50.073,28

43.027,01

5396

Diest/Scherpenheuvel-Zichem

194.606,13

104.667,35

89.938,78

5399

Begijnendijk/Rotselaar/Tremelo

90.969,71

48.927,33

42.042,38

5400

Zaventem

151.624,27

81.549,91

70.074,36

5401

Kraainem/Wezembeek-Oppem

92.200,64

49.589,41

42.611,23

5402

Hoeilaart/Overijse

113.862,14

61.239,84

52.622,30

5403

Drogenbos/Linkebeek/Sint-Genesius-Rode

99.853,45

53.705,36

46.148,09

5405

Bever/Galmaarden/Gooik/Herne/Lennik/Pepingen

131.558,64

70.757,78

60.800,86

5406

Dilbeek

139.987,97

75.291,45

64.696,52

5407

Affligem/Liedekerke/Roosdaal/Ternat

156.536,95

84.192,14

72.344,81

5408

Asse/Merchtem/Opwijk/Wemmel

251.071,84

135.037,03

116.034,81

5409

Kapelle-op-den-Bos/Londerzeel/Meise

121.953,05

65.591,50

56.361,55

5410

Grimbergen

125.579,28

67.541,81

58.037,47

5411

Machelen/Vilvoorde

229.177,27

123.261,21

105.916,06

5412

Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst

126.906,35

68.255,56

58.650,79

5415

Gent

1.759.717,46

946.450,19

813.267,27

5416

Lochristi/Moerbeke/Wachtebeke/Zelzate

241.823,72

130.062,95

111.760,77

5417

Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins

216.829,64

116.620,13

100.209,51

5418

Destelbergen/Melle/Merelbeke/Oosterzele

198.381,26

106.697,78

91.683,48

5419

De Pinte/Gavere/Nazareth/Sint-Martens-Latem

120.304,71

64.704,93

55.599,78

5421

Assenede/Evergem

162.870,48

87.598,58

75.271,90

5423

Aalter

108.472,26

58.340,97

50.131,29

5424

Maldegem

124.728,14

67.084,06

57.644,08

5425

Kluisbergen/Kruisem/Oudenaarde/Wortegem-Petegem

250.729,00

134.852,62

115.876,38

5426

Brakel/Horebeke/Maarkedal/Zwalm

142.234,34

76.499,60

65.734,74

5427

Ronse

139.081,36

74.803,81

64.277,55

5428

Geraardsbergen/Lierde

149.533,05

80.425,16

69.107,89

5429

Herzele/Sint-Lievens-Houtem/Zottegem

212.118,56

114.086,31

98.032,25

5432

Sint-Niklaas

346.734,37

186.488,34

160.246,03

5433

Kruibeke/Temse

186.506,57

100.311,07

86.195,50

5434

Lokeren

174.196,25

93.690,06

80.506,19

5435

Hamme/Waasmunster

109.746,46

59.026,24

50.720,22

5436

Berlare/Zele

157.643,33

84.787,23

72.856,10

5437

Buggenhout/Lebbeke

103.030,39

55.414,06

47.616,33

5438

Laarne/Wetteren/Wichelen

177.500,34

95.467,16

82.033,18

5439

Denderleeuw/Haaltert

137.157,86

73.769,26

63.388,60

5440

Aalst

403.498,81

217.018,66

186.480,15

5441

Erpe-Mere/Lede

156.959,89

84.419,65

72.540,24

5442

Ninove

155.135,96

83.438,67

71.697,29

5443

Dendermonde

220.941,65

118.831,74

102.109,91

5444

Brugge

721.073,58

387.823,74

333.249,84

5445

Blankenberge/Zuienkerke

141.834,00

76.284,32

65.549,68

5446

Damme/Knokke-Heist

257.209,76

138.338,22

118.871,54

5447

Beernem/Oostkamp/Zedelgem

266.792,26

143.492,12

123.300,14

5448

Ardooie/Lichtervelde/Pittem/Ruiselede/Tielt/Wingene

290.648,62

156.323,04

134.325,58

5449

Oostende

467.409,81

251.392,68

216.017,13

5450

Bredene/De Haan

135.578,42

72.919,80

62.658,62

5451

Middelkerke

109.686,31

58.993,90

50.692,41

5452

Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Torhout

282.391,54

151.882,05

130.509,49

5453

Hooglede/Izegem/Roeselare

364.271,76

195.920,68

168.351,08

5454

Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke

155.400,52

83.580,96

71.819,56

5455

Ledegem/Menen/Wevelgem

273.732,91

147.225,10

126.507,81

5456

Kortrijk/Kuurne/Lendelede

462.408,55

248.702,78

213.705,77

5457

Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem

291.610,16

156.840,23

134.769,93

5458

Deerlijk/Harelbeke

117.636,91

63.270,08

54.366,83

5459

Alveringem/Lo-Reninge/Veurne

155.230,68

83.489,61

71.741,07

5460

Diksmuide/Houthulst/Koekelare/Kortemark

252.163,32

135.624,05

116.539,27

5461

De Panne/Koksijde/Nieuwpoort

266.051,50

143.093,71

122.957,79

5462

Heuvelland/Ieper/Langemark-Poelkapelle/Mesen/Moorslede/Poperinge/Staden/Vleteren/Wervik/ Zonnebeke

661.111,25

355.573,48

305.537,77

5853

Lanaken/Maasmechelen

290.456,43

156.219,69

134.236,74

5904

Beveren/Sint-Gillis-Waas/Stekene

338.158,63

181.875,93

156.282,70

5905

Beersel/Halle/Sint-Pieters-Leeuw

378.124,28

203.371,20

174.753,08

5906

Mechelen/Willebroek

502.538,25

270.286,22

232.252,03

5907

Hasselt/Zonhoven/Diepenbeek/Halen/Herk-de-Stad/Lummen

628.848,99

338.221,45

290.627,54

5908

Bertem/Huldenberg/Oud-Heverlee/Tervuren

160.988,93

86.586,60

74.402,33

5909

Genk/Zutendaal/As/Oudsbergen/Houthalen-Helchteren/Bocholt/Bree/Kinrooi

705.734,23

379.573,59

326.160,64

5910

Landen/Linter/Zoutleeuw/Hoegaarden/Tienen

336.209,09

180.827,42

155.381,67

5911

Deinze/Zulte/Lievegem

306.334,36

164.759,53

141.574,83

TOTAL - TOTAAL

59.374.685,98

32.291.712,82

27.082.973,16

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 18 janvier 2022 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2021.

A. VERLINDEN